Compte-Rendu - rendu conseil municipal 06 07 2020

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Compte-Rendu - rendu conseil municipal 06 07 2020 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu conseil municipal 06 07 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2020

ORDRE DU JOUR

Secrétaire de séance : Mme Gicquiaud

1. Emprunts travaux Mme Gicquiaud

> Réalisation d’un emprunt de 800 000 £ auprès de la Banque des Territoires

Pour le financement des opérations d'investissement 2020, le Maire doit être autorisé

par le conseil municipal à réaliser les emprunts nécessaires inscrits au budget primitif

2020.

La Banque des territoires peut nous accorder, pour la construction du restaurant

scolaire, un prêt de 800 000 € au taux fixe de 0.63 % sur 25 ans.

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat

de prêt et à réaliser les déblocages de fonds.

Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :

Montant : 800 000 €

Durée : 25 ans

Taux fixe : 0.63 %

Echéances trimestrielles

Accord unanime du conseil municipal.> Réalisation d’un emprunt complémentaire de 179 400 € auprès du Crédit

Agricole :

Pour assurer l’ensemble des opérations d'investissement 2020, le Maire doit être

autorisé par le conseil municipal à réaliser un emprunt complémentaire de 179 400 €.

Considérant que l'offre de prêt du Crédit Agricole de Normandie Seine correspond aux

besoins de la commune,

il est demande au conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire à signer le contrat

de prêt et demandes de déblocage de fonds.

Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :

Montant : 179 400 €

Durée : 20 ans

Taux fixe : 1.03 %

Echéances trimestrielles constantes

Frais de dossier : 100 €

Accord unanime du conseil municipal.

KERREREEIE

2. Renouvellement de la commission communale des impôts directs suite à

l'installation du nouveau conseil municipal. Mme Gicquiaud

Conformément au 1 de l’article 1 650 du code général des impôts, une commission

communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette

commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué,

- de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a

notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications

d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par

l'administration fiscale.

La désignation des commissaires sera effectuée par la direction départementale des

finances publiques de l'Eure dans les deux mois à compter de l'installation du

conseil municipal. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre

double, proposée sur délibération du conseil municipal.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les 32 personnes proposées (16 titulaires

+ 16 suppléants)

VERNEUIL-SUR-

Madame | ZILIO Annick 567, rue Aristide Briand 27130 AVRE

ER = =

Monsieur | BOUDEHEN Christian 453, rue Augustin Fresnel 27130 V dr

-SUR-

Monsieur | CARRIOT Guy 310, rue Gustave Flaubert 27130 RE

Monsieur | BIHAN Armand 11, rue du Boulay 27160 | FRANCHEVILLE

Monsieur | LENOIR Bernard 150, rue du Soleil Levant 27160 | FRANCHEVILLE

-SUR-

Madame | BEUNECHE Danielle 550, route de Francheville 27130 AR su

Madame | GUINCETRE Chantal 71, rue des Tanneries 27130 Reel

Monsieur | DELHOME Johnny La Noë Juive 27130 | PISEUX

L-SUR-

Monsieur | PIARD Valentin 339, rue Frédéric Joliot Curie | 27130 Me SUR

-SUR-

Monsieur | DURAND Pierre 66, rue du Pont Fort 27130 pres su

Monsieur | JAVELLE Albert 4, route des Raies 27130 Me

Madame | ENAUX Noëlla 7, rue des Grands 27160 | FRANCHEVILLE Bottereaux

Madame | BEUCHER Elisabeth 67, rue Augustin Fresnel 27130

Monsieur | QUESNE Thomas 98, rue de la Soudine 27160 | FRANCHEVILLE

Monsieur | DEREMY Jacky 553, rue de la Madeleine 27130 Rs

Madame | GAUTHIER Annie 323, rue au Lait 27130 ME

Madame | CARRIOT Odile 310, rue Gustave Flaubert | 27130 ee

41, route de la Ferté-Vidame VERNEUIL-SUR-

Madame | CALLEBAUT Paulette « La Mare Coipel » 27130 AVRE

. 109, route de la Ferté VERNEUIL-SUR- Monsieur | DESCLOS Jacky Vidame 27130 AVRE

Monsieur | BONTE Vincent a Foeuerie « Saint 27120 EE

Monsieur | BAYARD Joël 8, rue Pierre Mendès France | 27130 OUR

Madame | MARCHALAND Mireille |292,rue Porte de Bourth |27130/ PURE

Madame | THOUIN Michèle Ruelle des Prés 27130 Rte)

