Compte-Rendu - rendu conseil municipal 25 05 2020

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Compte-Rendu - rendu conseil municipal 25 05 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu conseil municipal 25 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2020 À 20 H00

L’an deux mil vingt, le vingt cinq du mois de mai , à vingt heures, les membres du Conseil

Municipal de la commune de Verneuil d’Avre et d’Iton, proclamés par le bureau électoral, à la suite

des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis à la salle des fêtes — Rond-Point de la Victoire, sur la

convocation qui leur a été adressée par le Maire le 15 mai 2020, conformément aux articles L.2121. 10

du Code Général des Collectivités Territoriales. La situation sanitaire actuelle permet de justifier la

délocalisation du conseil municipal. De plus, dans le respect des consignes dans la lutte contre la

propagation du virus covid-19, cette réunion se tient sans public mais avec une retransmission en

direct ; en effet l’organisation d’un conseil municipal à huis clos est possible en vertu de l’article

L.2121-18 du CGCT, y compris pour l’élection du maire, maire(s) délégué(s) et adjoints.

La séance est ouverte sous la présidence de M. Yves-Marie RIVEMALE, maire sortant.

Mme Annie DEPRESLE, est désignée comme Secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1) Installation du Conseil Municipal M. Rivemale

2) Election du Maire M. Javelle

3) Election Maires Délégués M. Rivemale

4) Détermination du nombre d’Adijoints M. Rivemale

5) Election des Adjoints M. Rivemale

6) Lecture de la Charte de l’élu local M. Rivemale

7) Délégations permanentes consenties au Maire par le conseil municipal Mme Depresle

8) Indemnités des élus Mme Depresle

9) Désignation de Conseillers Délégués par arrêté du Maire. M. Rivemale

10) Proposition de 2 questions supplémentaires pour la bonne marche de l'administration : désignation membres de la commission d’appel d’offres et du comité technique. Mme Depresle1) Installation du Conseil Municipal :

Le Maire sortant déclare dans les fonctions de conseillers municipaux de la commune de Verneuil

d’Avre et d’Iton les personnes suivantes :

Albert JAVELLE

Nicole BOUCHER

Annie DEPRESLE

Hélyan LATHUILE

Alain ANDRÉS

Jean-Jacques LAVEILLE

Léo-Patrick DAHAN

Armelle MORDREL

Didier HUSSON

Patrick BIEBER

Nicole PITON

Michel GRUDÉ

Marc WURSTHORN

Pascale HOUVENAGHEL

Véronique JOBART

Jean-Pierre VAUCHÉ

Yves-Marie RIVEMALE

Noëlla ENAUX

Germaine BELGUISE

Christine TOUTENELLE

Nathalie GICQUIAUD

Frédéric REY

Myriam COMPRELLE

Sébastien VANWAELSCAPPEL

Mohamed BENSALAH

Christine HERBULOT

Delphine LEPELTIER

Vincent BONTE

Perrine QUILBEUF

Emilie SAINTE-CLAIRE

Maryvonne CHOISSELET

Christophe MIGUET

Stéphane BOILLEAU.2) Election du Maire :

Le Maire sortant doit céder la présidence au doyen de l’assemblée, M. Albert Javelle,

qui doit constater que la condition de quorum posée à l’article L.2121-7 du CGCT est bien remplie et invite l’assemblée à procéder à l'élection du Maire. Il est rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

2 membres de l’assemblée doivent être désignés comme assesseurs : sont proposées Mmes Perrine Quilbeuf et Emilie Sainte-Claire.

A l’appel de votre nom par la secrétaire de séance, l’urne vous sera présentée sur une table roulante pour vous permettre d’insérer votre bulletin de vote plié écrit sur papier blanc sans vous déplacer.

Après le vote, les 2 assesseurs devront s’installer sur la table prévue à cet effet pour assister le Chef de la Police Municipale, agent assermenté qui seul, procédera au dépouillement.

Résultat du vote : M. Yves-Marie RIVEMALE élu Maire avec 29 voix — majorité absolue.

Puis la présidence de la séance est assurée par le maire élu pour la suite de l’ordre du jour.

3) Election Maires délégués :

Pour les communes nouvelles créées depuis le 1° janvier 2015, les maires des anciennes communes en fonction au moment de la création de la commune nouvelle étaient de droit, maires délégués.

A compter de mars 2020, ils devront nécessairement être élus par le conseil municipal de la commune nouvelle, parmi ses membres, dans les conditions fixées par l’article L.2122-7 du CGCT.

Sont proposés 2 maires délégués :

M. Frédéric REY pour la ville historique de Verneuil sur Avre et M. Hélyan LATHUILE pour la ville historique de Francheville.

Même procédure que pour l’élection du Maire. Appel des noms par la secrétaire de séance.

Résultats des votes : M. Frédéric REY élu Maire délégué de la commune historique de Verneuil sur Avre avec 30 voix — majorité absolue.

Et

M. Hélyan LATHUILE élu Maire délégué de la commune historique de Verneuil sur Avre avec 29 voix — majorité absolue.

Puis la présidence de la séance est assurée par le maire élu pour la suite de l’ordre du jour.4) Détermination du nombre d’adjoints : Rapporteur : M. Rivemale

En vertu de l’article L 20122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de déterminer librement le nombre d’ Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif global du conseil municipal. En ce qui concerne Verneuil, ce nombre ne peut dépasser neuf.

L’accord du conseil municipal est sollicité pour la création de 9 postes d’adjoints.

