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Arrêté - A TEMP 2026 035 GRAMARI TG chemin du cret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 035 GRAMARI TG chemin du cret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Feuillet n° 2026-035
Le Maire de Fillière,
• Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
• Vu la loi 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire dans l’agglomération pour toute catégorie de voie, • Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son livre IV relatif à la voirie communale • Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R325 et suivants, R411.1 à R411.8 et R411.25 à R411.28,
• Vu l’arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
• Considérant la demande du Bénéficiaire en date du 14/01/2026 en vue d’effectuer des travaux liés à l’enfouissement de câbles pour le compte d’Enedis ;
• Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les usagers sur chemin du Crêt sur le territoire de Thorens-Glières, commune de FILLIERE,
ARRÊTE
Article 1 : Pendant la période des travaux, soit à partir du 21 janvier 2026 durant 50 jours, sauf intempéries ou aléas de chantier, la circulation de tous les usagers empruntant la route d’Esparzales sur le territoire de Thorens-Glières, commune de FILLIERE, sera réglementée.
Article 2 : La circulation sera réglementé en alternat par panneau de sens prioritaire. Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3 : La signalisation réglementaire de chantier sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Elle sera installée et maintenue sous la responsabilité du bénéficiaire de jour comme de nuit.
Article 4 : Prescriptions particulières :
- L’accès des propriétés riveraines ne devra pas être entravé. - Remise en état des lieux.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy - Monsieur le Responsable du Service Départemental d’Incendie et de Secours - Le Bénéficiaire
- Madame la Directrice Générale des Services de Fillière
- Les services techniques municipaux
Pour exécution chacun en ce qui le concerne
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°A-TEMP-2026-035
Réglementation provisoire de la circulation
sur le chemin du Crêt
THORENS GLIERES
Mise en ligne le :