Compte-Rendu - CR CM 2021 03 01

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Compte-Rendu - CR CM 2021 03 01 Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Canappeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 03 01)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques, P a g e 1 | 4

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL République Française

SEANCE DU 1er Mars 2021 convocation du 23/02/2021

Présidente : Mme Laurence DUVAL, Maire

Présents : Mesdames Laurence DUVAL, Agnès SERGENT , Carine SOROKA, Séverine PLANTÉ, Pauline DUPONT, Maud CADARIO

Messieurs : Michel TRONEL, Francis VALLET-DUCLOS, Christophe LEROUX, Jean GRUMIAUX, Gilles BREANT, Cyrille DESORMEAUX, René GOBEAUT, Vincent SORET

Absent excusé : MULOT Dominique qui donne pouvoir à Mr VALLET-DUCLOS Secrétaire de séance : Maud CADARIO

La réunion a eu lieu à la salle polyvalente - La Séance est ouverte à 20h30

1- Cimetière : Délibération portant adoption du règlement du cimetière : Le Conseil Municipal a souhaité actualiser le règlement du cimetière en y ajoutant une règlementation pour le columbarium et le jardin des souvenirs.

Le conseil municipal décide d’appliquer un droit de 50 € pour la dispersion des cendres dans le jardin des souvenirs.

Après avoir analysé le règlement travaillé en commission, le conseil municipal approuve à l’unanimité le nouveau

règlement et la tarification pour le droit de dispersion dans le jardin des souvenirs.

2- Enquête publique : Délibération pour validation du rapport du commissaire enquêteur : L’enquête publique réalisée avec la commune d’Hondouville concernant l’aliénation d’une partie de la sente dite de Noyon au Boulay au profit des propriétaires riverains, monsieur et Madame MARIE Ludovic (Canappeville) et Monsieur et Madame VANDEVILLE Cedric (Hondouville) s’est déroulée du 5 au 22 Janvier 2021.

Suite à cette enquête publique, Mr Jacky HARENT commissaire enquêteur a rendu un avis FAVORABLE à cette aliénation.

Les conseils municipaux des 2 communes doivent donc valider l’aliénation d’une partie de la sente.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal de Canappeville décide à l’unanimité l’aliénation d’une partie de la

sente dite de Noyon au Boulay au profit des propriétaires riverains.

3- Finances :

a. Approbation du compte de gestion 2020 :

Madame Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il

doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et

les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées

et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer

et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes

les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,P a g e 2 | 4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour

l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de

sa part sur la tenue des comptes.

b. Approbation du compte administratif 2020 :

Sous la présidence de Monsieur VALLET-DUCLOS Francis adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Excédent reporté : 180 297.43€

Dépenses 356 526.18 €

Recettes 404 789.02 €

Excédent de clôture : 228 560.27 €

Investissement

Déficit reporté : 12 222.37 €

Dépenses 52 170.70 €

Recettes 50 470.36 €

Restes à réaliser en dépenses : 14 040.00 €

Besoin de financement : 27 962.71 €

Hors de la présence de Madame DUVAL, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2020.

c. Affectation du résultat 2020 :

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VALLET-DUCLOS Francis adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 48 262,84 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 180 297,43 €

C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) 228 560,27 €

D Solde d'exécution d'investissement -13 922,71 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -14 040,00 €

Besoin de financement (= D+E) -27 962,71 €

AFFECTATION 228 560,27 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 27 962,71 €

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 200 597,56 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Hors de la présence de Madame DUVAL, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat ci- dessus.P a g e 3 | 4

d. Délibération pour achat matériel d’occasion auprès d’un particulier :

Pour les besoins de la commune, l’achat d’une tronçonneuse est souhaitable. Cet achat permettra d’avoir un outil

rapidement à disposition, et de ne plus faire appel à des conseillers ou des administrés pour élaguer ou couper des arbres

ou branchages, notamment ceux qui obstruent la voirie lors d’intempéries.

Il est proposé au conseil municipal l’achat d’un matériel d’occasion modèle Husqvarna 235E, vendu par Monsieur Steeve

TRONEL, au prix de 150 €.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’acquérir la tronçonneuse

- S’engage à faire à faire suivre une formation au maniement de l’outil à l’agent communal et à acquérir les équipements individuels de protection.

