Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A TEMP 2026 124 ODP TG Place de lEglise RICOUR COU
Arrêté - A TEMP 2026 068 route de la Luaz TG LOCATELLI
Arrêté - A TEMP 2026 083 GRAMARI ENEDIS TG route des Regale
Arrêté - A TEMP 2026 366 TG Musique en chene MJC 19 09 26
Arrêté - A TEMP 2026 034 Reglementation provisoire de la ci
Arrêté - A TEMP 2026 109 TG fermeture Route Laffins PERON G
Arrêté - A TEMP 2026 035 GRAMARI TG chemin du cret
Arrêté - A TEMP 2026 103 TG Esparzales Gramari pour Enedis
Arrêté - A TEMP 2026 430 TG ceremonie du 11 novembre 2026
Arrêté - A TEMP 2026 121 TG Alternats Laffins GRAMARI Enedi
Arrêté - A TEMP 2026 080 TG route du Chene ODP echafaudage et grue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 080 TG route du Chene ODP echafaudage et grue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
Feuillet n° 2026-080
ben
Le Maire de Fillière,
• Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; • Vu le code de la route ;
• Vu le code de la voirie routière ;
• CONSIDERANT la demande présentée le 12/02/2026 par Mme Perret pour l’entreprise MCZ SARL Bois Charpente en vue d’occuper temporairement le domaine public avec un échafaudage et une grue pour les besoins du chantier – au 642 route du Chêne à Thorens-Glières, commune de Fillière,
• CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRÊTE
Article 1 : Du 16 mars jusqu’au 17 avril 2026, l’entreprise est autorisée à occuper le domaine public afin d’installer un échafaudage et une grue au droit de leur chantier 642 route du Chêne à Thorens- Glières, commune de Fillière,
Article 2 : Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- Assurer la continuité de la circulation sans aucune gêne pour les usagers, - Le domaine public pourra être occupé suivant les dimensions et conditions déclarées dans la demande,
- Les installations ne devront pas faire obstacles à l’écoulement des eaux, - Respecter les textes et règlements en vigueur notamment en terme de sécurité et de signalisation,
- La présente autorisation devra être affichée sur le terrain par les soins du demandeur pendant toute la durée du chantier.
- L’empiètement sur chaussée devra garantir le maintien d’une largeur de 5m. - La vitesse pourra être limiter à 30km/h aux abords du chantier.
Article 3 : La présente autorisation ne vaut pas autorisation d’urbanisme et ne dispense pas de procéder aux formalités relatives.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la mairie et affiché sur les lieux.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy, - Monsieur le Responsable du Service Départemental d'incendie et de Secours, - Monsieur le Bénéficiaire
- Madame la Directrice Générale des Services de Filière
- Les services techniques municipaux
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
A-TEMP-2026-080
PORTANT
arrêté de circulation et autorisation
d’occupation du domaine public
route du Chêne
THORENS GLIERES