Procès Verbal - 20230704 PROCES VERBAL 4 JUILLET2023 1

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Procès Verbal - 20230704 PROCES VERBAL 4 JUILLET2023 1 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Esparsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230704 PROCES VERBAL 4 JUILLET2023 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie, 1

L’an deux mille vingt-trois, quatre juillet à vingt

heures, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Madame DUPUY

Annie.

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 28 JUIN 2023

ETAIENT Présents: Mesdames DUPUY Annie, HAVARD Geneviève CHESNEY Edith et; Messieurs GIRON David, GARCIA Jean-Denis, GOMEZ Philippe, DELAYEN Tony ;MINIER Gérald

ETAIENT Absents : Madame DELVA-LEBON Lydia et Monsieur TROTIGNON Patrick

PROCURATION :

Mme CHESNEY Edith est désignée secrétaire de séance par les membres du Conseil Municipal.

1. Approbation du compte-rendu Conseil Municipal du 13 MAI 2023 :

Vote : VOTANTS : 8

POUR : 7

CONTRE :

ABSTENTION : 1

Excepté le point concernant la vente de la maison de MR ET MME TEPASSO

2. DELIB2023_23 : TRAVAUX D’INVESTISSEMENT POUR AMENAGEMENT DU VILLAGE : ADRESSAGE POSTAL

Madame le Maire rappelle au conseil Municipal le projet d’investissement d’aménagement de la commune

due à la loi du 21 février 2022 n° 2022-217 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale qui étend l'obligation de nommer et

numéroter les voies aux communes de moins de 2 000 habitants qui en étaient, jusque-là, exemptées.

L’estimation des travaux globale s’élève à 6 056.44€ HT avec la Compagnie SIGNAUX GIROD.

Madame le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département

de Tarn-et-Garonne

Département de TARN ETGARONNE

Arrondissement de CASTELSARRASIN

Canton de BEAUMONT DE LOMAGNE

Commune de ESPARSAC

82500 ESPARSAC

TEL : 05.63.02.40.02

SEANCE DU

4 Juillet 2023

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL2

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DEPENSES RESSOURCES

Montant HT MONTANT TTC Aides publiques Montant TTC %

Dépenses d’in-

vestissement

Conseil départe-

mental 3 343.16€ 45%

Travaux 6 056.44 € 7 267.73 €

SOUS-TOTAL 6 056.44 € 7 267.73 € SOUS-TOTAL 3 343.16€ 45%

Autofinancement 3 924.57€ 54%

TOTAL GENERAL 6 056.44 € 7 267.73 € TOTAL GENERAL 7 267.73 € 100%

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le montant prévisionnel 6 056.44€ HT indiqué ci-dessus,

- Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Dépar-

tement de Tarn-et-Garonne

- Autorise Madame Le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

Vote : VOTANTS 8

POUR : 8

CONTRE :

ABSTENTION

3. DELIB2023_24 : DELIBERATION MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN-GARONNAISE (PRISE DE COMPETENCE APPROVISIONNEMENT EN EAU - article L.211-7 du code de l'environnement) ;

Madame le Maire donne lecture de la délibération n°20230620 D02 de la Communauté de Communes

de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise en date du 20/06/2023 relative à la modification de ses statuts et

propose d’approuver les statuts modifiés tels que présentés ci-après.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la modification statutaire du syndicat mixte Tarn-et-

Garonne Numérique, désormais dénommé Tarn-et-Garonne Aménagement, afin de se constituer en tant que

syndicat à la carte, capable d’assurer pour le compte de ses membres les compétences qui lui auront été

transférées.

Pour rappel, le syndicat Tarn-et-Garonne Aménagement est un syndicat mixte ouvert crée en 2016 et

composé du Conseil Départemental, des intercommunalités du Tarn-et-Garonne (hors Grand Montauban) et

de trois communes (Reyniès, Lacourt St Pierre et Escatalens).

Sa vocation première est de répondre à un défi majeur de résomption de la fracture numérique par

l’aménagement numérique du territoire, à travers 78 opérations de montées en débit mais aussi et surtout le

déploiement de la fibre optique sur tout le territoire qui arrive à son terme mi-2023.3

En parallèle, le syndicat Tarn-et-Garonne Aménagement a souhaité récemment engager une réflexion sur un

autre défi majeur à mener contre des phénomènes climatiques qui menacent de plus en plus notre

environnement et le monde agricole : celui de la gestion de la ressource et de la maîtrise de l’eau.

C’est pourquoi par délibération du 6 décembre dernier, les nouveaux statuts du syndicat mixte ont été

adoptés et viennent modifier l’objet et l’organisation du syndicat avec :

- L’inscription d’une nouvelle compétence portant sur une partie de la compétence d’approvisionnement en

eau, telle que définie à l'article L. 211-7 du Code de l'environnement, limitée à la création et la gestion de

retenues individuelles ou semi-collectives de substitution en vue de l’irrigation des terres agricoles dans un

objectif de permettre une meilleure gestion quantitative de la ressource en eau ;

- Le passage à un syndicat « à la carte » pour l’ensemble de ses compétences (y compris l’aménagement

numérique) ;

- L’inscription d’activités et missions complémentaires à ses compétences, et incluant notamment la

possibilité d’intervenir dans le cadre du dispositif du mandat de maitrise d’ouvrage défini à l’article L. 2422-5

du code de la commande publique ;

- Le changement de nom du syndicat au profit de Tarn-et-Garonne Aménagement.