Madame _ | PINEAU Danielle 180, rue de la Mariette 27130 RE

Monsieur | COLLARD Louis 25, rue des Charmes 27130 | BÂLINES

Madame | CHOISSELET Maryvonne La Flamanterie « Gauville 27130 AE

Monsieur Séba his 37, rue du Buisson Vert 27130 reel

Madame _ | THOMAS Martine 86, rue de l'Hôpital 27130 | UE

Monsieur | RENAUX Daniel 209, rue de la Marerie 27160 | FRANCHEVILLE

Monsieur | RAIMBEAUX Jean-Louis 1, place Modeste Leroy 27160 | FRANCHEVILLE

Madame | LATHUILE Yolande 341, rue de la Gaubarderie | 27160 | FRANCHEVILLE

Madame | SOULA 200, rue le Long du Bois 27130 | FRANCHEVILLE

Ilest demandé l’accord du conseil municipal pour cette proposition de liste.

Accord unanime du conseil municipal.

KÉREFERÉRE

3. Délégations : CCAS (représentants d'associations diverses), SECOMILE

Mme Jobart

Il convient de délibérer pour autoriser deux délégations supplémentaires :

# CCAS- représentants d'associations :

Sont proposés :

e UDAF

e Club du Sourire

e Club de la Gaieté

e Croix Rouge

e YsSOS

e Ecole de Garches

e L’Arche

Mme Corinne Courtel

Mme Elisabeth Beucher

Mme Dominique Georget - Mme Josiane Pasquier

M. Guy Carriot

Mme Corinne Le Run — Mme Mélanie Archambault

M. François Richer — Mme Maud Piozin

Mme Laëtitia Mony e Usagers de l'hôpital Mme Josiane Goimbault —- M. Rémi Relas.

Accord unanime du conseil municipal.

% SECOMILE

Notre commune est actionnaire de la société SECOMILE ; de ce fait, il nous faut procéder

à la désignation d’un représentant titulaire pour l’assemblée Générale et un représentant

titulaire à l'assemblée spéciale des communes actionnaires, avec délégation pour être

administrateur de la Sécomile ou président de l’assemblée Spéciale.

Sont proposés :

e Mme Véronique JOBART, représentante titulaire pour l’Assemblée Générale,

e M. Jean-Jacques LAVEILLE, représentant titulaire pour l’Assemblée Spéciale.

Accord unanime du conseil municipal.

ERA AAAX

4. Attribution marché : désignation d’un maître d'œuvre pour l’église Notre-Dame M. Bieber

Après analyse des deux offres réceptionnées, l’accord du conseil municipal est

sollicité pour valider le classement proposé désignant un maître d'œuvre pour

l’église Notre-Dame, dont vous trouverez le détail dans le tableau ci-dessous :

Restauration des charpentes et des couvertures

Candidat Prix € HT Mémoire | Prix de la Délai Note finale | Classement technique | Prestation

APGO |72213,81| 20,00 | 40,00 | 8,89 | 68,89 1

B.MAP 107 200,00 19,00 26,95 10,00 55,95 2 Sous réserve de la validation de ia DRAC Normandie (Code du Patrimoine R621-28 et 29),

il est proposé de retenir le cabinet APGO, « Architecte et Patrimoine » 120, Boulevard

Henri Sellier — 92 150 Suresnes ; solution de base plus option pour un montant total de

72 213,81 € HT.

Accord unanime du conseil municipal.

RH EÉRÉÉE

5. Formation des élus Mme Lepeltier

La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités

territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités

territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers

municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe

budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée

chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, il est rappelé que

conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales,

chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du

mandat et, quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est

renouvelable en cas de réélection.

Le conseil municipal est invité à adopter le principe d'allouer une enveloppe

budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du

montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

"agrément des organismes de formations ;

" dépôt, préalable aux stages, de la demande de remboursement précisant

l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement

exercées pour le compte de la ville ;

=" liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

= répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les

élus.

Accord unanime du conseil municipal.6. Convention avec l'INSE pour l'attribution d’un fonds de concours

M. Grudé

Au titre des travaux à effectuer Sente du Hamel à Francheville, l’Interco Normandie

Sud Eure nous sollicite pour le versement d’un fonds de concours.

Il s’agit de travaux de renforcement de rives et aménagement de trottoirs.

L'INSE est maître d'ouvrage et s’engage à réaliser la totalité des travaux.

Le coût total de l’opération est de 40 550.10 € HT, soit 48 660,12 TTC.

Le fonds de concours sera versé par la commune de Verneuil d’Avre et d’Iton sur

présentation de justificatifs par l’INSE.

