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unknown - 44 2025 Annexe.visa 0 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn. Lien du pdf (unknown - 44 2025 Annexe.visa 0)Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Transports, Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

Publié le 23/09/2025 S LGr

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2FGaillac-Grauthet

D ®,AGGLOMÉERATION

> entre vignoble et bastides

#FGaitlac-Grauthet

MAG GLOMÉRATION entre vignoble et bastides

CLECT 2025

Réunion de la Commission Locale d’Évaluation

des Charges Transférées

23/06/2025

Rapport dérogatoire de droit commun n°2

1Envoyé en préfecture le 22/09/2025

u en préfecture le 22/09/2025

lié le 23/09/2025 S LGr

ID : 081-218101459-20250917-44C 2025-DE

#FGaitlac-Grauthet

MAG GLOMÉRATION

@ entre vignoble et bastides

Feuille de route de la CLECT 2025

Feuille de route 2025 :

1 – Soutien aux équipements de baignade (équipements de loisirs et d’attractivité)

2 – Financement de la compétence Voirie

3 – Financement de la compétence Mobilité (transports urbains et scolaires)

4 – Financement de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines

5- Soutien aux rénovations de piscines (Savoir Nager)

6 – Financement de la compétence SDIS

Rapports de CLECT 2025 :

- Rapport dérogatoire de droit commun n°1 : sujets ci-dessus 1-2-3-4 - Rapport dérogatoire de droit commun n°2 : sujets ci-dessus 5-6

Rapport de CLECT 2026 :

- Rapport de droit commun : SDIS 2026 (car compétence transférée au 1er janvier 2026)

2Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

Publié le 23/09/2025 S L O7

ID : 081-218101459-20250917-44C 2025-DE

B et AGGLOM ÉRATION

@ entre vignoble et bastides

#FGaillac Graulhet e ©

@œ

Evaluation dérogatoire de droit commun n°2 :

1 - Soutien aux rénovations de piscines (Savoir Nager)

2 – Financement de la compétence SDIS 2025

3Envoyé en préfecture le 22/09/2025

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LE S'LO7

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MAG GLOMÉRATION

@ entre vignoble et bastides

Une politique obligatoire (Code de l’éducation) dans le cadre de la compétence scolaire de l’agglomération

Le dispositif actuel voté en 2022 :

 60€ par séance et par classe + Transport des élèves

Cette dépense de fonctionnement augmente car davantage de séances sont programmées :

Cout prévisionnel 2025: 810 séances soit 110 000 € (détail en annexe 1)

Coût à venir pour un besoin à 1050 séances: 150 000€ / an (environ 2€/hab)

Mais cette dépense n’est pas financée par les recettes fiscales du budget scolaire, le dispositif voté en 2022 était financé par les recettes du FPIC qui sont désormais perdues.

LE SAVOIR-NAGER SUR LE TERRITOIRE

1 : Soutien aux rénovations de piscinesEnvoyé en préfecture le 22/09/2025

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CE

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MeAGGLOMÉRATION

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Actuellement, les écoles de Rabastens, Mézens, Roquemaure, Itzac, Cestayrols, Fénols n’ont pas d’accès à une piscine.

Projection /Besoins Séances programmées année scolaire 2024-25 Communes

300 306 Gaillac

300 (projet nouvelle piscine) 201 (2 bassins mobiles) Graulhet

150 (projet réhabilitation piscine) 0 Rabastens

150 101 (piscine réhabilitée depuis juillet 2024) Lisle

150 (projet réhabilitation piscine) 0 Aiguelèze

1050 séances 608 séances Total 5 piscines sur

notre territoire

Lavaur Carmaux Montclar de Quercy Saint-Juery

Albi : 202 séances

Piscines hors territoire

810 séances TOTAL

1 : Soutien aux rénovations de piscinesTulmont s : EE 0 V

SAR EE VTT ni

=

tn? ” ae 7 fé Habadter:s

ee”

LÉGENDE

En Bassin ouvert

Bassin fermé

Once

Aucune séance

. " n : actuellement

ST SULPICE ! EL . cu Brmtexte x En négociation

! | , :

MontaStruc1a-Conseillère L …. + ” ( - / Cr Flux actuel

Créer une politique d’accès au savoir-nager pour toutes

les écoles du territoireEnvoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

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1/ L’égalité d’accès aux piscines pour toutes les écoles du territoire

Objectif: Couvrir l’ensemble des besoins en créneaux pour les niveaux de classe obligatoires, avec les bassins de Gaillac, Graulhet, Rabastens, Lisle sur Tarn, Aiguelèze (3 fois 8 à 10 séances jusqu’au CM2)

Les autres bassins (eau libre Vère-grésigne, eau libre Aiguelèze, La Courbe) seraient dédiés à des séances complémentaires de rattrapage et classes découverte

2/ Financer à l’échelle du bloc communal ce droit d’accès aux piscines en fonctionnement et en investissement

3/ garantir que les écoles disposeront de créneaux de nage et des conditions requises d’encadrement

4/ Soutenir les communes qui investissent pour le savoir-nager

UNE VERITABLE SOLIDARITE TERRITORIALE DONT LES

OBJECTIFS SONT:

1 : Soutien aux rénovations de piscinesEnvoyé en préfecture le 22/09/2025

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XF Gaillac-Graulhet

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Au travers d’une aide financière pour chaque créneau qui est mis à disposition par les communes gestionnaires de piscine :

