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Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Bienville Compte rendu du CM du 4 octobre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIENVILLE
LE 4 OCTOBRE
2019
Date
de
convocation
: le
28.09.2019
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
de
la
Mairie,
le
4
octobre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
du
Maire,
Claude
DUPRONT.
Etaient
présents
:
MM.
Claude
DUPRONT,
Patrick
LEROUX,
Benoît
NEUILLET,
Philippe
QUILLET
et
MMES.
Pascale
BONHOMME,
Urszula
DUPLAGA
et
Agnès
GASTIGER.
Étaient
absents: MM.
Samuel
DIVOUX et
Johan
PETIT.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA SEANCE
Monsieur
Philippe
QUILLET
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Maire
procède
à l’approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
cinq
juillet
dernier.
1- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EAU
2018
Monsieur
Philippe
QUILLET,
Adjoint
au
Maire
et
responsable
des
finances,
présente
le
Compte
Administratif
2018
pour
l’eau
afin
de
le voter.
Le
budget
de
l’eau
est
présenté
selon
le
plan
comptable
définit
dans
la
nomenclature
M49.
Le
Compte
Administratif
de
l’eau
n’a
pas
été
voté
en
même
temps
que
celui
de
la Commune
car
il présentait
une
anomalie
avec
le Compte
de
Gestion
de
la Trésorerie.
La
différence
étant
réglée,
la Commune
peut
voter
le Compte
Administratif
de
l’eau.
Pour
l’année
2018,
le
Compte
Administratif
représente
:
Section
Fonctionnement
2018
Dépenses
de
Fonctionnement
42
938.17€
Recettes
de
Fonctionnement
51
97/0.21€
Soit
un
excédent
de
Fonctionnement
de
9 032.04€
Section
Investissement
2018
Dépenses
d'investissement
41
316.03€
Recette
d'investissement
16
043.16€
Soit
un
déficit
d’Investissement
de
-25
272.87€
Report
de
l'exercice
2017
Section
Fonctionnement
: un
excédent
de
114
627.00€
Section
Investissement
: un
excédent
de
38
144.62€
Résultats
cumulés
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
42
938.17€
166
597.21€
123
659.04€
Investissement
41
316.03€
54
187.78€
12
871.75€
Total
cumulé
84
254.20€
220
784.99€
136
530.79€
Page
1
sur
5 Comme
il est
prévu
réglementairement,
Monsieur
le
Maire
quitte
l'assemblée
pour
permettre
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
7 voix,
DECIDE
d'approuver
le
Compte
Administratif
2018
pour
le service
eau,
DECLARE
que
le
Compte
Administratif,
dressé
pour
l'exercice
2018
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
2- MISE
À
DISPOSITION
DES
BIENS
NÉCESSAIRES
À
L’EXERCICE
DE
LA
COMPÉTENCE
TRANSFÉRÉE«
EAU
»
Monsieur
Philippe
QUILLET
rappelle
que
la
compétence
« eau
»
a
été
transférée
à
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne
(ARCBA)
par
les
arrêtés
préfectoraux
du
27
octobre
2016
et du
21
novembre
2016.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1321-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le transfert
d’une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
à
la
date
du
transfert
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Monsieur
Philippe
QUILLET
procède
à la
lecture
du
Procès-Verbal
de
mise
à disposition
des
biens
nécessaires
à l'exercice
de
la compétence
transférée
« eau
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
et
1 abstention.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le Procès-Verbal
de
mise
à disposition
des
biens
nécessaires
à l'exercice
de
la
compétence
transférée
«
eau
»
à
l’'ARCBA.
3-
LA
REPRISE
DU
RÉSULTAT
DE
LA
COMPÉTENCE
« EAU
»
Le
Compte
Administratif
2018
du
budget
« eau
» de
la Commune
fait apparaître
un
excédent
global
de
clôture
de
136
530.79€,
réparti
comme
suit
:
Investissement :
Un
excédent
de
12
871.75€
Fonctionnement :
Un
excédent
de
123
659.04€
Total
Soit,
un
excédent
global
de
136
530.79€
Monsieur
le Trésorier
propose
un
Compte
de
Gestion
2018
laissant
apparaître
un
résultat
identique
à
celui
constaté
à
la clôture
du
Compte
Administratif
2018.