Il correspond à 49 % du montant HT, soit 19 869.55 €.

Il est demandé l'accord du conseil municipal pour autoriser la signature de la

convention correspondante.

Accord unanime du conseil municipal.

Me ee KE

7. Règlement intérieur du conseil municipal M. Rivemale

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, un règlement intérieur doit être

établi dans les 6 mois qui suivent l'installation de l’assemblée délibérante.

(document transmis par mail ou boite postale le 3 juillet 2020).

L'accord du conseil municipal est sollicité pour adopter ce règlement intérieur.

Accord unanime du conseil municipal.

EXEEKAAHAEA8. Ancienne friche Carrefour : Rachat partiel du foncier acquis et porté par l'EPF

Dr Dahan

Dans le cadre de la convention de constitution de réserve foncière signée le 24

novembre 2016, l'établissement public foncier de Normandie a procédé à

l'acquisition de l’ensemble immobilier appartenant précédemment au groupe

Carrefour Property (friche commerciale Carrefour) Quartier De Vlaminck pour une

superficie totale de 13 153 m2 au prix de 200 000 € HT.

Considérant le projet d'aménagement à l’origine de l'intervention de l’EPFN, à savoir

la construction par l’Interco Normandie Sud Eure (INSE) d’une maison de santé et

compte tenu de l’avancement de ce projet, la commune doit racheter les parcelles

nécessaires à sa mise en œuvre.

Il convient donc d’autoriser le Maire à :

° lancer la procédure de rachat d’un terrain d’une superficie de 9 631m2

comprenant les parcelles L39,40,41,166 et pour partie L36 (plan annexé) pour un

montant total HT de 148 796.84 € soit 178 556.21 € TTC.

e signer l'acte de vente et toutes pièces s’y rapportant, les frais d’acte seront à

la charge de la commune.

Par ailleurs, ce projet relevant de l'intérêt général dans la lutte contre la

désertification médicale, il est demandé au conseil municipal d’acter la cession

ultérieure du terrain ainsi acquis, à l’Interco Normandie Sud Eure pour l’euro

symbolique. Les frais d’arpentage seront pris en charge par l’INSE.

Accord unanime du conseil municipal.

4 4 KE

9. Indemnités des élus Mme Gicquiaud

Par courrier en date du 24 juin 2020, le contrôle de légalité de la Préfecture a

formulé plusieurs remarques sur la délibération du 25 mai 2020 relative aux

indemnités des élus, qu’il convient aujourd’hui de modifier.

S'agissant d’une commune nouvelle, et contrairement au choix initial de

M. le Maire, l'indemnité du maire doit être supérieure à celle des adjoints et des

conseillers municipaux. En revanche, l’enveloppe des maires délégués reste

inchangée.

Concernant les majorations d’indemnités prévues par l’article L.2123-22 du CGCT,

qui permettent une majoration de 15 % maximum pour les élus des communeschefs-lieux de canton, le conseil municipal doit se prononcer sur leur application

par un vote distinct. De plus, seuls le maire et les adjoints peuvent en bénéficier.

De ce fait, deux votes successifs sont proposés dans les tableaux ci-dessous :

+ un premier tableau avec une répartition corrigée des indemnités,

+ un deuxième tableau avec une répartition corrigée incluant une majoration

mais uniquement pour le maire et les adjoints.