* Aide en fonctionnement (60€/créneau) – dispositif existant

* Aide en investissement à hauteur de 1 500€/créneau pour soutenir les communes de Gaillac Graulhet Lisle Rabastens et le SIVU Aiguelèze (Rivières, Lagrave, Fayssac, Senouillac, Labastide de Lévis et Florentin) dans leurs travaux de réhabilitation des piscines – dispositif à créer

Cette aide à l’investissement (fonds de concours) serait financée par un emprunt qui serait contracté par l’agglomération en 2025 et remboursé à partir de 2026

Emprunt remboursé :

 par les 46 communes sans piscine à hauteur de 1,50€/hab Soit 1,50 x 30 330 hab (46 000€ d’annuité = capital de 800 000€)

 et par l’agglomération (1 200 000€ votés, pour 775 000 € de capital et 425 000 € d’intérêts)

Budget total = 1 575 000€ à raison de 775 000€ part agglo et 800 000€ part des communes

Permettant de financer un potentiel max de 1050 créneaux (1500€/créneau)

Pour mémoire le projet précédent de construction d’une nouvelle piscine = 20€/hab

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Pour garantir l’accès aux séances pour toutes les écoles:

• Une Convention de programmation annuelle des séances entre la commune gestionnaire de piscine et l’agglomération

• Le Fond de concours ferait l’objet d’un règlement : calculé sur la base d’un nombre de séances de savoir-nager mis à disposition par la commune siège de piscine à l’agglomération

• Fond de concours attribué en 1 seule fois ou en plusieurs fois sur un programme pluriannuel de travaux, Rétroactif pour Graulhet Lisle/Tarn Gaillac

• Une Clause de revoyure : si la commune gestionnaire de piscine ne met plus de créneau à disposition : remboursement d’une part de fond de concours

Sinon à partir de 2026, l’agglomération ne pourra pas assumer le coût du savoir-nager pour l’ensemble des écoles

Ce projet est possible grâce à la contribution collective sur le déficit de la compétence SDIS. Il s’agit de s’inscrire dans un véritable projet de territoire et dans le pacte financier et fiscal à venir. On peut considérer que les communes qui feraient le choix de ne pas contribuer au financement du SDIS rejetteraient l’ensemble du pacte financier et fiscal et des mesures de solidarité qui y sont associées :

- Application d’une retenue sur les fonds de concours

- Absence de Fond de concours savoir-nager pour les communes sièges de piscine

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Lisle/Tarn : Aide investissement potentielle : 225 000 € pour 150 créneaux (rétroactive)

Nouvelle piscine ouverte depuis le 1er juillet 2024

Coût d’opération 1 417 085 € HT, reste à charge commune 687 000 € HT (48,48%)

Rabastens : Aide investissement potentielle 225 000 € pour 150 créneaux

Investissement à venir de l’ordre de 1 500 000 €

1 : Soutien aux rénovations de piscines

Graulhet :Aide investissement potentielle 450 000 € pour 300 créneaux, en 2 temps:

- Pour les 2 bassins mobiles installés depuis fin 2024. Coût 540 627 €, aide potentielle de 150 000 €

- Pour le projet de nouvelle piscine, aide potentielle de 300 000 €

Gaillac : aide investissement potentielle 450 000€ pour 300 créneaux

Rétroactive pour les travaux réalisés sur 2021, 2022, 2023 (Environ 1,383 M € HT)

Besoin de Travaux 181 500 € HT

SIVU Aiguelèze réhabilitation piscine (Rivières, Lagrave, Labastide de Lévis, Senouillac, Fayssac, Florentin)

Aide potentielle 225 000 € pour 150 créneaux, Cout prévisionnel: 1,6 M € HTEnvoyé en préfecture le 22/09/2025

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1 : Soutien aux rénovations de piscines

- Conférence des maires du 12 mai – 32 communes présentes

- CLECT 21 mai + 2 juin + 23 juin

- Délibérations lors du conseil communautaire du 7 juillet : 2 rapports CLECT + modification des statuts communautaires (transfert du SDIS au 1er janvier 2026)

- Conseil de communauté novembre 2025 : Vote dispositif et règlement FDC

Après retour des délibérations des conseils municipaux sur les rapports CLECT permettant de déterminer les communes à qui il sera versé. Le FDC est discrétionnaire et adopté par délibération concordante de l’EPCI et de la commune, sans obligation d’un règlement

- Janvier 2026 : CLECT exceptionnelle de révision des AC SDIS 2026 et suivantes au niveau de la contribution réelle 2026 (notifiée par le SDIS)Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Recu en préfecture le 22/09/2025

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2 : Financement de la compétence SDIS

La Communauté finance depuis 2017 la participation au SDIS en lieu et place de l’ensemble des communes membres.

Cette participation est financée à ce jour au travers :

- Du cumul des retenues sur AC qui représentent 1 909 893 € (pour Itzac et Tonnac en 2007, ex PS en 2016 et ex CORA et TED en 2017)

- De la fiscalisation opérée au sein d’ex VG pour 80 904 € = 1 990 797 €

Néanmoins, la participation évolue à la hausse annuellement pour atteindre en 2025 2 592 663 €, soit 601 866 € de plus que la recette associée.

En cumulé 2017-2025, ce déficit représente 2 675 424 €.

