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Procès Verbal - 20251008 Proces verbal
Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 par la commune d'Esparsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251008 Proces verbal)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Eau et assainissement,
Commune d’ESPARSAC
Compte-rendu de la séance du conseil municipal
Mercredi 8 octobre 2025
Salle de la mairie
Présents:
M. David Giron
M. Jean-Denis Garcia
Mme Catherine Soldano
Mme Laurence Delayen
Mme Jennifer Dubois
Mme Aurélie Leroux
M. Philippe Gomez
M. Jean-Paul Guirbal
M. Benoît Tissot
Absents:
M. Michel Galvani
M. Gérald Minier
Procuration : 0 (donne procuration à)
Présents: 9
Absents: 2
Nombre de votes exprimés : 9
Quorum : 6
Date de convocation du CM 2 octobre 2025
La séance démarre à 20h34
Déroulement de la séance
Ordre du jour : cf mail de convocation
Secrétaire de séance : Laurence Delayen
e Approbation des comptes-rendus du CM du 12 août 2025
Décision: votée à l'unanimité
e Délibération à réviser suite aux courriers recommandés de la sous-préfecture:
a. Attribution d'une indemnité du Maire
Lecture du courrier par Monsieur le Maire. La précision sur le fait que la baisse de
l'indemnité est à la demande de Monsieur le Maire est manquante dans la délibération. La
mention est ajoutée.
Décision: votée à l'unanimité
b. Délégations consenties au Maire
DC D Les montants à affecter pour chaque délégation sont manquants. Sur les 29 points, il faut
préciser les montants exacts liés à chaque délégation. Les montants sont ajoutés.
Décision: votée à l'unanimité
e Délibération ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET ASSAINISSEMENT
Il existe une somme impayée par une famille d'un montant de 126,50€ + 21,49€ (montant
correspondant à une partie du raccordement). Ces personnes n'habitent plus sur la
commune et sont introuvables. Ajout de ce montant en non-valeur dans le budget de
l'assainissement.
Décision: votée à l'unanimité
e Délibération renouvellement contrat dératisation
Renouvellement du contrat avec l'entreprise Rinuisibles. Devis d’un montant de 648€ pour
l'année (désinsectisation et dératisation avec installation de boites avec glue, 6 passages par
an et intervention supplémentaire en cas de nécessité) pour la cantine.
Décison: votée à l'unanimité
e Délibération pour un Dépigeonnage (et installation de filet)
Deux devis:
° un pour le dépigeonnage avec Dove Buster (Simon de Clédat): opération coup de
poing. Intervention la nuit. 1350€ HT, 1620€ TTC. Un deuxième passage pour le même
montant est possible.
° un pour la protection des bâtiments avec SAS 3D birds: installation préventive de
filets (préau école, préau salle des fêtes, halle). Enlèvement des nids de guêpes et
frelons. 3698,64€ TTC.
Financement disponible pour la réalisation de ces devis.
Délais d'intervention raisonnable.
Décision:
- décision pour le vote des deux devis: votée à l'unanimité
- accord pour les devis: voté à l'unanimité
e Délibération Terrain en face de la mairie
Devis avec les Jardins de Coquessac pour l'entretien d'une parcelle du terrain (en bas du talus
et jusqu'au bosquet). Le devant est entretenu par l'agent d'entretien. Entretien pour les
ronces, les résineux et le petit bosquet. Facturation de 5000m? de terrain alors que la
parcelle ne fait que 2000m2. Monsieur le Maire va contacter Olivier Hamon pour rediscuter
le métrage. Devis en pause pour l'instant.
Décision: reportée.
e Délibération pour les travaux des sanitaires Ecole
Plomberie, maçonnerie et électricité pour WC, pièce technique et salle de rangement dans le
bloc salle de motricité. Etude faite par la commission travaux. Le début des travaux pourrait
X © commencer pendant les vacances de Noël pour la maçonnerie. Ainsi cette partie serait
réalisée avant la visite du DASEN à l'école. Pour les élèves, la solution pour le retour à l'école
pendant les travaux: utilisation des WC de la garderie + salle des fêtes et éventuellement WC
extérieur disponible.
Maçonnerie: réalisation du mur séparateur du premier espace dans la salle de motricité
(pièce rangement) avec plancher, une porte d'accès, changement porte de secours, bâti et
agrandissement des WC (2 WC pour les grands, 3 WC pour les petits, un WC handicapé et
une salle technique) avec plancher + perçage du sol pour les évacuations.
e CDLT Bâtiment (entrepreneur ayant réalisé les marches de la salle des fêtes) pour 16
455€.
° Sud Ouest maçonnerie avec les mêmes prestations pour 21 250€.
Décision: votée à l'unanimité pour CDLT Bâtiment
Plomberie: déplacement des 2 petits WC, suppression du sanibroyeur et installation des
lavabo, chauffe-eau, WC handicapé, tuyauterie, évacuations, robinets avec déclenchement
par une barre.
e Franck Plomberie 82: 12 142€ avec aide du maçon
e Jimmy Coudert: 10 602,70€ avec raccordement au tout à l'égout
Décision: votée à l'unanimité pour Jimmy Coudert
Electricité: éclairage automatique, chauffage, sèche-mains, chauffe-eau, blocs de sécurité.
