Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 juillet 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 juillet 2019 Document publié le Mercredi 10 juillet 2019 par la commune de Fons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 juillet 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMMUNE DE FONS-OUTRE-GARDON COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 OCTOBRE 2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-15 et L2121-25, Considérant l'arrêt du Conseil d'Etat, 5 décembre 2007, « Cne de Forcaiqueiret », n° 277087, le compte-rendu pouvant tenir lieu de procès-verbal, En vertu des articles L2121-7, L2121-10, L2121-11, L2121-13, L2121-13-1 et L2121-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal, dûment convoqué, le vendredi 22 octobre 2021, avec toute information sur les délibérations, s'est réuni, sous la présidence de Maryse GIANNACCINI, le Maire, dans le foyer communal, à 18h30. La convocation a également été affichée « à la porte de la mairie », selon les articles L2121-10 et R2121-7 du CGCT. | Membres présents : Maryse GIANNACCINI, Romain BIALES, Valérie TRIGUEROS, Éric MARY, Carine PEYDRO, Gilbert CASAS, Thierry MARS, Guilhem VEZIES, Mahdjouba PAULET, Stéphanie PICARD, Angélique FRICON, Christian BIARNES, Carole CLAMARON, Julien PAYET, Anaïs RANC, Julien NOËL. | Membres absents et représentés : Nicolas PERRIN (A donné procuration à Éric MARY), Laurence FERRER (A donné procuration à Valérie TRIGUEROS), Christelle CASTANET (A donné procuration à Gilbert CASAS), Angélique FRICON (A donné procuration à Julien NOEL), Anaïs RANC (A donné procuration à Carole CLAMARON). Au titre des articles 2121-15 et L2121-17 du CGCT, les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice au nombre de 19, il a été procédé à la nomination, parmi ces derniers, de Stéphanie PICARD, élue secrétaire de séance à l’unanimité. LES DELIBERATIONS : Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment L2121-29, Considérant le document annexé au registre des délibérations, portant les signatures des membres du conseil municipal en vertu de l’article L2121-23 du Code général des collectivités territoriales, - CRÉATION DE L'EMPLOI D'ATTACHÉ TERRITORIAL À TEMPS COMPLET DE 35 HEURES Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 34 selon lequel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, 1

Vu la délibération portant suppression de l'emploi de rédacteur territorial principal {ère classe,

Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,

Vu l'arrêté en date du 11 octobre 2021 portant radiation des effectifs de la commune suite à une mutation de Michaël BERTHÉZÈNE, occupant la fonction de Directeur Général des Services,

Considérant la nécessité de remplacer ce dernier pour occuper cette fonction, Considérant le document annexé au registre des délibérations, portant les signatures des membres du conseil municipal en vertu de l'article L2121-23 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public en vertu de l’article L2121-21, le conseil municipal décide à l’unanimité,

Article 1 :

-De créer cet emploi d’attaché territorial.

-D'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé.

-D’adopter le tableau des emplois suivant des personnels titulaires :

Filière administrative composée de 3 agents titulaires :

GRADE CATEGORIE | EFFECTIF | DURÉE HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

Attaché territorial A 1 35h

Adjoint administratif C 1 35h (A ce jour à temps partiel

principal de 2°"° de 28 heures)

classe

‘Adjoint administratif C 1 35h

Filière technique composée de 3 agents titulaires :

GRADE CATEGORIE | EFFECTIF | DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

” Adjoint technique C 1 35h

principal de 1ère

classe

| Adjoint technique C 2 35h et 12h

principal de 2°"

classe

SUPPRESSION DE L'EMPLOI DE REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ÈRE

CLASSE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 34 selon lequel les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimées par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

2Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu l'arrêté en date du 11 octobre 2021 portant radiation des effectifs de la commune suite à une mutation de Michaël BERTHÉZÈNE, occupant la fonction de Directeur Général des Services,

Considérant le document annexé au registre des délibérations, portant les signatures des membres du conseil municipal en vertu de l’article L2121-23 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public en vertu de l’article L2121-21, le conseil municipal décide à l’unanimité,

Article 1 : De supprimer cet emploi de rédacteur principal de 1°" classe de 35 heures.

-MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1° alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Vu la circulaire conjointe du 3 avril 2017 de la Direction Générale des Collectivités Locales et de la Direction Générale des Finances Publiques relative à la mise en place du régime indemmnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique (RIFSEEP), demandant aux collectivités territoriales de délibérer en la matière «dans les meilleurs délais »,

Considérant l'avis favorable du Comité Technique en date du 29/06/2017, Considérant le mail du 10 mai 2017 17:53 du centre des finances publiques de St Chaptes invitant la commune à appliquer la circulaire du 3 avril 2017 précitée, Considérant les mails des 26 juin 2017 15:17 et 27 juin 2017 10:04 de la Préfecture du Gard diffusant cette même circulaire et son calendrier de passage au RIFSEEP,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public en vertu de l’article L2121-21, le conseil municipal décide à l’unanimité, de modifier selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique

3d'Etat, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (LF.S.E.) et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.).

Pour les fonctions de secrétaire de Mairie, et ouvrir droit au RIFSEEP au fonctionnaire occupant ces mêmes fonctions, la référence au grade de rédacteur territorial de 1°" classe est remplacée par le grade d’attaché territorial. Ce changement n'entraîne aucune modification des fonctions déjà inscrites dans le régime existant, n'ajoute ni ne retire aucune autre fonction, et n'affecte pas les

montants déjà en vigueur dans la commune.

-APPROBATION DU PROJET DE L'AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE INTERGEÉNÉRATIONNEL ET AUTORISATION ACCORDEE A MME LE MAIRE DE SIGNER TOUT DOCUMENT RELATIF AUX DEMANDES DE SUBVENTIONS

Considérant le projet évalué à ce jour à 401 828 € HT dont 350 000 HT pour les travaux,

Considérant le document annexé au registre des délibérations, portant les signatures des membres du conseil municipal en vertu de l'article L2121-23 du Code

général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public en vertu de l’article L2121-21, le conseil municipal décide à l’unanimité,

Article 1 : D’approuver le projet cité en objet et d'autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif aux demandes de subventions auprès du Département du Gard, de la Région Occitanie, de l’Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l'investissement local, de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole au titre du fonds de concours.

- PETITION DES ELUS CONTRE LE PROJET EOLIEN TOTAL ENERGIE DE LA COMMUNE DE MOULEZAN

Considérant que la commune de Moulézan et le porteur de projet Total Energie ont pour objectif de réaliser un projet éolien au sein du massif naturel et préservé du bois des Lens,

Considérant que les services de la Préfecture du Gard vont prochainement ouvrir une enquête publique pour étudier la possibilité de réaliser ce projet à fort impact

environnemental,

Considérant les risques que fait peser ce nouveau projet sur les massifs et les communes urbanisées de ce territoire dans plusieurs domaines,

Considérant le document annexé au registre des délibérations, portant les signatures des membres du conseil municipal en vertu de l'article L2121-23 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public en vertu de l'article L2121-21, le conseil municipal décide à l’unanimité,

Article 1 : D’approuver et de mettre à la disposition des administrés de la commune la pétition des élus annexée à la délibération.- CREATION DEPART BASSE TENSION ISSU DU POSTE GARE

Considérant que ce projet s'élève à 39 132,00 € HT soit 46 958,40 € TTC. Considérant qu'une fiche de travaux a été émise par ENEDIS concernant des chutes de tension sur des dipôles du poste HT/BT « CABASSE » sur la commune de FONS-OUTRE-GARDON,

Considérant que le départ BT du transformateur du poste « CABASSE » atteint un coefficient d'utilisation important,

Considérant qu'afin de résoudre ce problème la création d'un départ de poste « GARE » serait nécessaire,

Considérant qu'au vu de l’environnement, la solution souterraine sur 160 ml est à privilégier,

Considérant que conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public,

Considérant que le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l’état financier estimatif (EFE),

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public en vertu de l’article L2121-21, le conseil municipal décide à l’unanimité,

Article 1 : D'’approuver le projet dont le montant s'élève à 39 132,00 € HT soit 46 958,40 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet présenté, ainsi que l'état financier estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical.

Article 2: De demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.

Article 3 : De s'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'état financier estimatif ci-joint, et qui s'élèvera à 0,00 €.

Article 4 : D’autoriser le maire à viser l’état financier estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel bilan financier prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

Article 5 : De verser sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’état financier estimatif ou au bilan financier prévisionnel :

- Le premier acompte au moment de la commande des travaux ; - Le second acompte et solde à la réception des travaux.

