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Compte-Rendu - CR Registre 27.01.14
Compte-Rendu - CR Registre 19.02.14
Compte-Rendu - CR Registre 25.02.13
Compte-Rendu - CR Registre 15.12.14
Document publié le Lundi 22 décembre 2014 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Registre 15.12.14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2014
Département
de
la
Manche
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
6e
Arrondissement
de
COUTANCES
EXTRAIT
du
COMPTE
RENDU
-0-
Canton
de
BRÉHAL
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
-0-
du
15
décembre
2014
Commune
de
BREHAL
-=000=-
-0- L'an
deux
mil
quatorze,
le
quinze
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BRÉHAL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
LECUREUIL
Daniel,
Maire
de
BREHAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
décembre
2014
Date
d’affichage
de
la réunion
: 08
décembre
2014
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
LECUREUIL
Daniel,
Maire,
JORE
Danièle,
CAENS
Michel,
ROBINE
Jean-Luc
et
GERMAIN
Arlette,
Adjoints
au
Maire,
COUPEL
Valérie,
BESCHER
Yannick,
MAHE
Brigitte,
GOBE
Patrice,
LENOIR
Manon,
SIMON
BOE
Catherine,
DELAPLANCHE
Pierre,
LECOMPTE
Magali,
LECOMTE
Denis,
HUE
Martine,
CHEVRIER
Benoit,
GERVAIS
Caroline,
STIL
Stéphane
et
LEBAILLY
Jean-Claude
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs
: Madame
AVISSE
Brigitte
à Madame
GERMAIN
Arlette
Monsieur
DEMELUN
Bernard
à Madame
JORE
Danièle
Monsieur
DESLANDES
Philippe
à
Monsieur
ROBINE
Jean-Luc
Monsieur
MASSON
Jean-Pierre
à Monsieur
LEBAILLY
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: Madame
GERVAIS
Caroline,
candidate,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
et d’affichage
: 22.12.2014
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2014
est
approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°
2014-178
Communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer
—
Convention
de
mise
à
disposition
de
services
communaux
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
convention
afin
que
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer
puisse
se
voir
mettre
à
disposition
les
services
nécessaires
à l’exercice
de
ses
compétences
sur
le territoire
communal.
Les
services
concernés
sont
:
-
Le
Centre
Technique
Municipal
-
Le
Service
Culturel
Monsieur
le
Maire
présente
notamment
les
modalités
de
fonctionnement
et
les
modalités
financières
de
la mise
à disposition.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
communaux
à
compter
du
1°”
janvier
2014,
dans
les
termes
mentionnés
dans
le
projet
de
convention
joint
à la présente
délibération.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2014 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2014
Délibération
n°
2014-179
Budget
Principal
2014
— Décision
modificative
n°3
Madame
JORE,
Maire
Adjoint
déléguée
aux
Finances,
présente
les
virements
de
crédits
et
les
nouveaux
crédits
à
inscrire
au
Budget
Principal
2014,
afin
de
mandater
les
dernières
opérations
de
l’exercice.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ADOPTE
la
décision
modificative
suivante
:
|
En
dépenses
de fonctionnement
:
023
—
Virement
à la
section
d’investissement
+
68
000,00
€
|
6574
—
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
+
16
216,00
€
|
66111
—
Intérêts
réglés
à l’échéance
+
7
500,00
€
666
—
Perte
de
change
+
5
300,00
€
668
—
Autre
charges
financières
+
3 200,00
€
En
recettes
de
fonctionnement
:
7321
— Attribution
de
compensation
-
52
609,00
€
7478
—
Autres
organismes
+
152
825,00
€
En
dépenses
d'investissement
:
1641
—
Emprunts
en
euros
+
9
500,00
€
1643
—
Emprunts
en
devises
-
1 500,00
€
276341
—
Communes
membres
du
GFP
+
165
992,00
€
En
recettes
d'investissement
:
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+
68
000,00
€
2031
— Frais
d’étude
+
105
992,00
€
DECIDE
de
verser
une
avance
de
crédits
de
165
992,00
€
au
budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Chênée
afin
de
financer
l’acquisition
des
terrains.