Ces nouveaux statuts répondent à 2 défis majeurs :

1) Garantir aux membres actuels du syndicat la poursuite des missions déjà entreprises en faveur de

l’aménagement et des usages numériques selon des ambitions et une répartition financière inchangée,

2) Permettre aux membres qui le souhaitent (grâce au nouveau format de syndicat à la carte) de conver-

ger vers de nouvelles politiques à engager en faveur de la maîtrise de l’eau et qui répondent aux objectifs de

la Charte Départementale signée en 2021 de sécurisation de l’accès à la ressource en eau par la création de

retenues individuelles de substitution, à savoir :

o Le curage des retenues existantes

o la réaffectation de retenues

o La création de nouvelles retenues (jusqu’à 40 000 m3)

Cette nouvelle compétence s’appuiera sur un mode de fonctionnement, un budget annexe et des ressources

qui lui seront propres.

A ce jour, la communauté de communes est membre de Tarn-et-Garonne Aménagement au titre de la com-

pétence aménagement numérique.

Elle souhaite désormais adhérer à la compétence en matière d’approvisionnement en eau et elle doit, pour

ce faire, détenir la compétence à transférer, ce qui implique :

– De prendre une délibération proposant le transfert de compétence relative à la partie de la compé-

tence d'approvisionnement en eau telle que définie à l'article L.211-7 du code de l'environnement

portant sur la création et la gestion de retenues individuelles ou semi-collectives de substitution en

vue de l’irrigation des terres agricoles dans un objectif de permettre une meilleure gestion quantitative

de la ressource en eau, et proposant les statuts modifiés de la Communauté de communes intégrant

cette nouvelle compétence supplémentaire non listée par le CGCT ;

– De soumettre cette proposition à ses communes membres afin que chacune d’entre elles se pronon-

cent, dans les délais et selon les conditions de majorité requises prévues à l’article L. 5211-17 du Code

général des collectivités territoriales, sur le transfert de cette compétence de la commune à l’EPCI et

sur la modification statutaire de l’EPCI correspondante.4

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

– D’APPROUVER le transfert à la Communauté de communes de la partie de la compétence d'approvi-

sionnement en eau telle que définie à l'article L.211-7 du code de l'environnement portant sur la

création et la gestion de retenues individuelles ou semi-collectives de substitution en vue de l’irriga-

tion des terres agricoles dans un objectif de permettre une meilleure gestion quantitative de la res-

source en eau ;

– D’APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-

Garonnaise tels qu’annexés à la présente délibération intégrant cette nouvelle compétence supplé-

mentaire non listée par le CGCT ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ce sujet.

Vote :

VOTANTS : 8

POUR : 2

CONTRE : 1

ABSTENTION : 5

4. DELIB2023_25 : DELIBERATION CONVENTION SAUR : ENTRETIEN APPAREILS DEFENSE CONTRE INCENDIE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le détenteur du pouvoir de police spéciale

de DECI (Défense extérieure contre l’incendie) est le maire. Le maire est responsable du bon fonctionnement,

donc de l’entretien et, le cas échéant, des réparations des points d’eau incendie sur son territoire de

compétence.

Depuis le 1er janvier 2020, la commune a une convention pour l’entretien des appareils de défense

contre l’incendie avec la Société SAUR pour une durée de trois ans et donc est arrivée à échéance.

Madame le Maire fait lecture du renouvellement de la convention, et propose aux membres du Conseil

Municipal de délibérer.

Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte les termes de la nouvelle convention qui a pris effet au 1er janvier 2023 pour trois ans.

- charge Madame le Maire de signer la nouvelle convention.

Vote : VOTANTS : 8

POUR : 7

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

DELIB2023_27 : DELIBERATION NETTOYAGE EGLISE

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en raison de la fermeture de l’église depuis

octobre 2021, celle-ci a grand besoin d’un nettoyage, il a été demandé des devis.

3 devis et 2 entreprises :

• PAVEL KIROV :

o 55h de Travail : 1650€ HT ( Pas assez de détails Le Devis doit être revisé )

• LOUDA LOGISTIQUE :

o Nettoyage de l’intérieur de l’église et des pièces annexes : 4759€ HT( Retirer des tâches

concernant les tomettes )

o Rénovation du sol carrelé du cœur de l’église : 1868.40€ HT

Vote NON VOTER5

5. DELIB2023_26 : DELIBERATION CONCERNANT LES RENOVATIONS DE L’ATELIER : Considérant que l’atelier est en état de péril, M. Giron a fait venir plusieurs entreprises afin d’évaluer le montant des travaux :

• TRAVAUX DE MACONNERIE :

o SUD OUEST MACONNERIE : 25 946€ TTC

o LOMAGNE CONSTRUCTIONS : 34 036.92€ TTC

• ELECTRICITE :

o TAUPIAC Christophe : 4 088.05€ TTC

Dans l’exposé de la rencontre du 7 mars 2023 avec le Conseil département il est mentionné que le TGCC pourra

aider à constituer le dossier de demande de subvention . Il est donc envisageable d’avoir une subvention ?

