Déliberation - 15+12+2021 ODJ25

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Déliberation - 15+12+2021 ODJ25 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 15+12+2021 ODJ25)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, VILLE DE Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Feuillet n°2021/

CLERMONT FERRAND DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 décembre 2021 à 16 h 00

AUJOURD'HUI quinze décembre deux mille vingt et un

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 09 décembre 2021, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e}s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Fatima

CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile VIGNAL à Anne-Laure STANISLAS, Géraldine BASTIEN à Christiane JALICON, Jean-Pierre BRENAS à Julien BONY, Estelle BRUANT à Marion BARRAUD, Wendy LAFAYE à Anna AUBOIS, Catherine PINET- TALLONà Cécile LAPORTE

Excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire : Alexis BLONDEAU

Rémi CHABRILLAT et Cécile LAPORTE arrivent pendant la présentation du diaporama de la question n°2.

Lucie MIZOULE arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Magali GALLAIS).

Rapport N° 25

PARTICIPATION A UN ATELIER DE CHANTIER D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE "JOB' CHANTIERS"

Depuis 2019, la Ville de Clermont-Ferrand participe au chantier d'insertion intercommunal « Job’chantiers ».

Ce chantier agit sur l'entretien alternatif des espaces naturels et urbains et propose une activité professionnelle et un accompagnement à des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, en vue de leur insertionprofessionnelle. L'Ophis 63, Assemblia, Clermont Auvergne Métropole, le SPIP 63 et les villes de Châteaugay, St Genès Champanelle, Aulnat, Orcines et Pont du Château participent également à ce chantier.

Cette collaboration s'avère très positive. Le chantier d'insertion s’est déployé sur les espaces extérieurs de crèches, maisons de quartier, locaux associatifs et cimetières. La qualité du travail et des relations professionnelles des intervenants a été soulignée par les occupants des établissements. Le nombre de jours de mise à disposition sera respecté d'ici la fin de l’année.

Le bilan intermédiaire d'activité joint en annexe permet d'apprécier le volet insertion de cette action.

La participation de la Ville de Clermont-Ferrand s'élève pour 2022 à 26 270 € pour 46 jours de travail et consiste également à mettre à disposition des sites comme supports de l’activité du chantier d'insertion.

Considérant la satisfaction par rapport à la collaboration avec le chantier d'insertion « Job'chantiers », il vous est proposé en accord avec votre commission :

= de valider la reconduction de la convention portant sur la participation de la ville au chantier d'insertion «Job'chantiers »,

= d'attribuer à ce chantier une subvention de 26 270 €,

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention afférente à ce chantier.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 22 DEC 2021

Le Maire,

Pour le Maire c

La 3° adjoiVILLE DE

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job’ chantiers FERRAND Chanlier d'insertion

CONVENTION POUR L'INTERVENTION DU CHANTIER D'INSERTION

« Job'chantiers »

Ville de Clermont-Ferrand - année 2022

Cette convention est un engagement réciproque de la ville de Clermont-Ferrand et de l'association

Job'chantiers au développement commun d'actions visant à favoriser la création de postes d'insertion par l'activité économique destinés aux personnes éloignées de l'emploi.

La présente convention est passée :

ENTRE :

LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND, représentée par MONSIEUR OLIVIER BIANCHI, MAIRE, DUMENT HABILITE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 DECEMBRE 2021

ET:

L'ASSOCIATION JOB'CHANTIERS, représentée par MONSIEUR PIERRE CAMMINADA, Directeur.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

CHAPITRE À : OBJET DE LA CONVENTION

Les partenaires se fixent comme objectif principal de faciliter le retour à l'emploi de publics qui en sont éloignés par une mise en situation professionnelle associée à un accompagnement socioprofessionnel. Le but est d'organiser le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de ces salariés en vue de faciliter une insertion sociale et professionnelle durable.

Dans le cadre de cette convention, l'association Job'chantiers propose aux publics en insertion des

activités liées à l'entretien des espaces verts (désherbage respectant les contraintes zéro phyto, tonte, taille, entretien de chemin ...), à la manutention ainsi qu'à l'entretien et au nettoyage de bâtiments. Ces activités sont systématiquement associées à un accompagnement socioprofessionnel.

Les chantiers d'insertion se situent dans le champ de l'Economie Sociale et Solidaire (E.S.S.). lls jouent un rôle essentiel dans la création et le développement d'activités nouvelles. Leur activité peut s'exercer dans l'ensemble des secteurs dès lors que les emplois ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants.