Délibération
n° 2014-180
Budget
annexe
du
Service
de
l'Eau
2014
— Décision
modificative
n°1
Madame
JORE,
Maire
Adjoint
déléguée
aux
Finances,
présente
les
virements
de
crédits
et
les
nouveaux
crédits
à
inscrire
au
Budget
annexe
du
Service
de
l’Eau
2014,
afin
de
mandater
les
dernières
opérations
de
l’exercice.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ADOPTE
la décision
modificative
suivante
:
En
dépenses
de fonctionnement
:
023
—
Virement
à
la
section
d’investissement
-
6
000,00
€
66111
—
Intérêts
réglés
à l’échéance
+
794,00
€
666
—
Perte
de
change
+
10
206,00
€
673
—
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
-
5
000,00
€
En
dépenses
d'investissement
:
1641
—
Emprunts
en
euros
-
6
000,00
€
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2014 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2014
En
recettes
d'investissement
:
021
— Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-
6
000,00
€
Délibération
n°
2014-181
Budget
annexe
du
Service
de
l’Assainissement
2014
— Décision
modificative
n°
2
Madame
JORE,
Maire
Adjoint
déléguée
aux
Finances,
présente
les
virements
de
crédits
et
les
nouveaux
crédits
à
inscrire
au
Budget
annexe
du
Service
de
l’Assainissement
2014,
afin
de
mandater
les
dernières
opérations
de
l’exercice.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ADOPTE
la décision
modificative
suivante :
En
dépenses
de fonctionnement
:
023
— Virement
à la
section
d’investissement
-
3
000,00
€
618
—
Divers
-
4 000,00
€
622
—
Rémunérations
d’intermédiaires
et
honoraires
+
6
000,00
€
66111
— Intérêts
réglés
à l’échéance
-
3
000,00
€
666
— Perte
de
change
+
15
000,00
€
En
recettes
de fonctionnement
:
741
— Primes
d’épuration
+
11
000,00
€
En
dépenses
d'investissement
:
1643
— Emprunts
en
devises
-
8
000,00
€
2315
— Installations,
matériel
et outillage
techniques
+
5
000,00
€
En
recettes
d'investissement
:
021-
Virement
de
la section
d’exploitation
-
3
000,00
€
Délibération
n°
2014-182
Budget
annexe
du
Service
de
Assainissement
2014
— Créances
éteintes
Madame
JORE,
Maire
Adjoint
déléguée
aux
Finances,
présente
au
Conseil
Municipal
des
titres
de
recette
émis
sur
le Budget
annexe
du
Service
de
l’ Assainissement
de
2007
à 2011
qui
n’ont
pu
être
recouvrés
par
le Receveur
Municipal.
Le
Receveur
Municipal
demande
l’allocation
en
créance
éteinte
de
ces
titres,
dont
le
montant
total
s’élève
à
1
186,43
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ADMET
en
créance
éteinte
la
somme
de
1
186,43
€ non
recouvrée.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à émettre
un
mandat
de
1 186,43
€
à l’article
6542
du
Budget
annexe
du
Service
de
l’ Assainissement.
Délibération
n°
2014-183
Budget
annexe
du
Service
de
l’Assainissement
2014
—
Créances
admises
en
non-valeur
Madame
JORE,
Maire
Adjoint
déléguée
aux
Finances,
présente
au
Conseil
Municipal
des
titres
de
recette
émis
sur
le Budget
annexe
du
Service
de
l’ Assainissement
de
2007
à 2010
qui
n’ont
pu
être
recouvrés
par
le Receveur
Municipal.
Le
Receveur
Municipal
demande
l’allocation
en
non-valeur
de
ces
titres,
dont
le
montant
total
s’élève
à
803,30
€.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2014 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2014
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ADMET
en
non-valeur
la
somme
de
803,30
€
non
recouvrée.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
émettre
un
mandat
de
803,30
€
à
l’article
6541
du
budget
annexe
du
Service
de
l’ Assainissement.
Délibération
n°
2014-184
Budget
annexe
de
la
Résidence
de
la
Ferronnerie
2014
—
Non
remboursement
de
cautions
Madame
JORE,
Maire
Adjoint
déléguée
aux
Finances,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
caution
est
demandée
aux
locataires
de
la
Résidence
de
la
Ferronnerie.
Madame
JORE,
Maire
Adjoint
déléguée
aux
Finances,
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
au
départ
de
locataires,
des
travaux
ont
dû
être
réalisés
par
la
Commune
suite
à des
dégradations
ou
des
loyers
restent
impayés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
rembourser
les
cautions
d’un
montant
total
de
1 764,93
€
conformément
au
tableau
joint
à la
délibération.
