Compte-Rendu - CR CM 2021 05 17

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Compte-Rendu - CR CM 2021 05 17 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Canappeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 05 17)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, P a g e 1 | 3

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL République Française

SEANCE DU 17 Mai 2021 convocation du 11/05/2021

Présidente : Mme Laurence DUVAL, Maire

Présents : Mesdames Laurence DUVAL, Agnès SERGENT , Carine SOROKA, Séverine PLANTÉ, Pauline DUPONT, Maud CADARIO

Messieurs : Michel TRONEL, MULOT Dominique, Christophe LEROUX, Jean GRUMIAUX, Gilles BREANT, Cyrille DESORMEAUX, René GOBEAUT, Vincent SORET

Absent excusé : Francis VALLET-DUCLOS qui donne pouvoir à Mr Christophe LEROUX.

Secrétaire de séance : Carine SOROKA

La réunion a eu lieu à la salle polyvalente - La Séance est ouverte à 20h30

1- Délibération pour désignation d’un deuxième délégué à l’urbanisme :

Madame SERGENT demande aux membres du Conseil de désigner un conseiller municipal supplémentaire pour délégation

de signature dans le domaine de l’urbanisme. Cela permettra en cas d’indisponibilité de l’un que l’autre puisse signer

l’ensemble des documents d’urbanisme qui concerneraient Madame Le Maire, Madame SERGENT adjointe à l’urbanisme

et les dossiers de la Mairie.

Après discussion, le conseil décide de nommer Madame Maud CADARIO et l’autorise à signer l’ensemble des documents

afférents à cette délégation.

APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ

2- Organisation des élections des 20 et 27 juin 2021 :

Les bureaux de votes des élections Régionales et Départementales auront lieu dans la salle polyvalente avec création de deux espaces distincts. Les isoloirs seront réalisés avec les grilles d’expositions recouvertes de tissu noir en forme de U sans rideau afin d’éviter tout contact avec les mains. L’accès sera orienté vers le mur afin de garder une confidentialité.

Des autotests seront à dispositions des membres du bureau le matin des élections, afin de se tester pour pouvoir assurer la mission d’assesseur.

Des habitants de la commune, électeurs, se sont proposés pour aider à la tenue des bureaux de votes et ont pu bénéficier pour ceux qui le souhaitaient de la vaccination au centre du Neubourg.

Il est programmé de préparer la salle polyvalente le samedi 19 Juin à 9 heures pour l’agencement des bureaux. De la signalétique pour le circuit dans chaque bureau ainsi que l’accès à la salle avec une entrée et une sortie seront réalisés.

3- Courrier de renoncement de subvention de l’Amicale des donneurs de sang de la Haye Malherbe :

Madame le Maire donne lecture d’un courrier qu’elle à reçu de la part de l’amicale des donneurs de sang de la Haye

Malherbe, remerciant le conseil pour l’octroi d’une subvention, indiquant qu’elle ne souhaitait pas recevoir celle-ci. En

effet, du fait de la crise sanitaire, aucune dépense n’a été faite. Après discussion, le conseil municipal souhaite maintenir

le versement de cette subvention pour 2021.

Madame le Maire donne lecture d’un courrier reçu du club de Gymnastique Volontaire de Canappeville, qui remercie le

conseil municipal pour la subvention accordée.

La croix rouge du Neubourg, remercie aussi le CCAS pour la subvention accordée.P a g e 2 | 3

4- Demande de curage d’une mare privée de Noyon :

Madame le Maire informe le conseil qu’un administré est venu en Mairie solliciter le curage de sa mare route de

Feuguerolles.

Cette mare sert d’exutoire des eaux pluviales de la voirie communale et du carrefour de Noyon, à l’intersection des RD 52

et RD113.

Madame le Maire précise que les mares privées, en bordure de voirie ne doivent pas être rebouchées, étant utiles et

nécessaires à recevoir les eaux pluviales des voiries.

L’ensemble du conseil municipal est favorable à la réalisation du curage de cette mare et autorise Madame le Maire à

demander des devis.

Monsieur GRUMIAUX, habitant au lotissement des Prés Verts demande s’il ne serait pas possible de réaliser le curage de

la mare du lotissement qui récupère elle aussi les eaux de ruissellement de la route. Un devis sera aussi demandé.

Les devis seront étudiés lors d’une commission travaux et validé lors du prochain conseil municipal.

5- Point sur les travaux du local au terrain multisports :

Madame le Maire informe que les travaux de reconstruction du local au terrain multisport ont repris. Une question se

pose sur la quantité de béton à faire livrer car les besoins seraient d’environ 8.5m3.La contenance maximum d’une toupie

béton est de 7.5 m3. Le conseil municipal décide donc de ne prendre qu’une toupie complète de 7,5 m3 et réalisera en

interne le reste du béton sur la partie couverte mais ouverte. La dalle sera coulée si le temps le permet le vendredi 21 Mai.