La Communauté n’ayant aucun apport et intérêt à gérer cette compétence, il est proposé : - Dans un 1er temps de réduire le reste à charge pour la Communauté (en 2025) - Dans un 2nd temps de retransférer cette compétence aux communes (en 2026)

12Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Recu en préfecture le 22/09/2025

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contributions 2024

1,050 x 1,026

Contribution 2025 = x 1,049 x 1,021 x 1,018 = contrib. 2024 x 1,0121 ou contribution 2024 + 1,21 %

@ entre vignoble et bastides

2 : Financement de la compétence SDIS

Pour information, quant au mode de calcul des participations par commune (en vigueur depuis 2010), sont pris en compte pour 2025 :

- Population INSEE 2024

- Evolution de l’indice des prix à la consommation combinant taux d’inflation définitif 2023 (4,90%) + taux d’inflation provisoire 2024 (2,1%) + taux d’inflation prévisionnel 2025 (1,80%)

Pour déterminer la participation 2025, il faut partir de la participation 2024 (en retranchant les taux provisoires 2023 et prévisionnels 2024), la formule est ainsi la suivante :

13Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Recu en préfecture le 22/09/2025 S [ 3

9-20250917-44C 2025-DE

AFGaillac-Grauthet

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2 : Financement de la compétence SDIS

14

Opération en 2 temps :

- 2026 : transfert de compétence SDIS compensée à l’euro près (nouvelle retenue sur AC = cotisation qui sera à charge de la commune)

- 2025 : compensation du déficit de la CAGG pour financer le savoir nager (nouvelle retenue sur AC de 50% par commune)

Illustration:

*2026 : sans inflation

de cotisation SDIS

*2027 : inflation de

2% prévisionnelle

Graulhet AC SDIS Charge CAGG Modification AC

2017 501 693 € - 501 693 € - € - €

2018 501 693 € - 510 061 € 8 368 € - - €

2019 501 693 € - 536 841 € 35 148 € - - €

2020 501 693 € - 548 677 € 46 984 € - - €

2021 501 693 € - 551 087 € 49 394 € - - €

2022 501 693 € - 568 688 € 66 995 € - - €

2023 501 693 € - 617 450 € 115 757 € - - €

2024 501 693 € - 636 853 € 135 160 € - - €

2025 V1 501 693 € - 651 242 € 149 549 € - - €

2025 V2 576 467 € - 651 242 € 74 775 € - 74 774 € -

2026 + 74 775 € 651 242 € 74 775 € - + 651 242 €

2027 + 74 775 € 664 267 € 74 775 € - - €Jre le 22/09/2025

> le 22/09/2025

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Gaillac-Graulhet & :

gt ACGGLOMERATION

@ entre vignoble et bastides

2 : Financement de la compétence SDIS

15

Communes

Nbre

d'habs

2024

AC 2024 Cotisation SDIS 2025

Correction d'AC

en 2025 (50% du

réel)

AC 2025 Correction d'AC 2026 AC 2026 et suivants

Financement par

voie fiscale à

l'origine

Cout net

CAGG

ALOS 99 1 945 € - € - € 1 945 € 1 945 € 1 945 € - - €

ANDILLAC 119 2 312 € - € - € 2 312 € 2 312 € 2 312 € - - €

AUSSAC 278 5 288 € - 5 957 € 335 € - 5 623 € - 5 957 € 335 € 335 €

BEAUVAIS SUR TESCOU 379 6 488 € - 8 734 € 1 123 € - 7 611 € - 8 734 € 1 123 € 1 123 €

BERNAC 190 3 560 € - 4 154 € 297 € - 3 857 € - 4 154 € 297 € 297 €

BRENS 2462 42 411 € - 52 955 € 5 272 € - 47 683 € - 52 955 € 5 272 € 5 272 €

BRIATEXTE 2012 39 879 € - 45 681 € 2 901 € - 42 780 € - 45 681 € 2 901 € 2 901 €

BROZE 112 2 180 € - 2 552 € 186 € - 2 366 € - 2 552 € 186 € 186 €

BUSQUE 734 14 913 € - 16 584 € 835 € - 15 748 € - 16 584 € 835 € 835 €

CADALEN 1574 29 462 € - 35 468 € 3 003 € - 32 465 € - 35 468 € 3 003 € 3 003 €

CAHUZAC SUR VERE 1206 23 626 € - € - € 23 626 € 23 626 € 23 626 € - - €

CAMPAGNAC 161 3 419 € - € - € 3 419 € 3 419 € 3 419 € - - €

CASTANET 198 3 547 € - 4 173 € 313 € - 3 860 € - 4 173 € 313 € 313 €

CASTELNAU DE MONTMIRAL 1075 19 731 € - € - € 19 731 € 19 731 € 19 731 € - - €

CESTAYROLS 482 9 100 € - 10 396 € 648 € - 9 748 € - 10 396 € 648 € 648 €

COUFOULEUX 3058 46 265 € - 69 922 € 11 828 € - 58 093 € - 69 922 € 11 828 € 11 828 €

FAYSSAC 376 6 479 € - 7 929 € 725 € - 7 204 € - 7 929 € 725 € 725 €

FENOLS 254 4 132 € - 5 264 € 566 € - 4 698 € - 5 264 € 566 € 566 €

FLORENTIN 745 12 812 € - 15 425 € 1 307 € - 14 119 € - 15 425 € 1 307 € 1 307 €

GAILLAC 16008 664 289 € - 892 870 € 114 291 € - 778 580 € - 892 870 € 114 291 € 114 291 €

GIROUSSENS 1555 28 945 € - 35 743 € 3 399 € - 32 344 € - 35 743 € 3 399 € 3 399 €

GRAULHET 13388 501 693 € - 651 242 € 74 774 € - 576 467 € - 651 242 € 74 774 € 74 774 €

GRAZAC 645 10 680 € - 14 813 € 2 066 € - 12 746 € - 14 813 € 2 066 € 2 066 €

ITZAC 179 1 874 € - 3 724 € 925 € - 2 799 € - 3 724 € 925 € 925 €

LA SAUZIERE SAINT JEAN 267 4 848 € - 6 191 € 671 € - 5 519 € - 6 191 € 671 € 671 €

LABASTIDE DE LEVIS 983 19 962 € - 22 388 € 1 213 € - 21 175 € - 22 388 € 1 213 € 1 213 €

LABESSIERE CANDEIL 766 14 694 € - 17 438 € 1 372 € - 16 066 € - 17 438 € 1 372 € 1 372 €

LAGRAVE 2287 39 577 € - 52 844 € 6 634 € - 46 211 € - 52 844 € 6 634 € 6 634 €Jre le 22/09/2025

