Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 23.28 FINANCES RESIDENCE DM6
Déliberation - tampon 26.8 FINANCE RA APPROBATION CA 2025
Déliberation - 26.09 FINANCE RA AFFEC DU RES. EXERCICIE 2025
Déliberation - 25 51 finance Ra Dm6 transfert de credit
Déliberation - 26.10 FINANCE RA RAR 2025 ET REPRISE RESULTAT IN
Déliberation - D2023 81 DM6 Chariot de service
Déliberation - 22.33 Finances RA debat d orientation budgetaire p
Déliberation - tampon 26.7 FINANCE RA APPROBATION COMPTE DE GES
Déliberation - 22 44 RA vote du budget 241031 103923
Déliberation - 25.033 Finance RA Prix de journee 2025 RA
Déliberation - 22 45 finances RA DM6 241031 103954
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - 22 45 finances RA DM6 241031 103954)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Doubs
= ( V/AIDAHON
Arrondissement
de
Pontarlier
Canton
de
Vaidahon
CCAS
de
Valdahon
Date
de
convocation
:
11
octobre
2024
OBJET
FINANCE
RESIDENCE
AUTONOMIE
DM
6
OUVERTURE
DE
CREDITS
REMBOURSEMENT
DE
CAUTION
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
: 8
votants
: 11 DECISION
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Date
d'affichage
: 28/10/2024
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration N° 24.45
Séance
du
18
octobre
2024
Président
de
séance
:Mme
Dominique
GUILLEUX,
Vice-présidente
du
CCAS.
Etaient
présents
:Mme
GUILLEUX,
M
ANDREZ,
M
ARNAL,
Mme
BRACHOTTE,
M
CASALE,
Mme
FERNIOT,
M
LAPOIRE,
M
KURT
Etaient
absents:
Mme
LE
HIR,
M
DUMONT,
Mme
BRECHEMIER,
Mme
CHABRIER,
Mme
LIME
VIEILLE,
M
MANZONI,
Mme
POURET
Secrétaire
de
séance
:M
Bernard
ANDREZ
Procurations
de
vote
:Mme
BRECHEMIER
/
M
LAPOIRE,
M
DUMONT
/ Mme
GUILLEUX,
Mme
LIME
VIEILLE
/ M
CASALE
Suite
au
départ
de
deux
résidents,
il est
nécessaire
de
procéder
au
remboursement
de
leurs
cautions.
De
plus,
deux
autres
rendus
de
cautions
sont
prévus
d'ici
la
fin
de
l'année
2024,
sous
réserve
que
l'état
des
lieux
de
sortie
le
permette.
IL est
donc
proposé
d'ajuster
les
crédits
du
compte
165
«
Dépôts
et
cautionnements
» pour
anticiper
les
remboursements
à effectuer
d'ici
la
fin
de
l'année. La
présente
décision
modificative
vise
à
augmenter
les
crédits
de
ce
compte
afin
de
couvrir
ces
restitutions.
Montant
à
prévoir :
°
Montant
des
cautions
à rembourser
(pour
les
2 départs
déjà
effectués)
: 2
400
€
e
Montant
prévisionnel
des
cautions
à
rembourser
pour
les
2
autres
départs
d'ici
fin
2024
: 2
400
€
Le
Conseil
d'Administration
:
-
Ouvre
des
crédits
nécessaires
au
compte
165
suivant
la
DM
N°6
-
Autorise
Mme
la
Présidente
où
son
représentant
à effectuer
les
démarches
afférentes.
Fait et délibéré
en
séance
Pour
extrait
conforme
I
La
vice-présidente
du
CCAS
inique GUILLEUX