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Déliberation - 26 MARS 2019
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - 26 MARS 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Éducation,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE du 26 MARS 2019
Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 14 + (3 PROCURATIONS)
L’an deux mille dix-neuf et le vingt-six du mois de Mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Marcel AMOUROUX, Maire.
Etaient présents AMOUROUX M., TORRES J-L., LIRONCOURT A., BELTRA F., MIROL S., BLANC-MARY J., LAFITTE A., WALLEZ
R., BONNES J-L., JOUANDO-VIVES M., LISSARRE V., FORNELLI S., GAFFARD L., NENERT N.
Procurations : RAMIREZ A-M. à TORRES J-L. - DOUVIER A. à BELTRA F. - FONT F. à LISSARRE V.
VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame BLANC-MARY Jeannine, Conseillère municipale responsable de la Commission finances et vie économique délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par M. Marcel AMOUROUX Maire, ayant quitté la séance conformément à l’article L.2121-14, du Code Général des Collectivités Territoriales, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES
ou
DEFICITS
RECETTES
ou
EXCEDENTS
DEPENSES
ou
DEFICITS
RECETTES
ou
EXCEDENTS
DEPENSES
ou
DEFICITS
RECETTES
ou
EXCEDENTS
Résultats reportés 175.470,19 175.470,19
Opérations de l'exercice 1.623.506,57 2.000.957,83 703.705,01 1.017.051,00 2.327.211,58 3.018.008,83
TOTAUX 1.623.506,57 2.000.957,83 703.705,01 1.192.521,19 2.327.211,58 3.193.479,02
Résultats de clôture 377.451,26 488.816,18 866.267 ,44
Reste à réaliser 396.804,00 28.122,00 368.682,00
TOTAUX CUMULES 377.451,26 396.804,00 516.938 ,18 497.585,44
RESULTATS DEFINITIFS 377.451,26 120.134 ,18 497.585,44
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
APPROBATION DU COMPTE GESTION 2018 BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que toutes les opérations ont été régulièrement effectuées. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par Jean-Marc BRUYERE comptable de la collectivité, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
VALIDATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PARKING ECOLE MATERNELLE – CIMETIERE
Validation du Dossier de Consultation des Entreprises pour les travaux d’aménagement du parking de l’école maternelle et du cimetière
Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement du parking de l’école maternelle - cimetière, il présente le Dossier de Consultation des Entreprises, réalisé par le cabinet SERI, maître d’œuvre de cette opération.
Il précise que le montant estimatif des travaux s'élève à la somme de 208.930,00 € HT soit 250.716,00 € TTC se décomposant comme suit :
- Lot n° 1 – Terrassement – Voirie – Réseaux Humides : 157.410,00 € HT
- Lot n° 2 – Eclairage public – 26.450,00 € HT
- Lot n° 3 – Arrosage / Espace Vert : 25.070,00 € HT
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider ce DCE.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :
-VALIDE le Dossier de Consultation des Entreprises pour les travaux d’aménagement du parking de l’école maternelle-cimetière.
- DECIDE de lancer une consultation selon la procédure adaptée ouverte et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.
QUESTIONS DIVERSES :
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 20