Délibération
n°
2014-185
Budget
annexe
de
la ZAC
de
la
Chênée
2014
— Décision
modificative
n°
1
Madame
JORE,
Maire
Adjoint
déléguée
aux
Finances,
présente
les
virements
de
crédits
et
les
nouveaux
crédits
à inscrire
au
Budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Chênée
2014,
afin
de
mandater
les
dernières
opérations
de
l’exercice.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ADOPTE
la décision
modificative
suivante
:
En
dépenses
de fonctionnement
:
6045
—
Achats
d'étude,
prestations
de
services
Æ
77
992,00
€
En
recettes
de fonctionnement
:
7133
— Variation
des
en-cours
de
production
de
biens
+
77
992,00
€
En
dépenses
d'investissement
:
3355
- Travaux
+
77
992,00
€
En
recettes
d'investissement
:
168741
— Communes
membres
du
GFP
+
77
992,00
€
Délibération
n°
2014-186
Indemnité
de
gardiennage
des
églises
Madame
JORE,
Maire
Adjoint
déléguée
aux
Finances,
rappelle
à
l'assemblée
délibérante,
qu’une
circulaire
NOR/INT/A/87/00006/C
du
08
janvier
1987
a
précisé
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l’objet
d’une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2014 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2014
Pour
2014,
l'indemnité
n’a
pas
été
revalorisée.
En
conséquence,
le
plafond
indemnitaire
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est
de
474,22
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
localité
où
se
trouve
l’édifice
du
culte.
Cette
somme
constitue
un
plafond,
en
dessous
duquel
il
demeure
possible
aux
conseillers
municipaux
de
revaloriser
à
leur
gré
l'indemnité
actuellement
inférieure
à celle-ci.
Dès
lors,
pour
l’année
2014,
l’indemnité
ainsi
versée
au
gardien
qui
réside
dans
la
commune
pourrait
être
fixée
à 474,22
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
FIXE
pour
l’année
2014
l’indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales
à 474,22
€.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Primitif 2014.
Délibération
n°
2014-187
Vote
des
subventions
2014
—- Modification
de
la délibération
n°2014-82
du
28
avril
2014
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
d’attribution
de
subventions
aux
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
21
voix
pour
et 2 abstentions,
FIXE
selon
le
tableau
suivant,
les
subventions
aux
diverses
associations
:
Associations
Subvention
2014
ADLP
Tennis
8
767,00
€
Bréhal
Handball
16
600,00
€
Bréhal
Jazz
1 330,00
€
Bréhalaise
Football
14
279,00
€
Compagnie
des
Archers
650,00
€
Gymnastique
volontaire
100,00
€
SAEL
Tennis
de
Table
910,00
€
SAEL
Cyclotourisme
100,00€
Chasse
et
Nature
230,00
€
Donneurs
de
sang
100,00
€
Prévention
routière
100,00
€
Souvenir
Français
100,00
€
APE
Groupe
scolaire
450,00
€
APE
St Joseph
140,00
€
APE
Collège
de
la
Vanlée
300,00
€
Anciens
combattants
472,00
€
Association
culturelle
100,00
€
Club
de
l’Amitié
100,00
€
Club
Féminin
100,00
€
Comité
de
Jumelage
200,00
€
La
Joie
de
Vivre
100,00
€
Pom,
Pomm,
Pomme,
Pommes
100,00
€
SAEL
520,00
€
SNSM
1 225,00
€
Petit
Patrimoine
Bréhalais
100,00
€
Les
Pieds
Salés
300,00
€
Funny
Boots
Country
100,00€
Escadrille
des
Salines
100,00
€
Lire
et
faire
lire
100,00
€
APE
école
élémentaire
(part
intercommunale)
3
967,00
€
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2014 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2014
APE
école
maternelle
(part
intercommunale)
2 273,00
€
APE
école
St Joseph
(part
intercommunale)
1 580,00
€
Collège
de
la Vanlée
(part
intercommunale)
8 396,00
€
Total
63
989,00
€
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°2014-82
du
28
avril
2014.