-L’entreprise SudOuest_Maconnerie a été retenue au montant TOTAL de: 25946 €TTC (Manque « la mention

décennale dans Elément » qui devra être notifié sur le devis par l’entreprise SUD OUEST MACONNERIE)

- L’entreprise TAUPIAC a été retenue au montant de 4088,05€ TTC

Les entreprises ci haut ont été retenues au montant TOTAL de 30 034.05€ TTC

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- Approuve le montant prévisionnel 30 034.05€ indiqué ci-dessus,

- Autorise Madame Le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

Vote : VOTANTS : 8

POUR : 6

CONTRE : 2

ABSTENTION :

6. RENCONTRE M. MINGOT : Conseiller aux décideurs locaux : 4 juillet 15h

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une rencontre a eu lieu ce jour en présence de

Mme HAVARD Geneviève, M. Giron David et M. Minier afin d’entrevoir des solutions quant aux

différents projets de la commune.

• Prêt Relais :

Condition du contrat :

Taux Montant échéance

Anciennes conditions 3.4980 % 743.33€

Nouvelles conditions 4.2830 % 910.14€

• Projets Commune :

o Ateliers : Entre 30 000 et 40 000€ TTC

o Amélioration Energétique : Bâtiments scolaire et communaux : 50 000€ TTC

o Presbytère : 900 000 € TTC

• SUBVENTIONS : Montant pouvant couvrir jusqu’à un max de 80 % si Région, Etat et DPT, rien

n’a été à ce jour demandé. Un montant de MINIMUM de 20% est à prévoir pour la Commune

1- Remboursement du PRET RELAIS : Modalités financières à vérifier avec La BANQUE Crédit

Agricole

2- Diminuer les dépenses6

3- Augmentation :

a. Facturation CANTINE /GARDERIE :

i. Envisager un marché public avec un certain nombre de repas

b. Taxes Foncières : à revoir

4- Projet du Presbytère : Faire des prévisions par phase, logement au rez-de-chaussée.

Questions diverses.

I) TEPASSO : NOUVELLE DELIBERATION : CHANGEMENT SUITE AUX RECOMMENDATIONS NOTARIALES

Pour effectuer la vente, le Conseil Municipal adopte les résolutions suivantes :

• Un géomètre devra borner la parcelle ; Bornage établie le 30 juin

• En constatant la désaffectation et l’absence d’utilisation par le public ;

• En prononçant, à la suite de la désaffectation, le déclassement sans enquête publique compte

tenu de l’absence d’atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des voies communales ;

• En consentant à l’aliénation en fixant le prix et à donner tous pouvoirs à l’effet de signer l’acte.

II) Sde 82 : MARCHE COMPLEMENTAIRE DE FOURNITURE D’ELECTRICITE SUR L’ANNEE DE LIVRAISON 2025 :

Fiche de candidature au marché complémentaire pour l’année de livraison 2025 dûment signée par

la personne habilitée à cet effet : en tant que membre du groupement, je prends actuellement part

au marché groupé d’électricité dont l’échéance est fixée 31/12/2024 et :

je souhaite prendre part à la prochaine consultation organisée par le groupement pour la

période de fourniture allant du 1 er janvier au 31 décembre 2025 et engage l’ensemble de mes sites

de consommation d’électricité bénéficiant actuellement des marchés de fourniture du groupement.

je ne souhaite pas prendre part à la prochaine consultation organisée par le groupement pour

la période de fourniture allant du 1 er janvier au 31 décembre 2025 et je souhaite : 

me retirer définitivement du groupement de commande dans les conditions prévues

à l’article 9 de la convention constitutive du groupement ;

me retirer temporairement du groupement de commande. Dans ce cas de figure, je

souhaite gérer par moi-même mes besoins en fourniture à compter du 1 er janvier 2025 et je

ne pourrais réintégrer mes besoins que lors des consultations futures du groupement

(fournitures débutant au 1 er janvier 2026).

II) Recensement Population 2024 : Désignation coordonnateur Communal.

En 2024 du 18 Janvier au 17 Février aura lieu le recensement de la population. La secrétaire de

mairie sera la personne coordinatrice auprès de l’agent recenseur ;

Un arrêté communal indiquera la personne à laquelle sera confiée le recensement dans chaque foyer

de la commune.

III) OUTILLAGE COMMUNE :

Suite à des échanges avec Tony DELAYEN concernant l’utilité d’une petite tondeuse Madame Le

Maire a demandé à l’entreprise COSTES à Beaumont de Lomagne les prix envisageable pour cette

outillage: environ 350 € a été annoncés.

Cet achat permettra à l’agent technique de faire de l’entretien plus souvent en divers endroits de la

commune et également au hameau de Haumont

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Mme DUPUY Annie Edith CHESNEY

Maire d’Esparsac Secrétaire de séance