Note : il faudra refaire prochainement une installation complète pour l'alarme incendie dans
l'école car ce n’est plus aux normes.
e SARL Clémente: devis à refaire pour modifier le modèle du sèche-main (on prend le
moins cher qui sera aux normes), 7 384,43€ TTC (un peu moins)
e SARL Lomagne Multiservices: 7 805,11€ HT (+ de 4000£€ de main d'œuvre)
Décision: votée à l'unanimité pour SARL Clémente avec modification du devis avec deux
sèche-mains n°1 à 190€.
e Délibération pour l'installation des coussins berlinois dans la commune
Suite à la pétition déposée pour le ralentissement des voitures, l'installation de coussins
berlinois est étudiée. Les emplacements exacts restent à déterminer, mais il s'agira de la rue
Claude Nabonne vers l'école, et de la rue Notary après le virage.
Option coussin berlinois retenue par la commission travaux en raison du prix et de la
réalisation des travaux. 946€ pièce, cela ne couvrira pas toute la voie, il faudrait donc en
mettre deux, où un seul au centre de la voie. Supporte tout type de poids.
Note : Monsieur le Maire propose également l'installation de panneaux 30 de panneau à
panneau dans tout le centre village. Il faudra prévoir l'installation.
CD ° ALEC COLLECTIVITES / KELIAS: avec deux coussins en centre de voie, 1 892€ HT sans
l'installation. Et ESBT Signalisation: pour l'installation, 1 200€ HT
e SIGNAUX GIROD: deux coussins + installation, 1 806€ HT + 1 150€ HT
Décision: votée à l'unanimité pour SIGNAUX GIROD
° Questions diverses
Ecole: Lecture de la réponse du DASEN suite au courrier de Monsieur le Maire. Nos projets
sont en corrélation avec son discours (discours également tenu lors de l'assemblée des
Maires le 27 septembre dernier).
Assemblée des Maires: rencontre avec le Maire de Sérignac et discussion autour d’un projet
de RPI avec Esparsac. Monsieur le Maire a reçu un message de l’adjointe déléguée à l'école
de Sérignac, ils sont favorables à continuer l'étude d'un RPI.
Discussion avec le Professeur des Ecoles d’Esparsac: inquiétude sur le fait de ne pas faire
opposition au DASEN qui n'a pas encore pris sa décision pour les transferts de poste.
Aujourd’hui il faut continuer notre projet et demander des devis pour la réalisation de la
classe et faire un devis pour avoir le feu vert sur la structure de la salle des fêtes pour
agrandir le réfectoire.
Blocage actuel : position du DASEN pour la création de poste en attente. Cependant, il faut
maintenir les projets (WC, rénovation du presbytère) pour montrer notre volonté de faire
perdurer l’école.
Le DASEN souhaite rencontrer tous les acteurs du secteur pour en discuter.
Niveau financement, la commune a la capacité de supporter ces travaux (réfectoire, classe)
sur le prochain budget.
Inscription dans le programme Village d'avenir en prenant exemple sur Larrazet et Sérignac:
l'état avec la préfecture dépêche des porteurs de projet pour aider et créer les dossiers pour
l'obtention de subventions.
Géomètre : venue d’un géomètre pour faire le bornage pour la pose du grillage au niveau du
terrain devant la salle des fêtes. 1 000€ la borne. 3 bornes seraient nécessaires.
Problème concernant la location de la salle des fêtes: 1 marche déjà cassée. Il semble que
l’enduit n'ait pas été terminé correctement par le maçon donc la marche se casse. Suite au
désherbage, le constat est fait qu’il n'y a pas eu d'enduit. La commission travaux va
reprendre contact avec le maçon.
Pour les locations de la salle des fêtes, il faut faire un état des lieux d'entrée et de sortie
(intérieur et extérieur). Il faut qu'un élu soit présent à la sortie si c’est sur le week-end.
Intramuros: lors de la prochaine sortie de l'Echo, il faut en refaire la publicité. A ce jour, il y a
eu 35 installations de l'appli.
Préparation du prochain budget 2026: il faut avoir un budget signé avant le mois de mars.
Tous les devis nécessaires aux prochains travaux doivent être prêts rapidement (réfectoire,
classe, fenêtre pour l'appartement de l’école, grillage du terrain devant la salle des fêtes,
décalage de certains travaux sur l’année suivante).
CD Courrier des parents: suite à l'email envoyé aux familles concernant le rappel des règles du
fonctionnement de la garderie.
Demande de Mme F.: problème du coût du transport en commun, Lio Transport doit être
contacté par la famille.
Demande de Mme C.: lors des journées où l’école de Gensac est toute la journée à Esparsac
et que les familles doivent déposer leurs enfants uniquement à Esparsac au lieu de Gensac, si
les élèvent arrivent par le car avant la fin de la garderie, doivent-ils payer la garderie?
Les réponses sont discutées et Monsieur le Maire prépare les emails de réponse.
M. Philippe Gomez quitte la séance à 22h30.
Prochaines élections en mars : la loi du 21 mai 2025 contient deux dispositions :
+ Présentation d’une liste paritaire homme/femme. Nos options sont donc les
suivantes : soit nous sommes 4 femmes et nous réduisons le conseil à 9 personnes,
soit nous passons à 5 femmes et nous enlevons un homme pour avoir un conseil à 11
personnes. Le sujet sera sérieusement discuté avant le mois de mars lors du prochain
conseil où tout le monde sera présent.
°_ Scrutin de listes sans possibilité de panachage.
Arrêté concernant les délégations faites aux deux adjoints, l'ordre n'était pas bien stipulé.
L'arrêté a été refait et renvoyé à la préfecture.
La séance est levée à 22h45
Le Maire Secrétaire de séance