3, rue Félix Mézard — 63100 Clermont-Ferrand &

Tél. 04 73 23 15 17 - contact@jobchantiers.fr 4 cb. SIRET 827 715 970 00014 - APE 8899B Groupe foicoirDans le cadre de cette convention, Job'chantiers prévoit que les salariés en insertion seront équipés :

- du matériel de sécurité adapté aux travaux à réaliser (selon les missions : chaussures de

sécurité, masques, gants ...),

- du petit matériel nécessaire à la réalisation des missions de travail (binette, râteau ...),

- du matériel technique adapté aux travaux à réaliser (débroussailleuse, tondeuse, taille-haie

Les coûts relatifs à du matériel plus important (désherbeur de chemin ...), à d'éventuelles matières

premières à utiliser (peinture, ciment ...) ou à la valorisation des déchets (frais de déchetterie) ne sont

pas compris dans cette convention.

Si ce type de matériel, de services ou de matières premières était nécessaire à la réalisation des

missions confiées par la ville de Clermont-Ferrand, il ferait l'objet d'une mise à disposition ou d'une

prise en charge financière par la ville de Clermont-Ferrand.

- Le siège social de Job'chantiers est situé 3 rue Félix Mézard, 63100 Clermont-Ferrand

= L'adresse physique du chantier d'insertion est située 1 rue Claude Danziger, 63100 Clermont-

Ferrand. C'est à cette adresse :

. que seront stockés les outils nécessaires à l'activité,

. que les salariés en insertion se retrouveront avant le départ sur les sites de travail,

. que les salariés se retrouveront pour les temps collectifs (déjeuners)

CHAPITRE 2 : DUREE ET NOMBRE DE JOURS D'INTERVENTION DE LA CONVENTION

Cette convention prévoit, pour l'année 2022, 46 journées d'intervention, pour une équipe de4à8

salariés en insertion, équipés de l'ensemble du matériel technique spécifique. Sa mise en œuvre débutera à partir de la date de signature et se terminera le 31/12/2022.

Les salariés de Job'chantiers travaillent 6.5 heures par jour. Les heures de début et de fin des jouées

de travail seront finalisées conjointement avec les services techniques de la ville de Clermont-Ferrand.

Le suivi du nombre de journées d'intervention sera réalisé par Job'chantiers au moyen d'un tableau spécifique qui sera transmis à la ville de Clermont-Ferrand sur simple demande.

Les périodes d'intervention seront définies conjointement par la vile de Clermont-Ferrand et

l'association Job'chantiers.

CHAPITRE 3 : HORAIRES ET RYTHME

Les activités du chantier d'insertion sont réalisées du lundi au jeudi.

et +

PéEer D (1 DU PUY-DE-DÔME _Æ + en region “4 Fa Auvergne-Rhône-Aipes PUY-DE-DÔME ee Are UNON EUROPE) LE DÉPARTEMENTCHAPITRE 4 : PAIEMENT DE LA STRUCTURE

La mise en œuvre de cette convention donnera lieu au paiement d'une subvention d'un montant de

26 270 euros net de taxe par la ville de Clermont-Ferrand.

Ce montant comprend :

- Le salaire, les « paniers », ainsi que les charges sociales et patronales des salariés ;

- La mise à disposition du matériel tel que défini au chapitre 1 ;

- Les frais de déplacement des salariés ;

= L'encadrement, l'accompagnement socio-professionnel et la formation des salariés.

CHAPITRE 5 : SUIVI DES INTERVENTIONS ET DES HEURES REALISEES

Les partenaires se tiendront mutuellement informés des difficultés rencontrées lors des différentes interventions.

Antoine MARGUERIE est désigné comme référent encadrant de l'équipe des salariés en insertion. Il est

joignable au 06 43 75 97 92 pour assurer le lien opérationnel avec la ville de Clermont-Ferrand.

CHAPITRE 6 : RESILIATION

En cas de non-respect des dispositions de la présente par l'un des partenaires, l'une ou l'autre des

parties pourra dénoncer la convention par lettre recommandée avec accusé de réception.

CHAPITRE 7 : OBJECTIFS D'INSERTION

La présente convention est conclue dans le cadre de la politique de partenariat que l'association

Job'chantiers développe avec les communes de Clermont Auvergne Métropole.

L'association Job'chantiers s'engage à fournir annuellement à la ville de Clermont-Ferrand le bilan

social de son activité.