Délibération
n°
2014-188
Tarifs
2015
de
la
cantine
scolaire
et de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
tarification
pour
l’année
2015
des
services
de
restauration
scolaire
et de
l’accueil
de
loisirs.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
une
augmentation
des
tarifs
de
8
centimes
d’euro
correspondant
à
l’augmentation
réelle
du
coût
d’un
repas
dont
le
montant
s'élève
à 4,65
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
pour
une
augmentation
de
8
centimes
d’euro
et
1 abstention,
DECIDE
d’adopter
les
tarifs
selon
le tableau
ci-dessous
:
COUPONS
CAF
BRÉHAL
HORS
COMMUNE
RESTAURATION
3.77
€
4.65
€
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PÉRISCOLAIRE matin
0.90
€*
1.00
€*
midi
0.90
€*
1.00
€*
soir
0.90
€*
1.00
€*
MERCREDIS
Tranche
A
|Tranche
B
régime
autres
régime
autres
Q<440
Q<560
général
régimes
général
régimes
1/2
journée
sans
repas
1.80
€
3.00
€
2.80
€
4,30
€
5.90
€
7.90
€
1/2
journée
avec
repas
/
/
6.60
€
8.10
€
10.50
€
12.50
€
VACANCES petites
vacances
4.00
€
5.50
€
9.35
€
12.35
€
16.35
€
20.35
€
grandes
vacances
4.00
€
5.50
€
11.25
€
13.25
€
16.20
€
20.20
€
mini
camp
23.10
€
53.10
€
110.60
€
120.60
€
130.60
€ |
140.60
€
veillées
1.80
€
3.00
€
2.60
€
3.60
€
4.60
€
5.60
€
nuitées
1.80
€
3.00
€
5.60
€
6.60
€
7.60
€
8.60
€
réduction
de
10%
pour
le 2%
enfant
et 50%
à partir du 3%"
enfant
fréquentant
simultanément
le service
de
restauration
(hors
accucil)
réduction
de
10%
à partir
du
3*"* enfant
fréquentant
simultanément
le service
du
mercredi
et
les
vacances
coupons
CAF
50
%
à partir du
2°*
enfant
*
ce
tarif ne
s'applique
pas
au personnel
communal
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2014 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2014
Délibération
n°
2014-189
Communauté
de
communes
Granville
terre
ct
Mer
—
Adhésion
au
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
Vu
les
articles
L
5211-4-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permettant
en
dehors
des
compétences
transférées,
à un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
de
se
doter
de
services
communs,
Vu
l’article
R.423-15
du
Code
de
l’Urbanisme
autorisant
une
Commune,
compétente
en
matière
d’urbanisme,
à
charger
un
EPCI
d’instruire
les
actes
d’urbanisme
relevant
normalement
de
ses
compétences,
Vu
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer
en
date
du
04
novembre
2014
créant
un
service
commun
d’instruction
des
autorisations
de
droit
des
sols,
Face
au
retrait
annoncé
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
en
matière
d’instruction
des
actes
liés
à l’application
du
droit
des
sols
(ADS),
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer
propose
d’apporter
une
assistance
aux
communes
de
son
territoire,
compétentes
en
matière
d’urbanisme,
en
mettant
en
place
un
service
commun
ADS.
L’adhésion
de
la
commune
à
ce
service
commun
ADS
ne
modifie
en
rien
les
compétences
et
obligations
du
Maire
en
matière
d'Urbanisme,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’accueil
de
ses
administrés,
la
réception
des
demandes
des
pétitionnaires
et
la
délivrance
des
actes,
qui
restent
de
son
seul
ressort.
Le
service
commun
ADS
sera
chargé
de
l’ensemble
de
la
procédure
d’instruction
des
autorisations
et
actes,
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
auprès
de
la
Commune
jusqu’à
la
notification
par
le
Maire
de
sa
décision.
Le
service
commun
ADS
instruira
les
actes
relatifs
à l’occupation
du
sol
délivrés
sur
le
territoire
de
la
Commune
relevant
de
la
compétence
du
Maire
:
-_
Certificat
d’urbanisme
visé
à l’article
L.410-1-b
du
Code
de
l’Urbanisme
-
Déclaration
préalable
-
Permis
de
construire
-
Permis
de
démolir
-
Permis
d’aménager
-
Autorisation
de
travaux
sur
des
ERP,
non
soumis
à
autorisation
d’urbanisme
Une
convention
« de
création
d’un
service
commun
d’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
»
précise
le
champ
d’application,
les
modalités
de
mise
à
disposition,
les
missions
respectives
de
la
Commune
et
du
service,
les
modalités
d’organisation
matérielle,
la
situation
et
le
statut
des
agents
du
service
commun,
les
responsabilités
et
les
modalités
d’intervention
dans
le
cas
de
contentieux
et/ou
recours.
Considérant
que
la
commune
de
Bréhal
dispose
d’un
service
d’instruction
des
autorisations
de
droit
des
sols,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
ROBINE,
Maire
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
positionner
quant
à l’adhésion
au
dit
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
contre
l’adhésion
au
dit
service
et
1 voix
pour,
REFUSE
d’adhérer
au
service
commun
d’instruction
des
autorisations
de
droit
des
sols
mis
en
place
par
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer.
