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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 153 acquisition PAE la garrigue 3.1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 153 acquisition PAE la garrigue 3.1)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Industrie, Banque,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N l'UN N l'\,J N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 09 mars 2009
PARC D'ACTIVITES ECONONOMIQUES LA GARRIGUE,
ST ANDRE DE SANGONIS - ACQUISITION DE PARCELLES
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de I'Herault s'est reuni ce jour, lundi 9 mars 2009, a Gignac au siege de la Communaute de communes, salle du Conseil, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de Ia Communaute de communes
Etaient presents ou
representcs '.
Absents ou cxcuscs :
BONNAFOUS Claude, VAN-RUYSKENVELDEJean-Pierre, VENTUREJean-Pierre, TREMOULET Bernard, SAINTPIERRE Michcl, BARRAL I-Ielenc,JOVERJcan-Marcel, DEJEAN Anne-Marie, SIDERIS Andrc, POUJOL Robert, CABELLO Gerard, CORBEAU Eric, DURET Jean-Pierre, CARCELLER Claude,JEREZ Bernard, CADARS Cyrille, VAILHE-SIBERTIN BI,ANC Marie-Agnes, VILLARET Louis, YVANEZ Andre, DONNADIEU Jacques, PEYRAUD Xavier, DOUYSSET Bernard, PECHIN Jean-Pierre, GABAUDAAN Jean- Picrrc, COUSTOL Michcl, CAUMEL Bernard, SIEGEL Robcrt, RUIZ Jean-Franc;:ois, LAMONT Didier, CONSTANT Agnes, GALVEZ Fabienne, BERTOLINIJean-Pierrc, GASTAN Franc;:ois, GALABRUN Jacky, CJ\BLAT David, CONTRERAS Sylvie, BRENIER Mireille
PALOC Eric, REQUIRAND Danicl, Caroline COMBES, DELONCA Helene, BEDES Maric-Claudc, LJ\SSALVY Christian, PIERRUGUES Georges, CJ\DILI-L-\C Jean-Franc;:ois, iv1J\RC Jcan-Claude, DEJEAN Maurice, HENRY Marc, GREZES Frcderic,
.Agissant conformement au. '\: dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
.Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu la deliberation du 23 juin 2008 par laquelle la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est prononcee favorablement pour la validation du perimetre definitif de la Zone d'Amenagement Concerte denommee « La Garrigue » a St Andre de Sangonis,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
DECIDE
a !'unanimite des su jfrages exprimes,
de deliberer favorablement sur l'acquisition des parcelles D602 et 606, appartenant a Mme LABORIE- BOISSIERE, d'une superficie totale de 6 520 m2 sur la base de 15 €/m2 de foncier, soit 97 800 € de solliciter les aides financieres de l'Europe, du Conseil Regional et du Conseil General mobilisables au titre de l'acquisition de terrains a vocation economique
d'autoriser le President a signer l'ensemble des pieces afferentes a ces deux dossiers
N° de parcelle Nom du proprietaire Superficie Nature Classement actuel au POS
D 602 Mme LABORIE- 4 740 m2 Terre nue Ucb BOISSIERE
D 606 Mme LABORIE- 1 780 m2 Terre nue Ucb BOISSIERE
communes
'l 6 MAHS 20D9 i
\------ ' .
Transmission au Representant de l'Etat
N° 153 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 2009
Le President de la Communaute de communes, .. - .: ,. : :· -:-7-~;-;-:·7. - c ~ Jt:\iE, Signe : Louis VILLARET ':" ,. li·.. ·1' l'\C, t.,.,, '-:. '.." ;.. .; •-
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