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Déliberation - 61 2025 Annexe.VISA 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 61 2025 Annexe.VISA 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le FUrES L 9
Publié le 13/11/2025
REPUBLIQUE FRANC AT :081218101459-20251108-61A 2025-DE Liberté - Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DU TARN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Rae
TD Ville de Lisle-sur-Tarn
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU 5 novembre 2025
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
L’an deux mille vingt-cinq
23 27 et Le 5 novembre
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de La
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par La loi, à La salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Date de la convocation : 30 octobre 2025
Présents : ALARY Isabelle, BLANCHARD Nadine, COLLIN
Nathalie, CATHALA Sylvie, DAVID Laurent, FONVIEILLE
Liliane, GAILLAC Patrick, LAMBERT Annie, LAMBERTO
Marie-Claude, LHERM Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ
Anthony, MAYERAS Philippe, PELEGRY Jean-Bernard,
PUJOLAR Théo, PUIBASSET Pascale, ROBERT Florence,
ROQUES François, SALANDIN Didier, VILETTES Max, ZION
Philippe, ORIOL Clarisse, VEYRIES Laurent.
Date d’Affichage : 30 octobre 2025
Absents excusés (pouvoirs) :
MONTEILLET Mathieu donne pouvoir à LOPEZ Anthony
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à LHERM Maryline
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à ORIOL Clarisse
TKACZUXK Jean donne pouvoir à VEYRIES Laurent
N° 61-2025
Secrétaire : ROBERT Florence
Intercommunalité - Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet- Rapport d’activité 2024
L'article L 5211-39 du CGCT prévoit que « Le président de l'établissement public de coopération
intercommunale adresse chaque année, avant Le 30 septembre, au maire de chaque commune
membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif
arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication
par Le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle Les représentants de
la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale
sont entendus. » Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le 13/11/2025 S L Gr
” " LIQUE FRANCA ID : 081-218101459-20251105-61A 2025-DE
Le rapport d’activité de la CAGG pour l’année 2024 est joint en annexe de la délibération.
ILest donc demandé au conseil municipal :
e De prendre acte du rapport d’activité 2024 de La CAGG joint en annexe.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal PREND ACTE de cette affaire.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 10 novembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Florence ROBERT Maryline L
Le Maire certifie le caractèré exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.