CALCUL DE L'ENVELOPPE MENSUELLE

POUR LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX

valeur du point 4,686025 X 830 = Maxi Brut Nbre TOTAL

| MAIRE 2 139,17 1,00 2 139,17

55% de l'indice brut 1027, majoré 830

| ADJOINTS 855,67 8,00 684536 |

22% de l'indice brut 1027, majoré 830

CONSEILLERS - -

| ENVELOPPE TOTALE BRUT | 8 984,53

PREMIER TABLEAU : INDEMNITES

CORRISEES DES ELUS

REPARTITION

% de

MAIRE Montant Prat 1 | l'indice

91 brut 1027

Yves-Marie RIVEMALE 700,48 18,010% 605,93

ADJOINTS

Annie DEPRESLE 700,01 | 17,998% 605,51

Delphine LEPELTIER 597,99 | 15,375% 517,27

Nathalie GICQUIAUD 597,99 | 15,375% 517,27

Véronique JOBART 597,99 15,375% 517,27

Mohamed BENSALAH 597,99 | 15,375% 517,27

A LATHUILE 894,56

Michel GRUDE 597,99 15,375% 517,27

Alain ANDRES 597,99 15,375% 517,27

Didier HUSSON 597,99 15,375% 517,27

Patrick BIEBER 597,99 15,375% 517,27

CONSEILLERS DELEGUES

Nicole BOUCHER 399,98 10,284% 345,98

Germaine BELGUISE 399,98 10,284% 345,98

Noëlla ENAUX 399,98 10,284% 345,98

Jean-Jacques LAVEILLE 399,98 10,284% 345,98

Sébastien VANWAELSCAPPEL 399,98 10,284% 345,98

patrick DAHAN 399,98 10,284% 345,98

| Albert JAVELLE 399,98 10,284% 345,98

INDEMNITES DES MATRES DELEGUES

VERNEUIL

Fréderic REY 894,56 23,00% 760,06

FRANCHEVILLE

23,00% 760,06

DEUXIEME TABLEAU : INDEMNITES DES

ELUS APRES MAJORATION (Maire et Adjoints)

. % de l'indice MAIRE Montant brut / mois brut 1027

Yves-Marie RIVEMALE 20,712%

696,81 ADJOINTS

Annie DEPRESLE 805,57 20,712% 696,81

Delphine LEPELTIER 687,68 17,681% 594,84

Nathalie GICQUIAUD 687,68 17,681% 594,84

Véronique JOBART 687,68 17,681% 594,84

Mohamed BENSALAH 687,68 17,681% 594,84

Michel GRUDE 687,68 17,681% 594,84

Alain ANDRES 687,68 17,681% 594,84

Didier HUSSON 687,68 17,681% 594,84

Patrick BIEBER 687,68 17,681% 594,84

A noter que le montant de l’enveloppe globale « brut » mensuelle, majoration comprise,

se trouve diminuée, passant de 10 304.81 euros (délibération du 25 mai 2020) à 9 912.70

euros (nouvelle proposition).

Ces indemnités de fonction prennent effet rétroactivement à compter du 25 mai 2020 et

seront revalorisées automatiquement en fonction de l’évolution de la valeur du point

d'indice ; elles seront payées mensuellement.

Cette délibération annule et remplace celle du 25 mai 2020.

L'accord du conseil municipal est sollicité pour entériner ces montants.

Accord unanime du conseil municipal.

CELELLLELE)

M. le Maire sollicite l’ajout de deux questions supplémentaires en n° 10 et 11.

10 . Régime indemnitaire Mme Gicquiaud

En date du 24 février 2020, nous avions délibéré sur l'enveloppe globale maximale du régime

indemnitaire 2020 du personnel communal.

Aujourd’hui, au vu de l’évolution des textes réglementaires, il convient de modifier la filière

technique comme suit :FILIÈRE TECHNIQUE

A- Il est proposé d'attribuer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) partie IFSE (Indemnité

tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise) selon les critères suivants :

%,

+ Pour les cadres d'emploi des Ingénieurs, techniciens, agents de maîtrise, des adjoints

techniques, des agents de salubrité, des conducteurs et des agents d’entretien qui exercent

des fonctions de responsables de service.

+ Pour les cadres d'emploi des techniciens, agents de maîtrise, des adjoints techniques,

qui acceptent de se voir confier des fonctions autres que celles prévues initialement dans

leur fiche de poste.

Montant attribué selon un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 100%.

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.

Crédit global annuel maximal de 115 000 €.

En parallèle, Il est proposé d’annuler l’attribution de la prime de service et de rendement

ainsi que l’indemnité spécifique de service pour la filière technique, à compter du 1°’ août

2020, puisque ces dernières sont toutes intégrées dans le RIFSEEP.

Accord unanime du conseil municipal.

KÉKEHEEERAK

11. Subventions exceptionnelles « VERNEUIL 900 ANS D’HISTOIRES »

M. Husson

Dans le cadre des festivités des 900 ans de Verneuil, un appel à projets a été lancé aux

associations vernoliennes, impliquant la participation financière de la ville par le versement

de subventions.

Pour rappel, les subventions suivantes ont déjà été versées :

4 Mic 1780 € Balade d'histoire et de nature

“ LADEV 2500€ Exposition photos « j'aime mon école ».Aujourd’hui d’autres projets sont finalisés pour lesquels sont proposées les subventions

suivantes :

% Exposition extérieure de Collect’Art : 3 000 €

% MIC pour l'exposition extérieure de Perrine Guignard : 2 000 €

% MIC pour l'exposition extérieure de Patrick Lecouturier : 650 €

“% Le recueil de poésie de Collect’Art : 1 044 €.

L'accord du Conseil Municipal est sollicité pour autoriser ces 4 versements.

Accord unanime du conseil municipal.

M EE