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Arrêté - ARRETE 2024 007
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 007)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE
DU
MAIRE
2024-007
Du
11
janvier
2024
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
ROUTE
BARREE
SAUF
RIVERAINS
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
VU la
loi n°82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et aux
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
complétée
et modifiée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4
:
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R411-8,
R411-18
et
R 411-25
à R
411-28
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
l'arrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
nouvelles
dispositions
du
Livre
1 - quatrième
partie
: signalisation
de
prescription
et Huitième
partie
: signalisation
temporaire,
VU
le Code
de
la Route,
VU le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
formulée
le
11
janvier
2024
par Mme
MOUSSEAULT
Colette
201
rue Artigue
24390
HAUTEFORT, Considérant
que
pour
permettre
à
l’entreprise
CARAMIGEAS
d’effectuer
les
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
situé
199,
201
et 203
rue
Bertrand Artigue
et assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et des
usagers
de
la voie,
il est nécessaire
de
réglementer
la circulation
— Rue
Bertrand Artigue,
Sur
proposition
de
Messieurs
les Maires
de
Hautefort-Saint
Agnan,
ARRETENT :
ARTICLE
1
:À
compter
du
15
janvier
2024
et
jusqu’au
31
mars
2024
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux,
la
circulation,
à hauteur
du
chantier,
sur
le
territoire
de
Hautefort,
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
ARTICLE
2
:Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
- Fermeture
à
la
circulation
à certains
moments
non
définissables
en
raison
de
avancée
non
programmable
des
travaux
sur
la
période
annoncée
à l’article
1.
ARTICLE
3
:Une
déviation
sera
mise
en
place
en
bas
de
la
place
des
Acacias
au
niveau
de
la
rue
Bertran
de
Born.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à la
fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l’entreprise
CARAMIGEAS
chargée
du
chantier
et
sous
son
entière
responsabilité.
La
signalisation
sera
mise
en
place
suffisamment
en
amont
et
aval
du
chantier
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident. ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
extrémités
du
chantier
et
conformément
à la
règlementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Hautefort-Saint
Agnan.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint-Agnan,
L’entreprise
CARAMIGEAS,
sont
destinataires
d’une
ampliation
pour
information
et
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à Hautefort,
le
11
janvier
2024
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS