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Déliberation - 191218 22
Déliberation - 191218 05
Déliberation - 191218 19
Déliberation - 191218 14
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 191218 14)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Page 1 sur 5
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Création
d’emplois pour
accroissement
temporaire et
saisonnier
d’activités ou
remplacement
d’agents
fonctionnaires
absents sur poste
permanent pour
l’année 2020
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 18 Décembre 2019
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 11 décembre 2019 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
NathaIie LACUEY, Cédric NAFFRICHOUX, Marcelle GRANJEON, Pascal CAVALIERE, Conchita LACUEY, Didier IGLESIAS, Josette DURLIN, Jean-claude GALAN, Martine CHEVAUCHERIE, Liliane REMAUT, Andrée COLLIN, Encarnacion MILLORIT, Jocelyne LAQUIEZE, Nicole BONNAL, Valentine LOUKOMBO SENGA, Patrick DANDY, Ali RAIMI, Christophe BAGILET, Alexandre BOURIGAULT, Hervé DROILLARD, Régine HERMENT, Patrick ROBERT, Marie- Laurence FEURTET, Serge HADON, Jean-Hervé LEBARS, Sébastien BUTEL, Vincent BUNEL
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE
Vincent LERAUT à Cédric NAFFRICHOUX
Nicolas CALT à Philippe VERBOIS
Absent excusé :
Philippe VERBOIS
François LEY
Mme GRANJEON a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20191218-191218-14-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Page 2 sur 5
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, la ville de Floirac
recrute des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes
durées telles que manifestations exceptionnelles, missions spécifiques, surcroît d’activité ou
renfort des équipes. La Ville de Floirac recrute également des agents contractuels pour
exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier (ouverture de la piscine en
saison estivale, activités jeunesse et sports, renfort des équipes de logistique...
L’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale
autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents
et permanents pour faire face :
. A un accroissement temporaire d’activité (article 3 1°). La durée est limitée à 12 mois
compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence
de 18 mois consécutifs
. à un accroissement saisonnier d’activité (article 3 2°). La durée est limitée à 6 mois,
compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période
de 12 mois consécutifs.
. au remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels (article 3 -1), à temps
partiel, en congés annuels, en congé maladie, en congé maternité, en congé parental...
Conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par
délibération du Conseil municipal.
Un objectif de maîtrise des emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité,
remplacement est établi pour l’année 2020 afin de respecter les contraintes budgétaires
de la masse salariale. Le taux d’utilisation de chacun de ces emplois et leur répartition dans
les services et directions de la Ville de Floirac sont établis dans le plan de gestion
prévisionnel des Emplois et des compétences 2020.
Vu la Loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances,
Marchés publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 4 décembre 2020 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE pour l’année 2020 la création d’emplois pour accroissement temporaire et
saisonnier d’activité et pour remplacement d’agents fonctionnaires absents sur poste
permanent. Ces emplois sont répartis selon les besoins dans les directions de la Ville. En tout
état de cause, les chiffres indiqués représentent un plafond d’emplois à temps complet, qui
peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services.
Monsieur le Maire est chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la
nature des fonctions et de leur profil.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20191218-191218-14-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Page 3 sur 5
DIRECTION GENERALE – CABINET DU MAIRE – COMMUNICATION ET RELATIONS PRESSE -
POLICE MUNICIPALE -
DIRECTION – SERVICES - POLES CADRE D’EMPLOIS NBRE D’EMPLOIS MAXIMAL
DIRECTION GENERALE ET CABINET ADJOINT ADMINISTRATIF
REDACTEUR
ATTACHE
2
2
3
POLICE MUNICIPALE GARDIEN BRIGADIER
BRIGADIER CHEF
CHEF DE SERVICE DE POLICE
0
0
0
DTMP
Développement territorial,
management, performance et
animation
ADJOINT ADMINISTRATIF
REDACTEUR
ATTACHE
1
1
2
ARCHIVES MUNICIPALES ADJOINT DU PATRIMOINE
ASSISTANT DE CONSERVATION
1
0
COMMUNICATION ET RELATIONS
PUBLIQUES
ADJOINT ADMINISTRATIF
REDACTEUR
ATTACHE
AGENT DE MAITRISE
TECHNICIEN
2
1
1
1
1
DIRECTION ACTION CULTURELLE
DIRECTION – SERVICES - POLES CADRE D’EMPLOIS NOMBRE
D’EMPLOIS
POLE MEDIATHEQUE ADJOINT DU PATRIMOINE
ASSISTANT DE CONSERVATION
BIBLIOTHECAIRE
4
3
2
POLE ECOLE DE MUSIQUE ET DE
DANSE
ADJOINT ADMINISTRATIF
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
2
12
POLE PROG. CULTURE - MEDIATION ADJOINT ADMINISTRATIF
REDACTEUR
ATTACHE
2
2
1
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET URBANISME
DIRECTION – SERVICES - POLES CADRE D’EMPLOIS NOMBRE
D’EMPLOIS
ADM ET FINANCES ADJOINT ADMNISTRATIF
REDACTEUR
ATTACHE
INGENIEUR
2
2
1
1
DIRECTION PATRIMOINE ADJOINT ADMINISTRATIF
ADJOINT TECHNIQUE
AGENT DE MAITRISE
TECHNICIEN
INGENIEUR
4
17
8
3
1
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20191218-191218-14-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Page 4 sur 5
AMENAGEMENT URBAIN ADJOINT TECHNIQUE
AGENT DE MAITRISE
TECHNICIEN
INGENIEUR
10
4
3
1
DIRECTION DE LA PROXIMITE ET RELATIONS AVEC LES CITOYENS
DIRECTION – SERVICES - POLES CADRE D’EMPLOIS NOMBRE
D’EMPLOIS
POLE AFFAIRES GENERALES ET
GUICHET UNIQUE
ADJOINT ADMINISTRATIF
REDACTEUR
ATTACHE
4
2
1
SERVICE COURRIER ET GPDP ADJOINT ADMINISTRATIF
REDACTEUR
ATTACHE
3
1
1
SERVICE VIE LOCALE - MEDIATION ADJOINT ADMINISTRATIF
ADJOINT TECHNIQUE
AGENT DE MAITRISE
ADJOINT D’ANIMATION
ANIMATEUR
1
2
1
12
10
DEMARCHES PARTICIPATIVES ET
FAVRIQUE CITOYENNE
ADJOINT ADMINISTRATIF
REDACTEUR
ATTACHE
ANIMATEUR
ADJOINT D’ANIMATION
3
2
1
2
1
VIE ASSOCIATIVE - SPORT ADJOINT ADMINISTRATIF
EDUCATEUR DES APS
ADJOINT TECHNIQUE
2
9
6
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET SOLIDARITES
DIRECTION – SERVICES - POLES CADRE D’EMPLOIS NOMBRE
D’EMPLOIS
DIRECTION DE L’ACTION EDUCATIVE
ADJOINT TECHNIQUE (écoles)
ATSEM
AGENT DE MAITRISE
ADJOINT ADMNISTRATIF
REDACTEUR
ATTACHE
ANIMATEUR
ADJOINT D’ANIMATION (interclasses)
ADJOINT D’ANIMATION (centre de
loisirs)
25
3
3
4
3
2
8
30
12
DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE
ADJOINT ADMINISTRATIF
REDACTEUR
ATTACHE
1
1
2
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20191218-191218-14-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Page 5 sur 5
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif
de la Ville.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 19 décembre 2019
Le Maire,
Nombre de votants : 30
Suffrages exprimés : 30
Pour : 30
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20191218-191218-14-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019