Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A TEMP 2026 080 TG route du Chene ODP echafaudage
Arrêté - A TEMP 2026 112 TG place Republique Ceccon branche
Arrêté - A TEMP 2026 096 TG Place Eglise bouche a cle Maule
Arrêté - A TEMP 2026 035 GRAMARI TG chemin du cret
Arrêté - A TEMP 2026 103 TG Esparzales Gramari pour Enedis
Arrêté - A TEMP 2026 068 route de la Luaz TG LOCATELLI
Arrêté - A TEMP 2026 430 TG ceremonie du 11 novembre 2026
Arrêté - A TEMP 2026 121 TG Alternats Laffins GRAMARI Enedi
Arrêté - A TEMP 2026 083 GRAMARI ENEDIS TG route des Regale
Arrêté - A TEMP 2026 353 TG Debit de boissons temporaire An
Arrêté - A TEMP 2026 124 ODP TG Place de lEglise RICOUR COUSIN echaffaudage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 124 ODP TG Place de lEglise RICOUR COUSIN echaffaudage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Feuillet n° 2026-124
ben
Le Maire de Fillière,
• Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; • Vu le code de la route ;
• Vu le code de la voirie routière ;
• CONSIDERANT la demande présentée le 12/02/2026 par le Bénéficiaire en vue de l’occupation temporaire du domaine public par l’entreprise Rénov Qualité sur la place de l’Église à Thorens-Glières, commune de Fillière, • CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRÊTE
Article 1 : Du 23 février au 31 mai 2026, l’entreprise Rénov Qualité est autorisée à installer, maintenir puis démonter un échafaudage au droit des numéros 21 et 23 de la place de l’Église, à Thorens-Glières, commune de Fillière.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect impératif des dispositions suivantes :
- La continuité de la circulation sur la place est maintenue sans aucune gêne pour les usagers, - L’occupation du domaine public respectera les emprises et conditions déclarées dans la demande,
- L’échafaudage sera monté dans les règles de l’art et dans le respect des textes et règlements en vigueur, et ne devra être à l’origine d’un risque de sécurité pour les usagers de la place. - La présente autorisation devra être affichée sur le terrain par les soins du demandeur pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : La présente autorisation ne vaut pas autorisation d’urbanisme et ne dispense pas de procéder aux formalités relatives.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la mairie et affiché sur les lieux.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy, - Monsieur le Responsable du Service Départemental d'incendie et de Secours, - Monsieur le Bénéficiaire
- Madame la Directrice Générale des Services de Filière
- Les services techniques municipaux
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
A-TEMP-2026-124
PORTANT
autorisation d’occupation du domaine public
place de l’Église
THORENS-GLIERES
Mis en ligne le :