Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 859 TRVX MERMOZ
Arrêté - ARRETE 199 TRVX J MERMOZ
Arrêté - ARRETE 59 TRVX J MERMOZ
Arrêté - ARRETE 392 TRVX J MERMOZ
Arrêté - ARRETE 161 TRVX J MERMOZ
Arrêté - ARRETE 538 TRVX J MERMOZ
Arrêté - ARRETE 828 TRVX J MERMOZ
Arrêté - ARRETE 151 TRVX J MERMOZ
Arrêté - ARRETE 39 TRVX JEAN MERMOZ
Arrêté - ARRETE 524 TRVX J MERMOZ
Arrêté - ARRETE 404 TRVX J MERMOZ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 404 TRVX J MERMOZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
l République Française
À EULA Département LOIRET
TRE Canton de Montargis
Va Anpeut VILLE DE VILLEMANDEUR SJ
ARRETE N° 2025 0404
ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE JEAN MERMOZ
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu le Code Générai de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6:
- Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques :
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 :
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25
; - Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958
modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14
mars 1986 relatif à la police, à la circulation ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à
la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu les travaux de réfection des trottoirs à réaliser par l'entreprise TINET, domniciliée
rue du Petit Crachis 45210 Ferrières en Gâtinais, dans la rue Jean
Mermoz ; - Considérant qu'il
importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier ;
- Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier
et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin
de prévenir tout danger :
RRETONS
Article 1 : À compter du O7 juillet 2025, et jusqu'au 18 juillet 2025, le stationnement
sera interdit et la circulation réglementée (alternance par feux tricolores)
dans la rue Jean Mermoz, portion comprise entre le 60 et le carrefour
avec la rue Maryse Bastié.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à
leur propriété.
Article 3 : L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne S’applique pas aux véhicules de
la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et
de Lutte contre l'incendie.
Article 4 : L'entreprise TINET est Chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.
Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS,
Monsieur le Directeur de l'entreprise TINET, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police
de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie
de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de
Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable
de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le
Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS,
Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur
de l'entreprise TINET, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 25/06/2025 | e NILLES-
LS tab,2 … ET,
Êe LE — > “Denise SERRANO *
LOIRE Date d'affichage : 25/06/2025