> le 22/09/2025

Publie le 23/09/2025 S L O7

"31-21 2025

Gaillac-Graulhet & :

gt ACGGLOMERATION

@ entre vignoble et bastides

2 : Financement de la compétence SDIS

16

Communes

Nbre

d'habs

2024

AC 2024 Cotisation SDIS 2025

Correction d'AC

en 2025 (50% du

réel)

AC 2025 Correction d'AC 2026 AC 2026 et suivants

Financement par

voie fiscale à

l'origine

Cout net

CAGG

LARROQUE 159 3 297 € - € - € 3 297 € 3 297 € 3 297 € - - €

LASGRAISSES 578 8 852 € - 13 251 € 2 199 € - 11 051 € - 13 251 € 2 199 € 2 199 €

LE VERDIER 234 4 859 € - € - € 4 859 € 4 859 € 4 859 € - - €

LISLE SUR TARN 4873 82 247 € - 109 953 € 13 853 € - 96 100 € - 109 953 € 13 853 € 13 853 €

LOUPIAC 450 8 102 € - 10 244 € 1 071 € - 9 173 € - 10 244 € 1 071 € 1 071 €

MEZENS 536 8 140 € - 12 288 € 2 074 € - 10 214 € - 12 288 € 2 074 € 2 074 €

MONTANS 1577 27 416 € - 35 615 € 4 099 € - 31 515 € - 35 615 € 4 099 € 4 099 €

MONTDURAUSSE 415 6 634 € - 9 547 € 1 457 € - 8 091 € - 9 547 € 1 457 € 1 457 €

MONTELS 110 2 204 € - € - € 2 204 € 2 204 € 2 204 € - - €

MONTGAILLARD 370 7 751 € - 8 468 € 358 € - 8 109 € - 8 468 € 358 € 358 €

MONTVALEN 245 4 189 € - 5 705 € 758 € - 4 947 € - 5 705 € 758 € 758 €

PARISOT 1006 19 030 € - 22 861 € 1 915 € - 20 945 € - 22 861 € 1 915 € 1 915 €

PEYROLE 585 10 239 € - 13 582 € 1 671 € - 11 910 € - 13 582 € 1 671 € 1 671 €

PUYBEGON 655 12 563 € - 14 700 € 1 069 € - 13 632 € - 14 700 € 1 069 € 1 069 €

PUYCELSI 466 9 794 € - € - € 9 794 € 9 794 € 9 794 € - - €

RABASTENS 5924 86 694 € - 121 348 € 17 327 € - 104 021 € - 121 348 € 17 327 € 17 327 €

RIVIERES 1100 18 998 € - 25 152 € 3 077 € - 22 075 € - 25 152 € 3 077 € 3 077 €

ROQUEMAURE 481 7 987 € - 10 901 € 1 457 € - 9 444 € - 10 901 € 1 457 € 1 457 €

SAINT BEAUZILE 132 2 756 € - € - € 2 756 € 2 756 € 2 756 € - - €

SAINT GAUZENS 925 16 101 € - 21 029 € 2 464 € - 18 565 € - 21 029 € 2 464 € 2 464 €

SAINT URCISSE 222 4 846 € - 5 143 € 148 € - 4 994 € - 5 143 € 148 € 148 €

SAINTE CECILE DU CAYROU 116 2 448 € - € - € 2 448 € 2 448 € 2 448 € - - €

SALVAGNAC 1255 20 011 € - 29 263 € 4 626 € - 24 637 € - 29 263 € 4 626 € 4 626 €

SENOUILLAC 1153 20 927 € - 24 950 € 2 012 € - 22 939 € - 24 950 € 2 012 € 2 012 €

TAURIAC 382 5 388 € - 8 600 € 1 606 € - 6 994 € - 8 600 € 1 606 € 1 606 €

TECOU 1095 18 180 € - 24 443 € 3 132 € - 21 312 € - 24 443 € 3 132 € 3 132 €

TONNAC 98 2 520 € - 2 267 € 126 € 2 394 € - 2 267 € 126 € - 126 € -

VIEUX 231 4 514 € - € - € 4 514 € 4 514 € 4 514 € - - €

76965 1 909 893 € - 2 592 664 € 300 933 € - 2 210 826 € - 2 592 664 € 381 838 € 80 904 € - 300 933 €Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Recu en préfecture le 22/09/2025

5 S'LOT 9-20250917-44C 2025-DE 2 : Financement de la compétence SDIS

17

Simulation de l’impact dans le temps pour les communes du retour de la compétence SDIS avec une hypothèse d’augmentation de 2% par an à partir de 2027 :

Communes Cotisation SDIS 2025

Correction d'AC

en 2025 (50% du

réel)

