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Arrêté - Séance du 06 décembre 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-André-de-Lidon.
Lien du pdf (Arrêté - Séance du 06 décembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Séance du 6 décembre 2022 (13 conseillers présents)
1-1 Administration Générale :
- Mise à jour du tableau de classement de la voirie
Depuis 2013 dernière mise à jour, la voirie communale s’est agrandie du transfert de la RD 244E5 et de la création de voies nouvelles.
La longueur des voies communales serait de 42 606 ml répartie comme suit : o Voies à caractère de chemins = 34 336m dont 1 985m mitoyens soit 33 344m
o Voies à caractère de rues = 9 262m
o Voies à caractère de place = 3 100m2
Nota : La longueur de la voirie participe pour 30% dans le calcul du montant attribué par l’Etat au titre de la dotation générale de Fonctionnement (DGF)
- Transfert en propriété de la voie communale VC 44 dans le domaine public communal.
Le Département en 1996 avait établi un arrêté de déclassement de voirie pour 155ml concernant le délaissé après le pont de la Seudre.
- Classement des voies non communautaires.
Suite à la refonte du tableau de classement des voies communales et compte tenu des statuts et de la compétence voirie de la CDC de Gémozac, il convient de déterminer les voies communales qui resteront dans la gestion communale. Le conseil a décidé de conserver la gestion des voies communales à l’intérieur de l’emprise du Bourg (chemins – rues – places)
- Approbation du devis SDEER pour le projet de préparation du réseau d’éclairage publique suite à une extension BT au logis de la Motte.
Montant des travaux 1 522€ dont 50% à la charge de la Commune.
- Acceptation du devis SDEER pour les travaux de Génie Civil France Telecom route de
Saintes au niveau du Champs du Moulin du Pas.
Montant des travaux 31 428€ TTC remboursable sur 5 annuités sans intérêt ni frais.
- Sollicitation de l’aide du Département au titre du fonds de revitalisation pour les travaux de Génie Civil France Telecom.
Subvention possible à hauteur de 40% du montant des travaux TTC
- Accord sur les devis SDEER pour la reprise de l’éclairage public et des frais annexes consécutifs à l’enfouissement des réseaux au Champs du Moulin du Pas Montant des travaux :
o Reprise EP = 23 036€ TTC dont 50% à la charge de la commune, remboursement
échelonné sur 5 annuités sans intérêt ni frais.
o Frais annexes = 8 303€ TTC dont 50% à la charge de la commune avec paiement immédiat Nota : cette opération sera suivie en 2024 de l’aménagement d’une voie piétonne entre la cour du Bois et le Bourg, conformément à nos engagements sur la période 2020-2026.
Notre participation sera à hauteur de 40% du coût des travaux, le solde étant à la charge du Département.
- Attribution d’une subvention de 250€ à l’association du vélo club « Le Braquet Lidonnais »
2 –AUTRES SUJETS ABORDES
2-1 Adhésion à la société publique locale (SPL) et approbation de prise de participation par acquisition d’actions auprès du Département.
Contexte : Le Département fait de l’aménagement du territoire un des enjeux stratégiques de ses politiques publiques.
A cette fin, le Département a décidé de créer une société publique locale (SPL) en complément de la société d’économie mixte pour le développement de l’Aunis et de la Saintonge (SEMDAS).
Cette nouvelle structure permettra aux collectivités de bénéficier d’une offre globale de services de qualité de proximité, et de rapidité dans les domaines que sont l’aménagement, la construction, l’environnement, le développement économique, touristique et de loisirs ou encore l’innovation et la transition énergétique.
Ainsi la SPL a pour vocation d’accompagner les collectivités dans tout projet de territoire et ce principalement sous la forme de marchés ou de concession.
Décision du conseil : adhésion pour 300€
2-2 Cantine Scolaire
Le coût de revient d’un repas sur la période du 1er septembre au 31 décembre 2022 est de 2,57€ pour un repas facturé 2,30€ (uniquement part alimentaire)
La question se pose d’augmenter ou pas le prix du repas.
Décision : prolongation de l’observation jusqu’à fin juin.
2-3 Local Boucherie
Plusieurs candidats ont visité le local :
o Deux bouchers
o Un brocanteur
o Un réparateur de vélo
Le conseil a repoussé sa décision en janvier/février 2023