Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Séance du 06 décembre 2022
Déliberation - SÉANCE DU 25 AVRIL 2023 1
Déliberation - SÉANCE DU 02 juin 2022 1
Déliberation - SÉANCE DU 22 Février 2022 1
unknown - SÉANCE DU 29 AVRIL 2025 1
Séance - SÉANCE DU 23 mars et 12 Avril 1
Déliberation - SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2023 1
Déliberation - SÉANCE DU 22 Mars 2022 1
Déliberation - SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2024 1
Déliberation - SÉANCE DU 27 JUILLET 2021 1
Déliberation - SÉANCE DU 26 avril 2022 1
Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Saint-André-de-Lidon.
Lien du pdf (Déliberation - SÉANCE DU 26 avril 2022 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
SÉANCE DU 26 avril 2022 (11 conseillers présents)
1– DELIBERATIONS APPROUVEES
1-1 La révision du plan Local d’Urbanisme
- Suite au jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 septembre 2021, nouvelle consultation des personnes publiques associées, l’enquête publique s’est déroulée du 14 janvier au 14 février 2022, le rapport d’enquête a été déposé par le commissaire enquêteur auprès du Tribunal Administratif.
Après intégration des modifications, le PLU a été voté par le conseil municipal ainsi que les éléments annexes :
o L’instauration du droit de préemption sur les zones urbaines (Ua / Ub et Ux) o L’instauration du permis de démolir
o Et l’établissement d’une demande préalable pour l’édification d’une clôture
1-2 L’avis favorable du conseil sur l’ouverture d’une enquête publique pour le renouvellement et l’extension de la carrière à ciel ouvert de la Société ETATP Picoulet de Montpellier de Médillan.
1-3 Le lancement du projet d’aménagement d’un équipement multisports Agorespace au stade sous réserve de l’obtention des subventions à hauteur de 80% (le montant de l’opération porte sur 100 000 € TTC).
1-4 Le rachat par la commune de l’intersection au Chaillaud du chemin de Fraigne et celui de la Casse du Bois pour faciliter la circulation.
2 – AUTRES SUJETS ABORDÉS
2-1 Autorisation de la DID (direction des infrastructures du Département) pour enfouir le réseau fibre entre le Bourg et le Chaillaud avec ouverture de tranchées pour la traversée de la RD. (Travaux à partir de mi-mai).
2-2 Démarrage des opérations de démoussage des toitures des bâtiments communaux avec l’entreprise Maucourt.