6- Point sur l’Appel d’Offre (Marché Public) de la salle polyvalente :

Madame le Maire informe le conseil que l’appel d’offre a été mis en ligne le 4 Mai avec une demande de réponse au 1er

Juin à 18h00. Actuellement quelques entreprises ont téléchargé le dossier et plusieurs rendez-vous de visite vont avoir

lieu dès le 18 mai. Une fois les offres reçues, la commission d’appel d’offres devra se réunir pour faire l’ouverture des plis

et l’analyse des offres.

7- Travaux mur salle polyvalente :

Pour clôturer le reste de l’enceinte de la salle polyvalente, la distance est de 61.5 mètres linéaires. Nous avons contacté

plusieurs entreprises pour avoir des devis, nous sommes dans l’attente de retours. Nous demanderons la hauteur des

fondations prévue à chaque entreprise pour éviter des problèmes de stabilité.

Un dossier de déclaration préalable sera déposé pour ces travaux.

8- Point sur la défense incendie de la commune :

Madame le Maire a eu contact avec le SERPN qui nous a indiqué que le schéma communal devrait être réalisé et rendu

pour mi-septembre 2021.

Suite aux travaux d’arasement de la sente d’Intremare, nous avons contacté le SDIS pour validation avant installation du

point de défense incendie. Lors de leur visite, il a été évoqué le positionnement proposé par le SERPN côté champs et non

côté habitation. Après discussion, le SDIS préfèrerait que cela soit installé côté urbanisé avec un poteau et non une bouche.

Madame le Maire a recontacté le SERPN et attend un rendez-vous sur site afin de préciser la position et avoir un devis

correspondant.

Concernant les autres points d’incendie qui posaient problème :

- La bouche route de Noyon près des mares à été remise en service.

- La bouche à l’angle de la Croix du Chouquet et route de Noyon est à remplacer . - Le poteau à incendie au Près Verts n’est plus étanche, il faut prévoir son remplacement. - La bouche à l’angle de la route des Landes et de la rue de l’Eglise est à changer (nous avons reçu des subventions pour pouvoir la remplacer) mais il faut aussi revoir la canalisation, qui est d’un diamètre trop petit.

Une question est soulevée au niveau de la défense incendie au Boulay, nous attendons le schéma communal pour connaître la situation et les besoins.P a g e 3 | 3

9- Questions diverses :

Déploiement de la fibre :

Madame le Maire a assisté à une réunion de Eure Normandie THD pour faire le point sur le déploiement de la fibre sur la commune. La fibre devrait être opérationnelle en fin d’année 2021. Les 4 plus importants opérateurs seront probablement positionnés sur le marché. Le coût moyen de l’installation pour les particuliers serait de 110 €.

Le dossier d’implantation d’une antenne pour la téléphonie mobile est en cours.

Ecole :

Le conseil d’école a eu lieu le 11 mai, il a été évoqué le besoin de redresser la table de ping-pong. A ce jour, il y aura pour la prochaine rentrée 81 élèves, avec la réouverture de la 4ème classe. Les enseignantes ont un nouveau projet pédagogique autour du jardin potager .

L’école a remercié le conseil municipal pour les subventions accordées.

Notre dossier de plan de relance pour l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires a été accepté nous attendons l’accord de la subvention.

Syndicat des Gymnase :

Une visite du gymnase Paul MORIN de Louviers est prévue le 5 juin pour les délégués, son ouverture sera en septembre pour la rentrée scolaire.

Transport scolaire :

Gilles BREANT nous informe que les bus circulent vite dans la commune, notamment au hameau Le Boulay et qu’il y a des soucis de comportement envers les enfants transportés. L’information va être rapportée par Mme SOROKA auprès de la région Normandie.

Circulation :

Suite aux travaux de déploiement de la fibre, il y a une flaque d’eau au début de la rue de l’école venant du Hazay, l’information va être transmise auprès de Monsieur PLESSIS, vice-président de la commission « voirie » de la communauté de communes.

Un administré a découpé la bordure de trottoir devant son entrée sans demander d’autorisation municipale.

Ce point sera transmis au service « voirie » de la communauté de communes.

Nous n’avons pas de retour de la dernière étude des révélés des bassins versants et des déversements des eaux dans le bourg.

Il est évoqué des problèmes de haies qui débordent sur la voirie.

Bulletin :

Le prochain bulletin va être réalisé en juin, il sera évoqué le budget, les travaux….

SERGEP :

Une réunion aura lieu mercredi 26 mai, il est évoqué l’étude de la création d’un 3ème bassin.

Travaux :

Il faut prévoir le dé moussage la toiture de la Mairie, repeindre les abribus et installer les bancs achetés.

Dates à retenir :

 Prochaine réunion de conseil municipal le Lundi 14 Juin 2021 à 20h30

La séance est levée à 23h50.