Déliberation - MARS 2018

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Déliberation - MARS 2018 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Corneilla-del-Vercol. Lien du pdf (Déliberation - MARS 2018)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL

SEANCE du 27 MARS 2018

Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 14 + (3 PROCURATIONS)

L’an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Marcel AMOUROUX, Maire.

Etaient présents : AMOUROUX M., RAMIREZ A-M., TORRES J-L., LIRONCOURT A., BELTRA F., MIROL S., LAFITTE A., WALLEZ

R., BONNES J-L., JOUANDO-VIVES M., LISSARRE V., MANAS C., FORNELLI S., NENERT N.

Procurations : DOUVIER A. à BELTRA F. - FONT F. à LIRONCOURT A. - GAFFARD L. à FORNELLI S.

RYTHMES SCOLAIRES RENTREE 2018-2019

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 31 mars 2015, relative au Projet Educatif De Territoire (P.E.D.T) Vu les avis favorable des conseils d'écoles primaire et maternelle du mois de mars 2018 relatifs à la semaine de 4 jours ;

Vu le courrier de l'inspection d'académie, demandant aux communes de transmettre leur décision sur la semaine scolaire et ses horaires ;

Suite à la réforme des rythmes scolaires instaurée par le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelle et élémentaire, la commune de CORNEILLA DEL VERCOL a instauré des horaires d'écoles prévoyant 4,5 jours d'école pour les enfants.

Les horaires ont permis d'organiser les Temps d'Activités Périscolaires tous les après-midi les lundis mardis jeudis vendredis de 15h30 à 16h30 et de 16 h 30 à 17 h 30 les premières années et depuis la rentrée 2017- 2018 de 16 h à 17 h.

Les horaires des écoles sont actuellement les suivants :

Pour l’école élémentaire : le lundi mardi jeudi vendredi : 8h30 - 12h00 et de 13h45 - 15h30. Le mercredi matin : 9 h – 12 h

Pour l’école maternelle : le lundi mardi jeudi vendredi : 8h30 - 11h45 et de 13h30 - 15h30. Le mercredi matin : 9 h – 12 h

La réforme des rythmes scolaires a permis d'organiser des temps d'activités périscolaires de qualité pour nos enfants, malheureusement il convient de constater que les enfants ont paru fatigués par ce rythme hebdomadaire, constat réalisé suite à un sondage par les parents d’élèves maternelles.

Le point de vue de l'équipe enseignante élémentaire n’est pas le même, en effet, elle reste persuadée du bien-fondé des 5 matinées. Le point de vue des délégués de parents de l'élémentaire lors du dernier conseil d'école, il était apparu que certains parents souhaiteraient revenir à la semaine des 4 jours pour des raisons d'organisation.Le vote du conseil d’école maternelle et primaire : Est adopté à la majorité le retour aux rythmes scolaires d'une semaine de quatre jours.

Concernant les horaires d'écoles il est proposé :

- Pour l’école élémentaire : le lundi mardi jeudi vendredi : 8h30 - 12h00 et de 14h00 - 16h30. - Pour l’école maternelle : le lundi mardi jeudi vendredi : 8h25 - 11h55 et de 13h55 - 16h25.

Il est également important de noter qu'un maintien des deux heures de pause méridienne est indispensable pour une bonne organisation du service de restauration scolaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

- D'APPROUVER le retour à la semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) à compter de la rentrée scolaire 2018-2019 ;

- D'APPROUVER les horaires journaliers des écoles élémentaire et maternelle à compter de cette même date comme suit :

 Pour l’école élémentaire : le lundi mardi jeudi vendredi : 8h30 - 12h00 et de 14h00 - 16h30.  Pour l’école maternelle : le lundi mardi jeudi vendredi : 8h25 - 11h55 et de 13h55 - 16h25. - DE DONNER son accord pour proposer ces modalités d'organisation du temps scolaire à l'inspecteur de l'éducation nationale de notre secteur,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

REGLEMENT INTERIEUR 2018 HALTE JEUX « BULLE DE CALINS »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 31 janvier 2017, qui avait approuvé le règlement intérieur de la halte jeux « Bulle de câlins » pour 2017.

Il donne la parole à Madame JOUANDO-VIVES responsable de la jeunesse qui précise que nous avons reçu de la Caisse d’Allocations Familiales, les nouveaux montants planchers et plafonds mensuels pour l’année 2018. Elle donne lecture des nouveaux tarifs proposés applicables à compter du 1er janvier 2018 ainsi que des petites modifications apportées au nouveau règlement intérieur.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur les termes du nouveau règlement intérieur 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à La majorité, puisqu’une abstention :

 APPROUVE le règlement intérieur 2018 pour la halte jeux « Bulle de Câlins »  DIT que son application prendra effet au 1er janvier 2018

SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2321-1,

Vu le vote du budget primitif relatif à l'exercice 2018

Considérant l'importance, pour la vie locale, de l'apport et du rôle des associations « Loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie du village, des liens d'amitié et de fraternité tissés entre tous,

Après avis de la commission Vie associative,

Après avis du Bureau,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Madame LIRONCOURT Agnès responsable de la commission « Vie associative »,Après en avoir délibéré, Le conseil municipal :

 DECIDE de verser aux associations pour l'exercice 2018 les subventions telles que figurant ci-dessus :