Il apparaît
que
des
recettes
non
recouvrées
devront
faire
l’objet
d'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
de
5 225.28€.
Considérant
que
cette
charge
est
liée
à
l'exercice
de
la
compétence
«
eau
»,
mais
qu’elle
incombe
à
la
Commune,
l’ARCBA
propose
de
réduire
d’autant
la
reprise
du
résultat
de
clôture
d'exploitation,
ce
qui
le
rammènerait
à
118
433.76€
(123
659.04€
- 5
225.28£€).
Les
5 225.28€
étant
conservés
par
la Commune
pour
la
prise
en
charge
des
admissions
en
non-valeurs.
Monsieur
Philippe
QUILLET
rappelle
que
l’ARCBA
a fait
des
études
sur
le
réseau
de
Bienville
afin
de
réaliser
des
travaux,
notamment
le
maillage.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
travaux
de
maillage
pour
la
Commune
sont
estimés
à
plus
de
200
000€,
et
qu'ils
nécessitent
un
travail
de
préparation
de
travaux.
Une
charge
que
la
Commune
ne
peut
pas
supporter.
Monsieur
Philippe
QUILLET
conclut
en
précisant
que
l’ARCBA
reprend
le
résultat
2018
avec
pour
projet
de
faire
des
travaux
dans
la Commune
et
de
régler
le
problème
du
manganèse.
Page
2
sur
5 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
et
1 abstention.
DÉCIDE
pour
l’année
2019 :
e
De
reprendre
au
Budget
primitif
2019
communal :
-
Le
résultat
excédentaire
de
la section
d'investissement
de
12
871.75€
-
Le
résultat
excédentaire
de
la section
fonctionnement
de
123
659.04€
e
De
transférer
à
l’'ARCBA :
-
Le
résultat
excédentaire
de
la
section
d'investissement
de
12
871.75€
par
un
mandat
au
compte
1068
-
Le
résultat
excédentaire
de
la
section
fonctionnement
de
118
433.76€
par
un
mandat
au
compte
678
4- CREÉATION
D'UN
POSTE
PERMANANT
D’ATSEM
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
Collectivité.
||
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d’un
poste
permanant
d'ATSEM
principal
de
2°"
classe
à
raison
de
34h
par
semaine
annualisé,
soit
34/35°"°
à
compter
du
1°!
janvier
2020.
Madame
Frédérique
FOUCQUE
possède
son
CAP
Petite
Enfance
et convient
donc
au
poste
d’ATSEM
principal
de
2È®
classe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
7
voix,
DÉCIDE
d'ouvrir
un
poste
permanant
d'ATSEM
principal
de
2°"
classe
à
raison
de
34h
par
semaine
annualisé
soit
34/35Ème.
5- SUPPRESSION
DU
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
Monsieur
le
Maire
passe
au
point
suivant
qui
est
lié
au
précédent.
Le
Conseil
a
décidé
de
créer
un
poste
d'ATSEM
principal
de
2€
classe,
par conséquent
le poste
d’Adjoint
technique
à 35h
sera
libre.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
Collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
fermer
le
poste
d’Adjoint
technique
au
mois
de
janvier
dès
que
le
poste
d'ATSEM
principal
de
2È"®
classe
sera
utilisable.
La
Commune
devra
présenter
sa
demande
de
fermeture
de
poste
devant
le Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
afin
qu’il
valide
la demande.
Page
3
sur
5 6- ADHÉSION
AU
PROGRAMME
PASS
PERMIS
CITOYEN
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
ce
qu’est
le
Pass
Permis
Citoyen.
Jusqu'à
aujourd’hui
le
Conseil
Départemental
accordait
une
aide
de
400€
aux
jeunes
de
conditions
modestes
et sans
contrepartie,
pour
leur
permettre
de
passer
leur
permis
de
conduire.
Désormais,
le
Conseil
Départemental
accorde
600€
pour
les
jeunes
de
18/19
ans
en
contrepartie
d’une
contribution
citoyenne
de
70
heures
au
service
d’une
collectivité
ou
d’une
association.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
faire
partie
du
programme
afin
de
permettre
aux
jeunes
de
financer
leur
permis
en
contrepartie
de
70
heures
de
contribution.
