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Déliberation - prw86fsckn048hy
Document publié le Jeudi 12 avril 2012 par la commune de Trilla.
Lien du pdf (Déliberation - prw86fsckn048hy)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE de
TRILLA
COMPTE-RENDU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 12 AVRIL 2012
Sur convocation du Maire, le Conseil Municipal s’est réuni dans les locaux de
la mairie le jeudi 12 avril 2012 à 17 heures.
Etaient présents (6): M.Didier FOURCADE, Maire, M.Romain
MARTIGNOLES, 1” adjoint, M.Lionel LABARRERE, 2éme adjoint, M.Gérard
BILLON, M.Jean-Louis GRIEU, M.Roger BRARD, conseillers.
Absent non excusé (1): M.Yves SOULERE, conseiller.
Absentes excusées (2): Mme Christiane LABARRERE et Mme Mechthild
DOMINE, conseillères.
M.le Maire préside la séance.
M.BRARD est nommé secrétaire de séance.
1°-Comptes administratifs et budgets :
M.Romain MARTIGNOLES, premier adjoint, donne lecture des comptes
administratifs 2011 (eau et Commune).
Préalablement au vote, le Maire sort de la salle du conseil.
Le conseil approuve à l’unanimité ces comptes administratifs (5 voix pour, 0
voix contre).
Le Maire revient en séance.
Le premier adjoint donne ensuite lecture des budgets prévisionnels 2012 (eau
et Commune).
Ces budgets sont adoptés à l’unanimité (6 voix pour, Ü voix contre).
Pour information le conseil indique que lors du vote du budget 2012, les taux
des taxes foncières et d’habitation (commune) sont restés inchangés par rapport à
l’année précédente, savoir :
Taxer d'habitation : 12.48%.
Taxes foncières (bâti) : 17,76%.
Taxes foncières (non bâti) : 50,50%.
2°-Embauche :
Pour les postes d'employés municipaux, il a été retenu deux couples. Le conseil décide de rencontrer ces derniers pour mettre aux points les conditions de leurs éventuelles embauches et de désigner le couple retenu.
3°-Travaux :
M.Didier FOURCADE, Maire, donne lecture des devis des travaux à réaliser dans la maison appartenant à la commune, située 2 rue du Pabat.
Ces devis sont adoptés à l’unanimité (6 voix pour, 0 voix contre).
En outre des petits travaux de peinture et autres seront réaliser par l’employé communal.
Le montant total des travaux s’élève à 16.000,00 euros.
4°-Achat tracteur :
3, place de la Mairie - 66220 TRILLA - Tél. : 04.68.59.00.91 - Fax : 04.68.59.07.11 e-mail : mairietrilla@wanadoo.fr - wwWw.trilla-66.com L'achat du tracteur de marque KUBOTA (CIAM) se fera au moyen d’un
emprunt. M.le Maire fera toutes les démarches nécessaires auprès des organismes
bancaires.
Quant aux matériels (épareuse, lame chasse neige, bennette) ils seront achetés
sans emprunt.
Cette décision est adoptée à l’unanimité (6 voix pour, 0 voix contre).
5°-Photovoltaïque :
Le Maire indique que de nouveaux contacts seront pris vers le mois de juin avec le représentant de la société XYNERGIE en ce qui concerne l'installation des
panneaux photovoltaïques
Le montage financier sera étudié par le percepteur.
La séance est levée à 19 heures.
fLL COMMUNE DE TRILLA - 66 - BUDGET COMMUNAL | CA 2011 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 138 260,56 | G 162 094.58
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 84 476.39|H 54 137.90
a +
Report en section de CG I 43 443.39 REPORTS DE à
L'EXERCICE fonctionnement se (si déficit) (si excédent)
2010 Report en section D J 18 926.46
d'investissement (001) (si déficit) _{si excédent)
TOTAL. (réalisations + 222 736.95 278 602.33
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
Section de fonctionnement E 0.00! K 0.00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 0.00! L 0.00
REPORTER EN
2012 (1) TOTAL des restes à réaliser 0.00 0.00
à reporter en 2012 = E4F = K+L
Section de fonctionnement 138 260.56 205 537.97
= A+C+E = G+I+K
RESULTAT Section d'investissement 84 476.39 73 064.36
CUMULE = B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 222 736.95 278 602.33
= A+B+C+D+E+F = G+H+H+J+K+L
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R 2311-11 du CGCT) COMMUNE DE TRILLA - 66 - BUDGET COMMUNAL
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT V
D VOTES AU TITRE DU PRESENT
E
+ + +
f RESTES À REALISER ( R.A.R) de
; L'EXERCICE PRECEDENT (3)
OR | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT stdéficit
5 REPORTE (2) ( ) (si excédent)
d 55 862,38
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 177 727,00 177 727,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT O VOTES AU TITRE DU PRESENT
Tr | BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 126 900,00 126 900,00 E
+ + +
ji RESTES A REALISER ( R.A.R) de ; L'EXERCICE PRECEDENT (3)
OR 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA at ESS HEMETIE . :
7 | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE — IRON S (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4) 126 900,00 126 900,00
TOTAL DU BUDGET (4)
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
TOTAL
304 627,00 L 304 627,00
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT)
(4) Totai de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
2012