NOM MONTANT VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS

A.C.C.A. CORNEILLA 650,00 16 0 1

ACPG – CATM SECTION CORNEILLA 650,00 17 0 0

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 650,00 13 0 4

ASC TENNIS 2.500,00 17 0 0

ASSOCIATION INFORMATIQUE DU VERCOL 650,00 17 0 0

ASS. NOTRE DAME DU PARADIS 650,00 15 0 2

ASSOCIATION LES JARDINS D’ANTAN A DETERMINER 3 10 4

ASSOCIATION SPORTIVE DEL BERCOL 1.300,00 17 0 0

ASSOCIATION TOTS ELS POBLES CORNEILLA 1.300,00 16 0 1

ASSOCIATION TROBADA DEL BERCOL 1.300,00 17 0 0

ATELIER PATCHWORK DU VERCOL PAS DE SUBVENTION DEMANDEE / / /

CLUB MODELISME DE LA COTE VERMEILLE 150,00 17 0 0

CORNEILLA ACCUEIL 1.300,00 17 0 0

CDV FOOTBALL CLUB A DETERMINER ULTERIEUREMENT / / /

LES LUTINS DU PERE NOEL 650,00 17 0 0

LOISIR ET CULTURE EN VERCOL 5.000,00 17 0 0

MJC TROBAD 5.035,00 16 0 1

PEINTURE SUR SOIE PAS DE SUBVENTION DEMANDEE / / /

PREVENTION ROUTIERE 100,00 17 0 0

ASSOCIATION SUD ROUSSILLON RUGBY 1.300,00 13 1 3

USEP 100,00 17 0 0

- DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au budget primitif de l'exercice 2018 - RAPPELLE que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l'association.

- PRECISE que les nouvelles associations devront produire le bilan sur l’année écoulée pour pouvoir prétendre à une 1ère subvention.

- RAPPELLE que la commission des associations doit demander un bilan financier et d’activité de chaque association

- INDIQUE que le tableau des subventions sera publié en annexe du budget primitif, conformément aux dispositions de la loi n° 92-125 du 6 février 1992.VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame RAMIREZ Anne-Marie, 1ère adjointe délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par M. Marcel AMOUROUX Maire, ayant quitté la séance conformément à l’article L.2121-14, du Code Général des Collectivités Territoriales, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

ou

DEFICITS

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou

DEFICITS

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou

DEFICITS

RECETTES

ou

EXCEDENTS

Résultats reportés 208.095,93 208.095,93

Opérations de l'exercice 1.672.202,67 2.112.478,06 1.001.130,42 968.504,68 2.673.333,09 3.080.982,74

TOTAUX 1.672.202,67 2.112.478,06 1.001.130,42 1.176.600,61 2.673.333,09 3.289.078,67

Résultats de clôture 440.275,39 175.470,19 615.745,58

Reste à réaliser 531.322,00 4.950,00 526.372,00

TOTAUX CUMULES 440.275,39 531.322,00 180.420,19 89.373,58

RESULTATS DEFINITIFS 440.275,39 350.901,81 89.373,58

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

APPROBATION DU COMPTE GESTION 2017 BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal :

 Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.  Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017.  Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.

 Considérant que toutes les opérations ont été régulièrement effectuées. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par Madame PLADYS Régine – Monsieur CABAU François – Jean-Marc BRUYERE comptables successifs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VALIDATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PARKING RUE DES ECOLES

Validation du Dossier de Consultation des Entreprises pour les travaux d’aménagement du parking de la rue des Ecoles,

Dans le cadre du projet d’aménagement du parking rue des Ecoles, Monsieur le Maire présente le Dossier de Consultation des Entreprises, réalisé par le cabinet SERI, maître d’œuvre de cette opération.

Il précise que le montant estimatif des travaux s'élève à la somme de 313.120 € HT soit 375.744 € TTC se décomposant comme suit :

- Lot n° 1 – Terrassement – Voirie – Pluvial – Eaux usées : 239.450 € HT

- Lot n° 2 – Eclairage public - 31.200 € HT

- Lot n° 3 – Arrosage – Espace Vert : 42.470 € HT

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider ce DCE.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE le Dossier de Consultation des Entreprises pour les travaux d’aménagement du parking de la rue des écoles.

- DECIDE de lancer une consultation selon la procédure adaptée ouverte et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

« BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29, Considérant que l’obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles, alors même qu’il constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation des jeunes.

Vu le budget communal,

Sur rapport de Madame RAMIREZ Anne-Marie

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide :

Article 1er - D’approuver les modalités techniques et financières d’attribution de la bourse au permis de conduire automobile versée directement aux auto-écoles partenaires dispensatrices de la formation.

Article 2 - De fixer le montant de cette bourse à 500 €, du montant global de la formation dispensée par l’auto-école – sachant que pour l’année 2018 le montant global de la bourse a été fixé à 2.000 € soit quatre bénéficiaires.

Article 3 – D’approuver le dossier de candidature ainsi que le règlement définissant les modalités d’attribution

Article 4 – D’approuver la convention à passer avec chaque auto-école dispensant la formation aux jeunes bénéficiaires de ladite bourse.

Article 5 – D’approuver la charte d’engagement à passer avec chaque bénéficiaire et la commune.Article 6 – Précise que la commission composée de Mesdames RAMIREZ, JOUANDO-VIVES, LISSARRE, FORNELLI, NENERT et de Monsieur MANAS proposera au Conseil Municipal la liste des bénéficiaires potentiels à la dite bourse.

Article 7 – Dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal de l’exercice en cours, 611 « Contrats de prestations de services ».

QUESTIONS DIVERSES :

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 10