- D’inscrire la dépense au budget

4- Vie scolaire :

a. Délibération pour demande de subvention projet Espace Numérique de Travail : Madame Le Maire informe les membres du conseil municipal que le Département de l’Eure et l’Académie de Rouen entendent favoriser l’égalité des chances dans l’accès au numérique à l’école primaire. Dans ce contexte, le Département souhaite déployer, dès la rentrée scolaire 2021 un espace numérique de travail dans 34 écoles primaires. Les enseignantes de l’école de Canappeville, ont souhaité répondre à cet appel à projet. L’ENT-école, de la maternelle à la fin de l’école élémentaire propose un environnement de confiance sécurisé par l’Education Nationale, permet aux parents de suivre le travail de leurs enfants, aux élèves et enseignants de se connecter à un ensemble de services adaptés aux apprentissages et à la scolarité.

La commune doit autoriser la mise en place de l’ENT à titre expérimental pour une année. Il est à noter qu’à l’issue de cette phase d’expérimentation, il sera demandé à la commune de contribuer aux frais de maintien opérationnel de l’ENT qui s’élève à 300 € HT. L’ENT peut prendre fin à tout moment, y compris à l’issue de la phase expérimentale. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Madame le Maire à signer l’appel à projet.

- D’inscrire la dépense au budget de 2022.

b. Délibération pour demande de subvention pour l’Appel à Projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires :

Madame Le Maire informe les membres du conseil municipal que l’Education Nationale a déposé dans le cadre du Plan de Relance un appel à projet centré sur le 1er degré visant à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique en contribuant à assurer un égal accès au service public de l’éducation.

Un taux de subvention différent est appliqué en fonction du montant de la dépense engagée par la commune, ainsi la subvention de l’état sur ce volet couvre :

- 70 % de subvention du montant des dépenses d’investissement avec un montant minimal de 3 500 € et maximal de 7 000 € pour notre école.

- 50 % de subvention pour les dépenses de services et de ressources numériques sur la base d’un montant maximum de 20 € pour 2 ans par élève.

Des devis vont être demandés pour l’achat de matériel informatique et répondre aux besoins scolaires et péri scolaires et profiter des subventions de l’AAP. Mesdames Cadario, Soroka et Duval rencontreront prochainement un prestataire pour une démonstration d’écran interactif tactile.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Madame le Maire à signer l’appel à projet et à faire la demande de subvention - D’inscrire les dépenses au budget 2021.

c. Organisation ouverture 4ème classe et achat de matériel :

Madame le Maire annonce avoir reçu un courrier de l’Inspection Académique nous informant l’ouverture d’une 4ème classe, suite à une demande conjointe de Mme la Directrice d’école et Madame Le Maire auprès du DASEN. L’équipeP a g e 4 | 4

enseignante souhaite le renouvellement et l’achat de matériel pour cette nouvelle organisation. Un point sur le matériel sera fait par la commission vie scolaire avant tout achat.

d. Organisation des présences les jours de grève :

Madame le Maire indique qu’en cas de jour de grève, la collectivité est tenue d’organiser un service minimum d’accueil pour les enfants dont les parents travaillent.

Ce service minimum doit être encadré par le personnel communal et/ou des élus.

Madame SOROKA Carine, Monsieur SORET Vincent et Monsieur TRONEL Michel se proposent.

5- Tour de table des commissions et syndicats :

Communauté de Communes :

Lors du conseil communautaire du 8 février dernier, il a été adopté le tarif du contrôle du système d’assainissement lors d’une vente d’un montant de 150 € HT si le dernier contrôle date de plus de deux ans.

Commission Travaux :

L’architecte a transmis à la mairie l’avant-projet détaillé modifié suite à la réunion de travail du 8 février. La commission travaux va se réunir le lundi 15 mars 2021 afin d’étudier le dossier, faire des choix pour permettre de déposer les demandes d’urbanisme et lancer l’appel d’offres.

Commission communication : Le site internet de la commune évolue, la page Facebook est suivie. Nouvel outil à disposition : Panneau Pocket dont l’information a été distribuée dans les boîtes aux lettres. Déjà 70 smartphones ont téléchargé l’application.

Gymnase : Réunion prévu le 9 Mars 2021

SERGEP : Réunion prévu le 9 Mars 2021.

CCAS : Réunion de vote de budget le mardi 23 Mars 2021

6- Questions diverses :

Les panneaux directionnels situés à l’ancien café sont devenus pratiquement illisibles. Il est nécessaire de refaire l’affichage ou remplacer les panneaux.

Dates à retenir :

 Prochaine réunion de conseil le samedi 3 Avril 2021 à 9h : préparation du budget  Prochaine réunion de conseil le mardi 13 avril 2021 à 20h30 : vote du budget

La séance est levée à 23h38.