Madame
Urszula
DUPLAGA
demande
si
la
Commune
doit
verser
quelque
chose
et
combien
de
temps
dur
l'adhésion. Monsieur
le
Maire
répond
que
l’adhésion
est
permanente
tant
que
le
programme
est
toujours
mis
en
place.
Le
Pass
Permis
Citoyen
ne
représente
aucune
charge
pour
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
7
voix,
DECIDE
d’adhérer
au
programme
de
Pass
Permis
Citoyen
mis
en
place
par
le
conseil
Départemental.
7-
DÉTERMINATION
DU
PRIX
DE
VENTE
POUR
L’ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
PAR
MONSIEUR
ET
MADAME
LEMAIRE
ÉRIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
Monsieur
et
Madame
LEMAIRE
Éric.
Ils
souhaitent
acheter
une
parcelle
le
long
de
la
voie
ferrée
afin
de
pouvoir
stationner
leur
véhicule
en
sécurité
en
dehors
de
la
voie
publique.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Le
domaine
n’a
pas
souhaité
évaluer
le
prix
du
mètre
carré
car
la
Commune
à moins
de
3500
habitants,
et ce
c’est
au
conseil
de
statuer
sur
un
prix
au
mètre
carré.
Monsieur
Benoît
NEUILLET
demande
si ce
projet
est
compatible
avec
celui
de
la voie
verte.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
projet
de
Monsieur
et
Madame
LEMAIRE
Éric
n'empêche
pas
la voie
verte
prévue.
Monsieur
le
Maire
propose
un
prix
de
10
euros
du
mètre
carré.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
7 voix,
DECIDE
de
vendre
une
parcelle
le long
de
le voie
ferrée
à
Monsieur
et
Madame
LEMAIRE
Éric
au
prix
de
10
euros
du
mètre
carré.
8- QUESTIONS
DIVERSES
1.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
vendredi
11
octobre
2019
à
17h00,
un
représentant
de
la
société
AXA
sera
présent
en
Mairie
afin
de
proposer
une
offre
commerciale,
Assurance
santé
pour
tous.
2
. Monsieur
Benoît
NEUILLET
soulève
le
problème
de
l’eau
de
la
Commune.
Monsieur
Philippe
QUILLET
explique
que
le
problème
est
dû
aux
changements
des
normes
sanitaires
et
à
la
mise
en
place
du
plan
Vigipirate.
En
effet,
cela
a eu
pour
conséquence
d'augmenter
le taux
de
chlore
dans
l’eau
; ce
qui
à provoqué
une
réaction
avec
le
manganèse
naturellement
présent
dans
l’eau.
Monsieur
le
Maire
incite
les
habitants
à
contacter
l’entreprise
SUEZ
pour
leur
faire
part
des
désagréments
qu'ils
subissent
(Machines
à
laver
endommagées,
vêtements
abimés,
changement
de
filtres...)
afin
qu'ils
soient
éventuellement
remboursés.
3.
Monsieur
NOEL
intervient
pour
manifester
son
mécontentement
face
à
l’entreprise
SUEZ
qui
a été
choisi
par
l’ARC.
Il
soulève
que
les
premières
factures
de
Suez
étaient
erronées
et
que
maintenant
il
y
a
des
problèmes
avec
l’eau.
Il
ajoute
que
les
solutions
de
SUEZ
ne
sont
pas
assez
efficaces.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
l’ARC
qui
a fait
voter
au
Conseil
d'Agglomération
et
au
Bureau
Communautaire
le
choix
de
l’entreprise
SUEZ.
Madame
Pascale
BONHOMME
termine
en
soulignant
que
personne
n’est
satisfait
de
ce
Page
4
sur
5 qu'il
se
passe
et
que
tout
le
monde
subit
ces
inconvénients,
et
que
c’est
à
chacun,
de
faire
bouger
les
choses
en
contactant
l’entreprise
SUEZ.
(Par téléphone,
par
courrier,..).
4.
Madame
Agnès
GASTIGER
se demande
quel
pouvoir
a la Commune
dans
l’ARC
? Monsieur
le Maire
répond
que
toutes
les
Communes
membres
de
l’ARC
possèdent
une
voix,
représentée
par
le
Maire,
et
que
les
décisions
sont
votées
à
la
majorité
des
voix.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt
heures
cinquante.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Claude
DUPRONT
Page
5
sur
5