Arrêté - ARRETE 392 TRVX J MERMOZ

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Arrêté - ARRETE 392 TRVX J MERMOZ Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 392 TRVX J MERMOZ)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, LL, République Française À ! h

À hnha Département LOIRET

OUR Canton de Montargis

Vu eut VILLE DE VILLEMANDEUR A)

ARRETE N° 2025_0392

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE JEAN MERMOZ

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 :

- Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L1 13-2 ;

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25 ;

- Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février

1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation :

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes

et autoroutes :

- Vu les travaux de raccordement gaz à réaliser par l'entreprise GRDF, domiciliée 35740

PACE, représentée par Noura MEKNOUN, dans la rue Jean Mermoz |

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier ; - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger ;

ARRETONS

Article 1 : Le 15 septembre 2025, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) au 29 rue Jean Mermoz.

Article 2: Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3 : L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.

Article 4 : L'entreprise GRDF est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise GRDF, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie de

MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise GRDF, M. le Directeur des Services Techniques

Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 20/06/2025

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V

re *1D£tiseSERRANO Date d'affichage : 20/06/2025 ET