DECIDE
ainsi
de
conserver
son
service
instructeur
des
autorisations
de
droit
des
sols.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’en
informer
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2014 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2014
Délibération
n°
2014-190
Demande
de
subvention
auprès
du
fonds
national
de
prévention
concernant
la
démarche
d’évaluation
des
risques
professionnels
Vu
l'article
2-1
du
Décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à l’hygiène
et
à la
sécurité
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
indiquant
que
les
autorités
territoriales
sont
chargées
de
veiller
à la
sécurité
et
à la
protection
de
la
santé
des
agents
placés
sous
leur
autorité,
Vu
les
dispositions
contenues
aux
articles
R.4121-1
à
R.4121-4
du
Code
du
Travail,
précisant
que
les
employeurs
territoriaux
doivent
transcrire
et
mettre
à jour
dans
un
Document
Unique
le
résultat
de
l’évaluation
des
risques
pour
la
santé
et
la
sécurité
des
travailleurs,
Considérant
que
le
Fonds
National
de
Prévention
de
la
Caisse
Nationale
des
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL)
attribue
des
subventions
compensant
le
temps
des
agents
investis
dans
la
réalisation
de
la
démarche,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à présenter
un
dossier
auprès
du
fonds
national
de
prévention
et
à recevoir
la
subvention
allouée.
Informations
et questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Centre
Technique
Municipal
menace
de
s’effondrer
et
qu’en
l’espèce,
un
déménagement
a
été
effectué
à
la
hâte
dans
un
autre
bâtiment
de
la
Zone
Artisanale
en
attendant
de
trouver
une
solution.
Les
expertises
sont
en
cours.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
décès
de
Madame
JOSEPH
Marie-Thérèse
et
souligne
son
engagement
à
la
médiathèque
et
lui
rend
hommage
pour
son
action.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
bulletin
d'informations
bréhalaises
n°
04
sera
distribué
prochainement
avec
notamment
une
information
sur
l’eau
et
l'assainissement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
vœux
au
personnel
se
tiendront
à l'Espace
Marcel
Launay
le
19
décembre
2014
à
19h00.
Monsieur
BESCHER,
conseiller
délégué,
fait
remarquer
les
problèmes
de
stationnement
dans
le
centre
bourg
et
demande,
avec
l’accord
des
commerçants,
l'institution
d’une
zone
bleue.
Monsieur
GOBE,
conseiller
délégué,
informe
que
PADLP
Tennis
pourra
pratiquer
au
gymnase
de
Saint
Jean
des
Champs.
Monsieur
DELAPLANCHE,
conseiller
municipal,
demande
si
le
propriétaire
des
rochers
déposés
rue
du
Rouge
est
connu.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
propriétaires
sont
identifiés
et
se
sont
engagés
à les
retirer
rapidement.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2014 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2014
Monsieur
LECOMTE,
conseiller
municipal,
regrette
que
le
vote
du
complexe
aquatique
à
la
Communauté
de
Communes
Granville
Terre
et
Mer
ne
se
soit
pas
effectué
à
bulletins
secrets. Monsieur
CHEVRIER,
conseiller
municipal,
se
fait
le
porte-parole
de
l'UCIAB
pour
remercier
les
services
municipaux
pour
l’aménagement
de
Noël
sur
le
parvis
de
la
Halle
aux
Grains.
Monsieur
STIL,
conseiller
municipal,
félicite
les
services
municipaux
et
fait
part
de
la
satisfaction
des
Bréhalais
pour
l’aménagement
de
Noël.
Monsieur
LEBAILLY,
conseiller
d'opposition,
donne
lecture
d’un
mot
des
élus
du
Front
National
concernant
la
protestation
du
parti
sur
l’aménagement
de
la
ZAC
de
Saint
Planchers
et
notamment
sur
l’accueil
des
gens
du
voyage
sur
cette
zone.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l’aire
de
grand
passage
est
obligatoire
et
il
faut
que
cette
population
puisse
disposer
d’un
équipement
afin
d’éviter
toutes
pénétrations
sur
des
terrains
privés. Madame
JORE,
Maire
Adjoint,
ajoute,
qu’à
l’heure
actuelle,
aucune
décision
n’est
prise
sur
ce
sujet.
Monsieur
LEBAILLY,
conseiller
d’opposition,
demande
l’estimation
de
la
gendarmerie
estivale
par
le
Service
des
Domaines.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2014 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2014
La
secrétaire
de
séance,
RU
L
Caroline
GERVAIS
Cu
=
Les
présentes
délibérations
sont
transmises
à
la
Sous-Préfecture
de
Coutances
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Les
présentes
délibérations,
à
supposer
que
celles-ci
fassent
grief.
peuvent
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CAEN
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
collectivité,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
Les
décisions
ainsi
prises,
qu'elles
soient
expresses
ou
implicites,
pourront
elles-mêmes
être
déférées
à
ce
même
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2014