AC 2025 Cotisation SDIS 2026

Différentiel

AC et

contingent

Correction d'AC

prévisionnelle

2026

Cotisation

SDIS 2027

Différentiel AC

et contingent

SDIS

Cotisation

SDIS 2028

Différentiel AC

et contingent

SDIS

ALOS 1 945 € - € - € 1 945 € - € 1 945 € 1 984 € 39 € 2 024 € 79 €

ANDILLAC 2 312 € - € - € 2 312 € - € 2 312 € 2 358 € 46 € 2 405 € 93 €

AUSSAC 5 957 € 335 € - 5 623 € - 5 957 € - € 5 957 € 6 076 € 119 € 6 198 € 241 €

BEAUVAIS SUR TESCOU 8 734 € 1 123 € - 7 611 € - 8 734 € - € 8 734 € 8 909 € 175 € 9 087 € 353 €

BERNAC 4 154 € 297 € - 3 857 € - 4 154 € - € 4 154 € 4 237 € 83 € 4 321 € 168 €

BRENS 52 955 € 5 272 € - 47 683 € - 52 955 € - € 52 955 € 54 014 € 1 059 € 55 094 € 2 139 €

BRIATEXTE 45 681 € 2 901 € - 42 780 € - 45 681 € - € 45 681 € 46 595 € 914 € 47 527 € 1 846 €

BROZE 2 552 € 186 € - 2 366 € - 2 552 € - € 2 552 € 2 603 € 51 € 2 655 € 103 €

BUSQUE 16 584 € 835 € - 15 748 € - 16 584 € - € 16 584 € 16 916 € 332 € 17 254 € 670 €

CADALEN 35 468 € 3 003 € - 32 465 € - 35 468 € - € 35 468 € 36 177 € 709 € 36 901 € 1 433 €

CAHUZAC SUR VERE 23 626 € - € - € 23 626 € - € 23 626 € 24 098 € 473 € 24 580 € 954 €

CAMPAGNAC 3 419 € - € - € 3 419 € - € 3 419 € 3 488 € 68 € 3 557 € 138 €

CASTANET 4 173 € 313 € - 3 860 € - 4 173 € - € 4 173 € 4 257 € 83 € 4 342 € 169 €

CASTELNAU DE MONTMIRAL 19 731 € - € - € 19 731 € - € 19 731 € 20 126 € 395 € 20 528 € 797 €

CESTAYROLS 10 396 € 648 € - 9 748 € - 10 396 € - € 10 396 € 10 604 € 208 € 10 816 € 420 €

COUFOULEUX 69 922 € 11 828 € - 58 093 € - 69 922 € - € 69 922 € 71 320 € 1 398 € 72 746 € 2 825 €

FAYSSAC 7 929 € 725 € - 7 204 € - 7 929 € - € 7 929 € 8 087 € 159 € 8 249 € 320 €

FENOLS 5 264 € 566 € - 4 698 € - 5 264 € - € 5 264 € 5 370 € 105 € 5 477 € 213 €

FLORENTIN 15 425 € 1 307 € - 14 119 € - 15 425 € - € 15 425 € 15 734 € 309 € 16 049 € 623 €

GAILLAC 892 870 € 114 291 € - 778 580 € - 892 870 € - € 892 870 € 910 728 € 17 857 € 928 942 € 36 072 €

GIROUSSENS 35 743 € 3 399 € - 32 344 € - 35 743 € - € 35 743 € 36 458 € 715 € 37 187 € 1 444 €

GRAULHET 651 242 € 74 774 € - 576 467 € - 651 242 € - € 651 242 € 664 267 € 13 025 € 677 552 € 26 310 €

GRAZAC 14 813 € 2 066 € - 12 746 € - 14 813 € - € 14 813 € 15 109 € 296 € 15 411 € 598 €

ITZAC 3 724 € 925 € - 2 799 € - 3 724 € - € 3 724 € 3 799 € 74 € 3 875 € 150 €

LA SAUZIERE SAINT JEAN 6 191 € 671 € - 5 519 € - 6 191 € - € 6 191 € 6 315 € 124 € 6 441 € 250 €

LABASTIDE DE LEVIS 22 388 € 1 213 € - 21 175 € - 22 388 € - € 22 388 € 22 835 € 448 € 23 292 € 904 €

LABESSIERE CANDEIL 17 438 € 1 372 € - 16 066 € - 17 438 € - € 17 438 € 17 787 € 349 € 18 142 € 704 €

LAGRAVE 52 844 € 6 634 € - 46 211 € - 52 844 € - € 52 844 € 53 901 € 1 057 € 54 979 € 2 135 €Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Recu en préfecture le 22/09/2025

F S'LOT 9-20250917-44C 2025-DE

@ entre vignoble et bastides

2 : Financement de la compétence SDIS

18

Communes Cotisation SDIS 2025

Correction d'AC

en 2025 (50% du

réel)