Fait en double exemplaire, à Clermont-Ferrand, le

Pour la Ville de Clermont-Ferrand Pour Job'chantiers

Le Maire, le Directeur, Pierre Camminada

Pour le Mai

Marion Can:

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Liberté

Bilan 2021 (01/11/2020 au 31/10/2021)

du partenariat entre la Ville de Clermont-Ferrand et

le chantier d’insertion Job’chantiers

Depuis 2019, la Ville de Clermont-Ferrand contribue à la réalisation du projet social de Job’chantiers

en confiant des supports de travail à ses salariés en situation d’insertion.

Le cœur du projet social de Job’chantiers est de favoriser l’emploi des personnes exclues du monde du

travail et victimes de discriminations, notamment les résidents des quartiers prioritaires, tout en leur

proposant un accompagnement socio-professionnel renforcé.

Volet activité de Job’chantiers avec la Ville de Clermont-Ferrand

40 jours d’intervention ont déjà été réalisés et les 6 derniers jours sont planifiés avant le 31/12/2021, conformément à la convention signée entre Job’chantiers et la Ville de Clermont-Ferrand.

Volet insertion du chantier d’insertion « Brigades métropolitaines »

18 salariés en insertion ont travaillé pour l’activité « espaces verts » du chantier d’insertion « Brigades

métropolitaines » entre le 1er novembre 2020 et le 31 octobre 2021.

Les 18 salariés qui sont intervenus sur des activités « d’espaces verts » ont pu bénéficier des supports

de travail proposés par la Ville de Clermont-Ferrand.

Situation financière des 18 salariés à leur entrée

sur le chantier :

10 étaient bénéficiaires du RSA

3 étaient bénéficiaires des ASS

4 étaient sans ressource

1 était bénéficiaire des AREe

Siob' chantier

)Groupe Solidaire

Situation socio-professionnelle des 18 salariés en insertion à leur entrée sur le chantier

14 avaient un problème de mobilité professionnelle

14 n’avaient pas de projet professionnel défini

10 avaient des problèmes de droit ou de situation administrative (droit CAF ou CPAM, pertes de

papier d’identité, situation judiciaire, pas de complémentaire santé …)

9 avaient des problèmes de logement

6 avaient des problèmes d’addiction

2 avaient des problèmes importants de santé

9 avaient des problèmes importants de ressources financières

4 avaient un niveau de français insuffisant pour travailler dans une entreprise « classique » dont 1

était en situation d’illettrisme

18 avaient besoin d’aide dans leurs techniques de recherche d’emploi

Les salariés du chantier bénéficient d’un PASS IAE pour une durée maximale de deux ans. 8 salariés

qui sont intervenus sur l’activité « Espaces Verts » du chantier « Brigades métropolitaines ont quitté Job’chantiers entre le 01/11/2020 et le 30/10/2021.

2 ont signé un CDI

1 a signé un CDD de + de 6 mois

1 a trouvé des missions de travail en intérim « classique »

1 a poursuivi un parcours d’insertion avec des missions de travail en intérim d’insertion

2 sont en recherche d’emploi

1 était en arrêt maladie

La Ville de Clermont-Ferrand est un partenaire

privilégié du chantier d’insertion.

Les autres partenaires du chantier d’insertion sont :

• Assemblia et l’Ophis 63

• Les communes de Saint-Genès-Champanelle,

Châteaugay, Pont du Château, Orcines et Aulnat.

• Clermont Auvergne Métropole

• Le Spip 63

Les 18 salariés du chantier d’insertion qui sont intervenus sur des activités « espaces verts » ont tout

d’abord bénéficié d’une rémunération (sur la base de 26 heures de travail par semaine et par salarié).

Ils ont également bénéficié d’un accompagnement individuel et de formations et d’ateliers.

Parmi les actions individuelles nous pouvons citer : la recherche de solutions pour des situations

administratives compliquées, les prescriptions vers des partenaires spécialisés dont l’ANPAA ou la

plate-forme ALF, la recherche de solutions pour des problèmes de santé, la recherche d’une PMSMP,

l’aide pour les déclarations Caf ou Pôle Emploi, la création de CV, la demande de logement …

Parmi les actions collectives, nous pouvons citer :

• Cours de français, ateliers « repères professionnels », ateliers « budgets », initiations

informatiques, ateliers collectifs et bilan de santé avec le dispensaire Emile Roux …

• Titre Professionnel de Conducteur de transport en commun, Permis C + Fimo, Permis B,

Caces nacelle, habilitations électriques, formation SST, habilitations Travail en hauteur,

formations « entretien des espaces verts », formations Sauveteurs Secouristes du Travail,

initiation à la sécurité lors de l’utilisation de la scie à chaîne …