Article 6 : De prendre note qu'à la réception des travaux, le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

Article 7 : Par ailleurs, de s'engager à ce que la commune prenne en charge les frais d'étude qui s'élèvent à 756,00 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la commune.

Article. 8: De demander au service gestionnaire de la voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

-REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE Vu le Code de l'urbanisme notamment ses articles L153-1 et suivants, R153-1 et suivants, L121-1 et suivants, L103-1 et suivants, L132-1 et suivants,

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L123-1 et suivants,

5Vu le Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) Gardon-Amont approuvé par arrêté préfectoral du 03 juillet 2008,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud Gard révisé par délibération du 10 décembre 2019,

Vu le Plan Local de l'Habitat (PLH) de Nîmes Métropole, 2019-2024, Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2018 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (PLU),

Considérant que le PLU doit nécessairement être adapté aux principes et aux règles édictés par les documents d'un niveau supra communal, avec lesquels il est tenu d'entretenir un rapport de compatibilité ou de conformité, notamment au regard des articles L131-4 à L131-7 du Code de l'urbanisme, en particulier :

- Le Schéma de Cohérence Territoriale Sud Gard

- Le Plan Local de l'Habitat de Nîmes Métropole.

Considérant que l'architecture du Plan Local d'Urbanisme dont le socle repose sur le PADD, doit être revue, ce qui implique la mise en œuvre d'une révision générale, en application des articles L153-31 à L153-33 du Code de l'urbanisme,

Considérant qu'en sus de la nécessaire mise en compatibilité ou en conformité du PLU vis-à-vis des textes législatifs ou règlementaires hiérarchiquement supérieurs, comme précisé ci-dessus, les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision générale du PLU, qui s'inscrivent dans les grands principes fixés par l'article L101-2 du Code de l’urbanisme,

Considérant que ces objectifs pourront évoluer, être complétés, éventuellement revus ou précisés en fonction des études liées à la révision du PLU,

Considérant que conformément aux articles L103-2 et suivants du Code de l'urbanisme, une concertation publique associant les habitants, les associations locales et toute personne concernée sera organisée pendant toute la durée d'élaboration du projet de révision générale du PEU,

Considérant que conformément à l'article L103-6 du Code de l'urbanisme, à l'issue de la concertation, le Conseil municipal en arrêtera le bilan ; que ce bilan de la concertation sera joint au dossier de l'enquête publique,

Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public en vertu de l’article L2121-21, le conseil municipal décide à l’unanimité,

Article 1 : DE PRESCRIRE une procédure de révision générale du PLU de la commune de Fons-outre-Gardon ;

Article 2 : D'APPROUVER les objectifs poursuivis par cette révision générale, ci- dessus exposés ;

Article 3 : D'APPROUVER les modalités de la concertation publique pendant toute la période d'élaboration du projet de révision générale du PLU selon à minima les modalités ci-dessus exposées ;

Article 4 : DE DIRE que conformément à l’article L153-11 du Code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du même code ;

Article 5 : DE DIRE que les personnes et organismes mentionnées aux articles L132-12 et L132-13 du Code de l'urbanisme, qui en font la demande seront consultés ;

Article 6 : DE DIRE que conformément à l’article R153-21 du Code de l'urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au Recueil des actes administratifs de la commune ;Article 7 : DE DIRE que conformément à l’article R153-22 du Code de l'urbanisme, la présente délibération sera publiée sur le portail national de l'urbanisme ; Article 8 : DE DIRE que conformément à l'article L153-11, un sursis à statuer pourra être opposé, dans les conditions et délais prévus à l’article L424-1 du Code de l'urbanisme, aux demandes d'autorisation relatives aux constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'aura lieu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ;

Article 9 : D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

QUESTIONS DIVERSES :

-Julien PAYET demande si le local des associations pourra être utilisé par tous, notamment par « La Boule Fonsoise ». Madame le Maire lui rappelle que les clefs sont disponibles à la Mairie et que le local est aussi utilisé pour d’autres événements et également par d’autres associations comme l'association de parents d'élèves.

-Madame le Maire précise à Christian BIARNES que la Maison des Associations reste à la disponibilité de toutes les associations.

-Julien PAYET demande si le projet de « pumptrack » était abandonné. Madame le Maire lui répond que ce projet est maintenu mais il nécessite de modifier le PLU au regard de son emplacement, et qu'il sera lancé après le projet d'aménagement d’un espace de rencontres intergénérationnel.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.

Signature du maire, Maryse GIANNACCINI