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Déliberation - dtru71j3243jk2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trilla.
Lien du pdf (Déliberation - dtru71j3243jk2)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Compte Rendu
Conseil Municipal
du 10/04/2013
Présents : 7
Absent excusé : M. GRIEU Jean-Louis.
Absent non-excusé : M. SOULERE Yves.
Ordre du jour et décisions :
Compte administratif et budget de l’eau :
Compte administratif :
o Vote à l’unanimité (6/6, en l’absence du maire).
Budget prévisionnel :
o Vote à l’unanimité (équilibre dépenses/recettes : 71808,26€).
o Augmentation du prix de l’eau au m3 de 0,10€ (applicable en 2014).
Compte administratif et budget de la commune :
Compte administratif :
o Vote à l’unanimité (6/6, en l’absence du maire).
Budget prévisionnel :
o Vote à l’unanimité (équilibre dépenses/recettes : 396849,75€).
o Travaux : report de la réalisation de la fresque à l’entrée du village ; réalisation
des aménagements de la cour de la mairie certainement réalisés à partir de
septembre.
Fiscalité locale :
Maintien en l’état des taux communaux d’imposition locale :
o TH : 12,48% TF bâti : 17,76% TF non-bâti : 50,50%
A noter que la part communautaire d’imposition sera augmentée pour 2013
(augmentation liée à la prise de compétence « Restauration Scolaire »).
Vote à l’unanimité. Questions diverses :
Point sur « Trilla en fête 2013 ».
Rappels sur la nécessité de pratiquer et respecter les directives en matière de tri
sélectif, gravats…
Le Maire, D. FOURCADE