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Compte-Rendu - CR CM 2021 04 03
Document publié le Samedi 3 avril 2021 par la commune de Canappeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 04 03)
Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique,
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL République Française
SEANCE DU 3 Avril 2021 convocation du 25/03/2021
Présidente : Mme Laurence DUVAL, Maire
Présents : Mesdames Laurence DUVAL, Agnès SERGENT , Séverine PLANTÉ, Pauline DUPONT, Maud CADARIO Messieurs : Michel TRONEL, Francis VALLET-DUCLOS, MULOT Dominique, Christophe LEROUX, Jean GRUMIAUX, René GOBEAUT, Vincent SORET
Absent excusé : Cyrille DESORMEAUX qui donne pouvoir à Mme Séverine PLANTÉ Gilles BREANT qui donne pouvoir à Mr Vincent SORET
Carine SOROKA qui donne pouvoir à Mme Laurence DUVAL
Secrétaire de séance : Séverine PLANTÉ
La réunion a eu lieu à la salle polyvalente - La Séance est ouverte à 9h00
1- Avis du conseil municipal sur le pacte de gouvernance de la communauté de communes du Pays du Neubourg :
Madame le Maire présente le pacte de gouvernance de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg dont nous
dépendons. Ce document est l’expression des communes membres de travailler ensemble pour le développement du
territoire. Ce pacte est un socle de principes partagés par tous, définissant les modalités de fonctionnement de la
Communauté de Communes, admises par toutes les communes membres. Il définit les principes fondamentaux et valeurs
partagés, la gouvernance et les modalités de mise en œuvre des compétences.
L’avis du conseil adopte le pacte de gouvernance communautaire.
2- Préparation budget 2021 :
Monsieur VALLET-DUCLOS présente au Conseil Municipal le détail de chaque compte des budgets de fonctionnement et d’investissement.
-Les subventions :
La participation allouée aux associations communales concerne :
• Le compte 6574 Subventions de fonctionnement aux associations : il est décidé de ne pas modifier le montant des subventions versées aux associations cette année.
En investissement, les dépenses prévues concernent :
• 2041512 « SIEGE » programmation du SIEGE pour la création de point lumineux et l’enfouissement des réseaux sur une partie de la route du Boulay en centre bourg.
• Le compte 2128 « agencement et aménagement » : travaux pour le projet de mise en accessibilité de la salle polyvalente et la réalisation d’un mur.
• Le compte 21312 « école » : projet du socle numérique et 4ème classe.
• Le compte 21316 « équipement du Cimetière » : Création d’un jardin du souvenir. • Le compte 21568 « Sécurité incendie » : mise en place de nouvelles bouches à incendie au hameau d’Intremare et remise aux normes d’une bouche à l’intersection des routes des Landes et de l’église. • Le compte 2183 « Matériel de bureau et informatique » : l’acquisition d’un vidéoprojecteur pour la mairie • Le compte 2184 « Mobilier » : achats de bancs et panneaux pour les structures. • Le compte 2188 « Autres immobilisations corporelles » concerne les illuminations de fin d’année. Il a été prévu de renouveler certaines, les plus anciennes. P a g e 2 | 2
• Le compte 2313 pour la reconstruction du chalet au terrain multisport.
Total prévision des dépenses d’investissement : 176 973.32 €.
L’emprunt de 200 000 € concernant l’école sera soldé cette année, il restera un emprunt de 85 000 € contracté en 2018 pour une durée de 12 ans.
Détails des subventions (recettes) :
Travaux salle polyvalente : 48 502.00 € au titre de la DETR 2020
Bouches à incendies : 5 547.00 € au tire de la DETR 2021
L’ensemble des dépenses seront financées par un virement du compte de fonctionnement et la réalisation d’un emprunt à hauteur de 80 000 €.
En fonctionnement :
• Les prévisions budgétaires en produits d’entretien et en équipements des salariés ont été revues à la hausse pour la gestion de la crise sanitaire et le respect des protocoles sanitaires.
Total général des dépenses provisoires : 445 016.49 €.
Recettes de fonctionnement : le résultat reporté est de 200 597.56 €.
• Il n’a été constaté aucune baisse de dotation cette année.
Total général des recettes : 415 863.00 €, avec le report de 616 460.56 €.
3- Questions diverses :
Circulation et travaux :
Un arrêté d’interdiction de stationnement de poids lourds sur la commune va être réalisé pour la RD113 en centre bourg.
Des travaux de purges de chaussées vont être réalisés sur la RD 52 et RD 113.
Des travaux ont été effectués par la communauté de communes au croisement de la route des Landes et de la rue de la Croix du Chouquet.
Cimetière : Des aménagements ont été réalisés pour l’emplacement des containers et l’accès aux emplacements. L’installation d’une réserve d’eau sera à l’essai auprès de la croix, au centre du cimetière.
Défense incendie : La bouche d’incendie du lotissement Les Prés Verts à une fuite. Elle n’est donc plus fonctionnelle, la mairie va se renseigner sur les démarches pour la remettre en service.
Divers : Nous avons reçu de la documentation sur la mise en place d’une épicerie citoyenne.
Après discussion cela paraît assez compliqué à mettre en place, à faire fonctionner, n’ayant pas de local à disposition
Dates à retenir :
Prochaine réunion de conseil municipal le mardi 13 avril 2021 à 20h30 : vote du budget
La séance est levée à 12h20.