AC 2025 Cotisation SDIS 2026

Différentiel

AC et

contingent

Correction d'AC

prévisionnelle

2026

Cotisation

SDIS 2027

Différentiel AC

et contingent

SDIS

Cotisation

SDIS 2028

Différentiel AC

et contingent

SDIS

LARROQUE 3 297 € - € - € 3 297 € - € 3 297 € 3 363 € 66 € 3 430 € 133 €

LASGRAISSES 13 251 € 2 199 € - 11 051 € - 13 251 € - € 13 251 € 13 516 € 265 € 13 786 € 535 €

LE VERDIER 4 859 € - € - € 4 859 € - € 4 859 € 4 956 € 97 € 5 055 € 196 €

LISLE SUR TARN 109 953 € 13 853 € - 96 100 € - 109 953 € - € 109 953 € 112 152 € 2 199 € 114 395 € 4 442 €

LOUPIAC 10 244 € 1 071 € - 9 173 € - 10 244 € - € 10 244 € 10 449 € 205 € 10 658 € 414 €

MEZENS 12 288 € 2 074 € - 10 214 € - 12 288 € - € 12 288 € 12 534 € 246 € 12 784 € 496 €

MONTANS 35 615 € 4 099 € - 31 515 € - 35 615 € - € 35 615 € 36 327 € 712 € 37 054 € 1 439 €

MONTDURAUSSE 9 547 € 1 457 € - 8 091 € - 9 547 € - € 9 547 € 9 738 € 191 € 9 933 € 386 €

MONTELS 2 204 € - € - € 2 204 € - € 2 204 € 2 248 € 44 € 2 293 € 89 €

MONTGAILLARD 8 468 € 358 € - 8 109 € - 8 468 € - € 8 468 € 8 637 € 169 € 8 810 € 342 €

MONTVALEN 5 705 € 758 € - 4 947 € - 5 705 € - € 5 705 € 5 819 € 114 € 5 936 € 230 €

PARISOT 22 861 € 1 915 € - 20 945 € - 22 861 € - € 22 861 € 23 318 € 457 € 23 784 € 924 €

PEYROLE 13 582 € 1 671 € - 11 910 € - 13 582 € - € 13 582 € 13 853 € 272 € 14 131 € 549 €

PUYBEGON 14 700 € 1 069 € - 13 632 € - 14 700 € - € 14 700 € 14 994 € 294 € 15 294 € 594 €

PUYCELSI 9 794 € - € - € 9 794 € - € 9 794 € 9 990 € 196 € 10 189 € 396 €

RABASTENS 121 348 € 17 327 € - 104 021 € - 121 348 € - € 121 348 € 123 775 € 2 427 € 126 251 € 4 902 €

RIVIERES 25 152 € 3 077 € - 22 075 € - 25 152 € - € 25 152 € 25 655 € 503 € 26 168 € 1 016 €

ROQUEMAURE 10 901 € 1 457 € - 9 444 € - 10 901 € - € 10 901 € 11 120 € 218 € 11 342 € 440 €

SAINT BEAUZILE 2 756 € - € - € 2 756 € - € 2 756 € 2 811 € 55 € 2 867 € 111 €

SAINT GAUZENS 21 029 € 2 464 € - 18 565 € - 21 029 € - € 21 029 € 21 450 € 421 € 21 879 € 850 €

SAINT URCISSE 5 143 € 148 € - 4 994 € - 5 143 € - € 5 143 € 5 246 € 103 € 5 351 € 208 €

SAINTE CECILE DU CAYROU 2 448 € - € - € 2 448 € - € 2 448 € 2 497 € 49 € 2 547 € 99 €

SALVAGNAC 29 263 € 4 626 € - 24 637 € - 29 263 € - € 29 263 € 29 848 € 585 € 30 445 € 1 182 €

SENOUILLAC 24 950 € 2 012 € - 22 939 € - 24 950 € - € 24 950 € 25 449 € 499 € 25 958 € 1 008 €

TAURIAC 8 600 € 1 606 € - 6 994 € - 8 600 € - € 8 600 € 8 772 € 172 € 8 948 € 347 €

TECOU 24 443 € 3 132 € - 21 312 € - 24 443 € - € 24 443 € 24 932 € 489 € 25 431 € 988 €

TONNAC 2 267 € 126 € 2 394 € - 2 267 € - € 2 267 € 2 313 € 45 € 2 359 € 92 €

VIEUX 4 514 € - € - € 4 514 € - € 4 514 € 4 604 € 90 € 4 696 € 182 €

2 592 664 € 300 933 € - 2 210 826 € - 2 592 664 € - € 2 592 664 € 2 644 517 € 51 853 € 2 697 408 € 104 744 €Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Recu en nréfecture le 22/09/2025

; S'LO7

9-20250917-44C 2025-DE

2 : Financement de la compétence SDIS

19

Il est ainsi proposé de corriger comme mentionné précédemment les AC 2025 pour réduire le déficit supporté par la Communauté d’Agglomération.

En CLECT de janvier 2026, il sera proposé d’adopter l’évaluation de droit commun conformément à l’article 1609 nonies C IV alinéa 7 du Code Général des Impôts. L’évaluation des AC 2026 proposée en janvier 2026 sera à la hauteur de chaque contribution communale telle que délibérée par le conseil d’administration du SDIS en octobre 2025.@ entre vignoble et bastides 20

Bilan des évaluations selon les dispositions dérogatoires

de droit commun

AC totale AC Hors Voirie AC Voirie* Savoir Nager SDIS AC totale AC Hors Voirie AC Voirie* AC totale AC Hors Voirie AC Voirie*

ALOS 1 763 € 4 861 € 3 098 € - 149 € - - € 1 615 € 4 713 € 3 098 € - 1 615 € 4 713 € 3 098 € -

ANDILLAC 1 864 € - 632 € - 1 232 € - 191 € - - € 2 055 € - 823 € - 1 232 € - 2 055 € - 823 € - 1 232 € -

AUSSAC 11 121 € 14 161 € 3 040 € - 413 € - 335 € - 10 374 € 13 414 € 3 040 € - 10 374 € 13 414 € 3 040 € -

BEAUVAIS SUR TESCOU 20 964 € - 19 366 € - 1 598 € - 575 € - 1 123 € - 22 662 € - 21 064 € - 1 598 € - 22 662 € - 21 064 € - 1 598 € -

BERNAC 6 829 € - 7 628 € 14 457 € - 288 € - 297 € - 7 414 € - 7 043 € 14 457 € - 7 414 € - 7 043 € 14 457 € -

BRENS 62 085 € - 68 738 € 130 823 € - 3 731 € - 5 272 € - 71 087 € - 59 736 € 130 823 € - 71 087 € - 59 736 € 130 823 € -

BRIATEXTE 311 295 € 312 295 € 1 000 € - 2 970 € - 2 901 € - 305 424 € 306 424 € 1 000 € - 305 424 € 306 424 € 1 000 € -

BROZE 13 489 € 24 185 € 10 696 € - 161 € - 186 € - 13 143 € 23 839 € 10 696 € - 13 143 € 23 839 € 10 696 € -

BUSQUE 30 774 € - 16 951 € - 13 823 € - 1 097 € - 835 € - 32 706 € - 18 883 € - 13 823 € - 32 706 € - 18 883 € - 13 823 € -

CADALEN 138 297 € - 63 767 € - 74 530 € - 2 375 € - 3 003 € - 143 674 € - 69 144 € - 74 530 € - 143 674 € - 69 144 € - 74 530 € -

CAHUZAC SUR VERE 83 062 € 144 450 € 61 388 € - 1 848 € - - € 81 214 € 142 602 € 61 388 € - 129 318 € 142 602 € 13 284 € -

CAMPAGNAC 3 215 € 4 316 € 1 101 € - 243 € - - € 2 972 € 4 073 € 1 101 € - 2 972 € 4 073 € 1 101 € -

CASTANET 1 853 € 12 500 € 10 647 € - 302 € - 313 € - 1 238 € 11 885 € 10 647 € - 1 238 € 11 885 € 10 647 € -

CASTELNAU DE MONTMIRAL 27 389 € 44 521 € 17 132 € - 1 611 € - - € 25 778 € 42 910 € 17 132 € - 25 778 € 42 910 € 17 132 € -

CESTAYROLS 41 319 € - 21 181 € 62 500 € - 717 € - 648 € - 42 684 € - 19 816 € 62 500 € - 42 684 € - 19 816 € 62 500 € -

COUFOULEUX 83 097 € - 83 097 € - - € 4 647 € - 11 828 € - 99 572 € - 99 572 € - - € 99 572 € - 99 572 € - - €

FAYSSAC 29 964 € - 20 444 € - 9 520 € - 725 € - 30 689 € - 21 169 € - 9 520 € - 30 689 € - 21 169 € - 9 520 € -

FENOLS 3 515 € - 7 879 € 11 394 € - 377 € - 566 € - 4 458 € - 6 936 € 11 394 € - 4 458 € - 6 936 € 11 394 € -

FLORENTIN 11 026 € - 6 696 € 17 722 € - 1 307 € - 12 333 € - 5 389 € 17 722 € - 12 333 € - 5 389 € 17 722 € -

GAILLAC 3 312 296 € 3 502 296 € 190 000 € - 114 291 € - 3 198 005 € 3 388 005 € 190 000 € - 3 198 005 € 3 388 005 € 190 000 € - GIROUSSENS 52 852 € - 37 148 € 90 000 € - 2 388 € - 3 399 € - 58 639 € - 31 361 € 90 000 € - 58 639 € - 31 361 € 90 000 € -

GRAULHET 2 114 119 € 2 170 119 € 56 000 € - 74 774 € - 2 039 345 € 2 095 345 € 56 000 € - 2 039 345 € 2 095 345 € 56 000 € -

GRAZAC 46 074 € - 17 474 € - 28 600 € - 978 € - 2 066 € - 49 118 € - 20 518 € - 28 600 € - 49 118 € - 20 518 € - 28 600 € -

ITZAC 37 148 € - 210 € - 36 938 € - 269 € - 925 € - 38 342 € - 1 404 € - 36 938 € - 38 342 € - 1 404 € - 36 938 € -

LA SAUZIERE SAINT JEAN 20 228 € - 5 254 € - 14 974 € - 398 € - 671 € - 21 297 € - 6 323 € - 14 974 € - 21 297 € - 6 323 € - 14 974 € -

LABASTIDE DE LEVIS 85 493 € 113 185 € 27 692 € - 1 213 € - 84 280 € 111 972 € 27 692 € - 84 280 € 111 972 € 27 692 € -

LABESSIERE CANDEIL 118 278 € - 74 606 € - 43 672 € - 1 122 € - 1 372 € - 120 772 € - 77 100 € - 43 672 € - 120 772 € - 77 100 € - 43 672 € -

LAGRAVE 192 760 € 192 760 € - € 6 634 € - 186 126 € 186 126 € - € 186 126 € 186 126 € - €

LARROQUE 12 879 € 16 753 € 3 874 € - 248 € - - € 12 632 € 16 506 € 3 874 € - 12 632 € 16 506 € 3 874 € -

COMMUNES

Corrections CLECT

AC 2025

Après rapport dérogatoire de droit

commun n°2

AC 2025

Après rapport dérogatoire de droit

commun n°1

AC 2026 prévisionnellesnr x RS ST T7 TT

@ entre vignoble et bastides 21

Bilan des évaluations selon les dispositions dérogatoires

de droit commun

AC totale AC Hors Voirie AC Voirie* Savoir Nager SDIS AC totale AC Hors Voirie AC Voirie* AC totale AC Hors Voirie AC Voirie*

LASGRAISSES 27 478 € - 17 259 € 44 737 € - 876 € - 2 199 € - 30 553 € - 14 184 € 44 737 € - 30 553 € - 14 184 € 44 737 € -

