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Arrêté - plan de fiancement previsionnel SDS passage en LED 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Arrêté - plan de fiancement previsionnel SDS passage en LED 1)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Feuille1
Plan
de
financement
prévisionnel
RD
Montanay
Maitre
d'ouvrage
Commune
de
Montanay
Subvention
20
000.00
€
Acompte
reçu
-00
€
Reste
à percevoir
20
000.00
€
Arrêté
n°
E-2023-241
du
08/06/2023
Objet
: Changement
mode
d'éclairage
de
la salle
des
sports
pour
passage
en
LED
Montant
des
travaux
réalisés
HT
33
635.09
€
France
Montant
HT.
Date
Date
d'obtention
Taux
de
la subvention
de
la demande
Aides
publiques
Union
Européenne
Etat
:
DETR
20
000
€
07/02/2023
08/06/2023
59.46%
Etat
DSIL
0.00%
Région
0.00%
Département Fonds
de
concours
Autres
subventions
(ADEME,
Agence
de
l'eau...)
S/T
subventions
publiques
20
000
€
59.46%
Aides
privées
(CAF...)
|
|
I
Participation
du
maître
d'ouvrage
Autofinancement
13
635.09
€
Emprunt
TOTAL
33
635.09
€
59.46%
Le
26/06/2023
MAITRE
D'OUVRAGE
Je
soussigné
Gilbert
SUCHET,
maire
de
Montanay
certifie
exactes
les
informations
du
présent
état
et
conformes
à
la
comptabilité
publique
Page
1