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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 184 PAE la Garrigue St Andre acquisition Vasseur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 184 PAE la Garrigue St Andre acquisition Vasseur)
Thèmes du document : Banque, Collectivités territoriales, Éducation,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 11 mai 2009 NNNNN
Parc d'actlvltes economiques la Garrigue a Saint Andre de Sangonis, acquisition de parcelles
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, Iundi 11 mai 2009, a Gignac au siege de la Communaute de communes, salle du Conseil, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de Ia Communaute de communes
Etaient presell'ts ou
representes :
Absents ou excuses :
jean -Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Jean-Piene VENTURE, Jeao-Franc;ois CADILHAC, Georges PIERRUGUES, l\iiichel SAINTPIERRE , Jean-Oaude MAR C, Helene BARRAL, Jean-Marcel JOVER, Sylvie CONTRERAS , Maguelone SUQUET, Robert POUJOL, Alain CALAS , Gerard CAB ELLO, Eric CORBEAU, Claude CAR CELLER, Bemard JEREZ, Cyrille CADARS , Mari e-Agnes SIBERTIN BLA.l "JC, Louis VILLARE T, Andre YVANEZ, Jacques DONNADIE U, Helene DELONCA, Bemard DOUYSSET, Jean-Pierre PECHIN, Jean -Pierre GABAUDAN, Frederic GREZES, Ivli.chel COUSTOL, Bemard CAUiv!EL, Philippe MACHE1EL , Jean -Franc;ois RUIZ, Didier LA.t\'IONT, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Piene BERTOLINI, Franc;ois GASTAN,Jacky GALAB RUN, Eric PALOC.
Claude BONNAFOUS, Maurice DEJEAN, Christian LASSALVY, Andre SID ERIS, Jean-Pierre DURET, Marc HENRY, Caroline COMBES.
Agissant conformement-aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu la delibexacion du 23 juin 2008 par laquelle la Communaute de communes Vallee de l'Hexault s'est prononcee pour la validation du perimetre definitif de la Zone d'Amenagement Concerte denommee << La G.urigue » a St Andre de Sangonis. Cette ZAC a finalite economique permettra de realiser la quatrieme tranche du Parc d'Activites economiques deja existant,
Vu l'avis des domaines du 27 aout 2008, annexe au present rapport, i1 est propose d'acheter ces terrains sur la base de 15 €/m2,
Je propose donc a l'Assemblee de:
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
~ l'unanimite des su jfrages exprimes,
DECIDE
D'acheter la parcelle D 613, appartenant a .rvrine VASSEUR, d'une superficie totale de 1535 ~2 sur la base de 15 €/m2 de foncier, soit 23 025 €
de solliciter les aides financieres de l'Europe, du Conseil Regional et du Conseil General mobilisables au titre de l'acquisition de terrains a voca,tion economique
d'autoriser le President a signer l'ensemble des pieces afferentes a ce dossier
Transmission au Representant de l'Etat
N° 184 le
Publication le 18/05/2009
DEUBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 18/05/2009
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
Le President d