LE VERDIER 8 000 € 11 613 € 3 613 € - 351 € - - € 7 649 € 11 262 € 3 613 € - 7 649 € 11 262 € 3 613 € -

LISLE SUR TARN 325 938 € 325 938 € - € 13 853 € - 312 085 € 312 085 € - € 344 085 € 344 085 € - €

LOUPIAC 17 707 € 32 172 € 14 465 € - 692 € - 1 071 € - 15 944 € 30 409 € 14 465 € - 15 944 € 30 409 € 14 465 € -

MEZENS 63 379 € - 56 526 € - 6 853 € - 815 € - 2 074 € - 66 268 € - 59 415 € - 6 853 € - 66 268 € - 59 415 € - 6 853 € -

MONTANS 40 712 € 77 601 € 36 889 € - 2 366 € - 4 099 € - 34 247 € 71 136 € 36 889 € - 34 247 € 71 136 € 36 889 € -

MONTDURAUSSE 49 417 € - 6 000 € - 43 417 € - 599 € - 1 457 € - 51 472 € - 8 055 € - 43 417 € - 51 472 € - 8 055 € - 43 417 € -

MONTELS 6 402 € 6 978 € 576 € - 171 € - - € 6 231 € 6 807 € 576 € - 6 231 € 6 807 € 576 € -

MONTGAILLARD 25 390 € - 22 780 € - 2 610 € - 555 € - 358 € - 26 303 € - 23 693 € - 2 610 € - 26 303 € - 23 693 € - 2 610 € -

MONTVALEN 13 289 € - 10 968 € - 2 321 € - 369 € - 758 € - 14 416 € - 12 095 € - 2 321 € - 14 416 € - 12 095 € - 2 321 € -

PARISOT 124 805 € - 72 700 € - 52 105 € - 1 547 € - 1 915 € - 128 267 € - 76 162 € - 52 105 € - 128 267 € - 76 162 € - 52 105 € -

PEYROLE 79 508 € - 43 585 € - 35 923 € - 860 € - 1 671 € - 82 039 € - 46 116 € - 35 923 € - 82 039 € - 46 116 € - 35 923 € -

PUYBEGON 12 024 € - 9 608 € 21 632 € - 984 € - 1 069 € - 14 077 € - 7 555 € 21 632 € - 14 077 € - 7 555 € 21 632 € -

PUYCELSI 29 130 € 37 016 € 7 886 € - 699 € - - € 28 431 € 36 317 € 7 886 € - 28 431 € 36 317 € 7 886 € -

RABASTENS 233 185 € 310 464 € 77 279 € - 17 327 € - 215 858 € 293 137 € 77 279 € - 215 858 € 293 137 € 77 279 € -

RIVIERES 97 814 € 105 814 € 8 000 € - 3 077 € - 94 737 € 102 737 € 8 000 € - 94 897 € 102 897 € 8 000 € -

ROQUEMAURE 78 395 € - 48 395 € - 30 000 € - 732 € - 1 457 € - 80 584 € - 50 584 € - 30 000 € - 80 584 € - 50 584 € - 30 000 € -

SAINT BEAUZILE 102 € - 1 371 € 1 473 € - 197 € - - € 299 € - 1 175 € 1 473 € - 299 € - 1 175 € 1 473 € -

SAINT GAUZENS 7 132 € 65 044 € 57 912 € - 1 398 € - 2 464 € - 3 270 € 61 182 € 57 912 € - 3 270 € 61 182 € 57 912 € -

SAINT URCISSE 5 700 € - 5 700 € - - € 339 € - 148 € - 6 187 € - 6 187 € - - € 6 187 € - 6 187 € - - €

SAINTE CECILE DU CAYROU 3 689 € - 3 659 € 7 348 € - 182 € - - € 3 871 € - 3 478 € 7 348 € - 3 871 € - 3 478 € 7 348 € -

SALVAGNAC 119 274 € - 114 185 € - 5 089 € - 1 880 € - 4 626 € - 125 780 € - 120 691 € - 5 089 € - 125 780 € - 120 691 € - 5 089 € -

SENOUILLAC 73 931 € - 19 290 € - 54 641 € - 2 012 € - 75 943 € - 21 302 € - 54 641 € - 75 943 € - 21 302 € - 54 641 € -

TAURIAC 24 022 € - 20 435 € - 3 587 € - 599 € - 1 606 € - 26 227 € - 22 640 € - 3 587 € - 26 227 € - 22 640 € - 3 587 € -

TECOU 19 476 € - 12 024 € 31 500 € - 1 688 € - 3 132 € - 24 295 € - 7 205 € 31 500 € - 24 295 € - 7 205 € 31 500 € -

TONNAC 27 495 € 35 693 € 8 198 € - 159 € - 126 € 27 462 € 35 660 € 8 198 € - 27 462 € 35 660 € 8 198 € -

VIEUX 6 897 € - 1 509 € 8 406 € - 351 € - - € 7 248 € - 1 158 € 8 406 € - 7 248 € - 1 158 € 8 406 € -

Total 5 533 159 € 7 037 070 € 1 503 911 € - 45 495 € - 300 933 € - 5 186 731 € 6 690 642 € 1 503 911 € - 5 266 995 € 6 722 802 € 1 455 807 € -

COMMUNES

Corrections CLECT

AC 2025

Après rapport dérogatoire de droit

commun n°2

AC 2025

Après rapport dérogatoire de droit

commun n°1

AC 2026 prévisionnelles