Accord du conseil municipal moins 2 abstentions.

5) Election des Adjoints :

En vertu des articles L 2122-4 et L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de plus de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

La liste d’adjoints présentée par M. Le Maire est la suivante :

Annie DEPRESLE 1è"€ adjointe

Michel GRUDE 2ème adjoint

Delphine LEPELTIER 3ème adjointe

Mohamed BENSALAH 4ème adjoint

Nathalie GICQUIAUD 5ème adjointe

Patrick BIEBER 6e adjoint

Véronique JOBART 7ème adjointe

Didier HUSSON 8ème adjoint

Alain ANDRÈS 9ème adjoint.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à bulletin secret et à la majorité absolue des

suffrages, à l’élection des adjoints.

Chaque élu(e), à l’appel de son nom, doit déposer fermé son bulletin de vote dans l’urne. Résultat du vote : 29 voix POUR Liste des adjoints élue à la majorité absolue.

6) Lecture de la Charte de l’élu local par M. le Maire :

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local.Charte de l’élu local

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion

de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiation tout conflit d’intérêts. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont

il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat

et de ses fonctions.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée

de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend

compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

AR AR AIR

7) Délégations permanentes consenties au maire par le conseil municipal :

Mme Depresle

Les dispositions du code général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au

Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences dans le souci de

favoriser une bonne administration communale.

C’est pourquoi, il est proposé que le Conseil Municipal confie à M. le Maire, pour la durée du présent

mandat, les délégations suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux, et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De procéder, dans les limites de 600 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement

des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts ainsi que passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application

du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du

Conseil Municipal.

3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres dans la limite de 50 000 € HT ainsi que toute décision concernant

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;4. De décider de la conclusion et de la révision des opérations du louage des choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

5. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

6. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

11. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12, D’exercer le droit de préemption dès lors qu’il répond à un projet d’intérêt général et pour un

montant inférieur à 100 000 €.

13. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle ;

14. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre.

15. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 600 000 €.

16. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre.

Accord du conseil municipal moins 2 abstentions.

8) Indemnités de élus : Mme Depresle

Les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués sont régies par un cadre

légal, à l’intérieur duquel le Conseil Municipal fixe, pour chaque mandat, le montant des indemnités

individuelles. Conformément aux articles L.2123.20 à 2123.24 du Code Général des Collectivités

Territoriales, pour les communes de 3 500 à 9999 habitants, le montant brut maximum de

l'indemnité mensuelle de maire est de 2 139,17 euros, pour les adjoints de 855,67 euros, représentant

une enveloppe totale brut de 10 304,81 euros. Une majoration de 15 % peut s’appliquer pour les élus

des communes chefs-lieux de canton.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé la répartition suivante :

- M. Le Maire : 10.28 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit

un montant brut mensuel de 399.98 €.

- Pour les maire délégués, M. Rey et Lathuile : 23 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire

de la fonction publique, soit un montant brut mensuel de 894.56 euros.- 1#® adjointe Mme Depresle : 23.00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit un montant brut mensuel de 894.56 €.

- du 2°% adjoint au 9ème adjoint, M. Grudé, Mme Lepeltier, M. Bensalah, Mme Gicquiaud, M. Bieber,

Mme Jobart, M. Husson, M. Andrès : 18.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique, soit un montant brut mensuel de 719.53 €.

Pour les 7 conseillers délégués, Mme Belguise, Mme Boucher, Dr Dahan, Mme Enaux, M. Javelle,

M. Laveille, M. Vanwaeslscappel, : 11.95 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique, soit un montant brut mensuel de 464,86 €

Représentant pour l’ensemble des indemnités, une enveloppe de 10 304.80 € et 1 789.12 € pour l’enveloppe spécifique des maires délégués.

Ces indemnités de fonction prennent effet à compter de la date du 25 mai et seront revalorisées automatiquement en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice et payées mensuellement.

L’accord du conseil municipal est sollicité pour accepter cette répartition d’indemnités.

Accord du conseil municipal moins 2 abstentions.

9) Désignation des conseillers délégués : M. Rivemale

L'article L 212-18 du code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des conseillers municipaux. Certaines compétences n’ayant pu être rattachées aux délégations confiées aux adjoints, soit en raison de leur importance, soit compte tenu de leur spécificité.

Par arrêté du Maire en date du 25 mai 2020, 7 conseillers délégués sont désignés :

- Mme Germaine BELGUISE

- Mme Nicole BOUCHER

- Dr Léo-Patrick DAHAN

- Mme Noëlla ENAUX

-_ M. Albert JAVELLE

- M. Jean-Jacques LAVEILLE

- M. Sébastien VANWAELSCAPPEL.10) Pour la bonne marche de l’administration, il vous est proposé de rajouter 2 questions

à l’ordre du jour :

Mme Depresle

- Commission d’appel d’offres : désignation des membres

Sont proposés :

Membres titulaires : M. Grudé, M. Bieber, Mme Gicquiaud, M. Bensalah, M. Boilleau

Membres suppléants : Mme Boucher, M. Andrés, M. Rey, Mme Jobart, M. Miguet

Accord unanime du conseil municipal.

- Comité technique pour les questions liées à la gestion du personnel communal.

Sont proposés :

Membres titulaires : Mme Depresle, M. Grudé, M.Andrés, Mme Enaux, Mme Belguise

Membres suppléants : M. Vauché, M. Bieber, M. Bensalah, M. Javelle, Mme Boucher

Accord unanime du conseil municipal.