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Déliberation - plan de fiancement previsionnel microcreche 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - plan de fiancement previsionnel microcreche 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Feuille1
Plan
de
financement
prévisionnel
PR
Montanay
Maitre
d'ouvrage
Commune
de
Montanay
Subvention
67
400.00
€
Acompte
reçu
-00
€
Reste
à percevoir
67
400.00
€
MÉTROPOLE
Délibération
n°
2022-1144
du
27/06/2022
Objet
: Création
microcrèche
Montant
des
travaux
réalisés
HT
337
000.00
€
Montant
HT.
Date
Date
d'obtention
Financement
.
Taux
de
la subvention
de
la demande
Aides
publiques
Union
Européenne
Etat
:
DETR
0.00%
Etat
DSIL
0.00%
Région
0.00%
Département
0.00%
Métropole
: Aide
à
67
400
€
05/04/2022
27/06/2022
20.00%
l'investissement
des
communes
Fonds
de
concours
Autres
subventions
(ADEME,
Agence
de
l'eau...)
S/T
subventions
publiques
67 400
€
20.00%
Aides
privées
(CAF...)
|
|
Participation
du
maître
d'ouvrage
Autofinancement
269
600.00
€
Emprunt
TOTAL
337
000.00
€
20.00%
Le
22/05/2023
MAITRE
D'OUVRAGE
Je
soussigné
Gilbert
SUCHET,
maire
de
Montanay
certifie
exactes
les
informations
du
présent
état
et
conformes
à
la
comptabilité
publique
|
Page
1