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Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm202504 b13 ccspl etat travaux 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ETAT DES TRAVAUX 2024
Madame Christelle DENEUVILLE, informe qu’en application des dispositions de Particle L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de présenter au Conseïl Municipal un état des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) au cours de l’année 2024.
En 2024, la CCSPL s’est réunie le 1% Octobre, sous la présidence de Madame Christelle DENEUVILLE.
Les membres de la Commission ont examiné successivement :
- Le rapport du délégataire 2022/2023 de la SARL VAUBAN PLEIN AIR, pour la Délégation de Service Public du camping,
- Le bilan d'activité de la Régie Gravelinoise des Equipements de Sports et de Loisirs pour l’année 2023,
- Le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement de la Communauté Urbaine de Dunkerque,
- Le rapport 2022 sur le prix et la gestion du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté Urbaine de Dunkerque, - Le rapport du délégataire 2023 de la société GRAVELINES NETWORK pour la Délégation de Service Public portant gestion et modernisation du réseau câblé de télédistribution.
L'état des travaux réalisés en 2024 par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, a été présenté à la Commission Municipale « Finances — Administration Générale — Ressources Humaines ».
FAIT ET DELIBERE A GRAVELINES, LE 02 AVRIL 2025
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séa
Bertrand RINGOT
Reçu en Sous-Préfecture le ( 3 AVR. 2075
Mis en ligne eur le site de la Ville le ( 3 AVR 202
Commune de Gravelines 5.2 Fonctionnement des Assemblées B13 Délibération du Conseil Municipal ‘ République Française . EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES
Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 27 Mars 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
[= SEANCE DU MERCREDI 02 AVRIL 2025-18h00 |
Président : Monsieur Bértrand RINGOT Maire ,
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel WILMOT, Madame Marylène
BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-Madeleine DUBOIS, Monsieur
Alain BOONEFAES, Monsieur Raoul DEFRUIT, Adjoints au Maire.
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Michel CANOEN, Madame
Claudine BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Valérie
* GENEVET, Madame Emmanuelle PERY, Madame Christelle DENEUVILLE, Monsieur Laurent
NOTEBAERT, Madame Karine VANDERSTRAETEN, Madame Annabelle SALA, Madame
Aurore DEVOS, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur Modou
. FALL, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés : |
Monsieur Alain MERLEN, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Mme BLEUEZ,
Madame Laurie VERSTRAET, Adjointe au Maire, donne pouvoir à Mr WILMOT,
Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mr DEVOS,
Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme KERCKHOF,
Madame Nathalie RIOT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme SALA,
Madame Léanna VANDEWALLE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mr DEFRUIT,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale, *
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Monsieur Didier LIARD, Conseiller Municipal.
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Commune de Gravelines 5.2 Fonctionnement des Assemblées B13 Délibération du Conseil Municipal