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Compte-Rendu - 55y22l138qw1kls
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trilla.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 55y22l138qw1kls)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Budget,
Département des Pyrénées-Orientales
Mairie de Trilla
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/03/2016
Tous présents (7).
Vote des Comptes Administratifs 2015 :
Compte Administratif Budget communal
Recettes Dépenses
Section de Fonctionnement 195 467.85 119 975.74
Section d’Investissement 271 734.59 184 398.85
Total 467 202.44 304 374.59
Solde + 162 827.85
Approuvé à l’unanimité
Compte Administratif Budget AEP
Recettes Dépenses
Section d’Exploitation 21 567.29 7 650.28
Section d’Investissement 29 657.23 22 843.23
Total 51 224.52 30 493.51
Solde + 20 731.01
Approuvé à l’unanimité
Vote des Budget Primitifs 2016 :
Budget primitif Commune
Recettes Dépenses
Section de Fonctionnement 207 326.11 207 326.11
Section d’Investissement 150 925.21 150 925.21
Total 358 251.32 358 251.32
Approuvé à l’unanimité Ont été budgétisées les opérations d’investissement suivantes :
Rénovation de voirie « Rue des Troènes », 1ère tranche (de l’angle de la rue du Pabat à la Rue du Château d’Eau).
Mise en accessibilité du 1er étage de la mairie et remise aux normes PMR du Gîte « le Lac », 1ère tranche.
Achat de mobilier : chambre froide (en co-financement avec les associations utilisatrices), lot de 96 chaises pour salle
des fêtes, ameublement bureaux administratifs.
Budget primitif AEP :
Recettes Dépenses
Section d’Exploitation 24 000.93 24 000.93
Section d’Investissement 14 293.48 14 293.48
Total 38 294.41 38 294.41
Approuvé à l’unanimité
Vote des taux d’imposition :
La part communale des taux d’imposition restera inchangée pour 2016 :
Taxe d’habitation : 12.48 (moyenne départementale : 24.85).
Taxe foncière (bâti) : 17.76 (moyenne départementale : 22.54).
Taxe foncière (non-bâti) : 50.50 (moyenne départementale : 51.85).
Approuvé à l’unanimité
Questions diverses :
Le Consuel a émis un avis favorable concernant la toiture photovoltaïque de la bergerie, ERDF procèdera à la mise en
service dans les prochaines semaines.
M. GOUGELIN a donné son préavis pour quitter le logement communal sis 3 Rue des Troènes le 01/04/2016. Celui-ci
sera reloué dans les meilleurs délais.
Le Maire,