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Déliberation - 16 Gestion exploitation Crematorium Pau rapport activite 2022 2023
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Gestion exploitation Crematorium Pau rapport activite 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 1/4
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 novembre 2024
Date de la convocation : mardi 19 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE (excusée du n° 2 au n° 6), M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO (présente du n° 1 au n° 10), M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER (excusé du n° 10 au n° 44), M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY (excusée au n° 11), Mme Marianne LAJARIGE
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Camille LE DELLIOU), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI du n° 11 au n° 44)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Antoine CHEVALIER
Secrétaire de séance : Madame Camille LE DELLIOU
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N° 16 Gestion et exploitation du crématorium de Pau : rapport d'activité de l'année 2023
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Conformément aux articles L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales en matière de délégation de service public et L.3131-5 du Code de la commande publique, la concession de service public pour l’exploitation et la gestion du crématorium signée entre la Société O.G.F., à laquelle s’est substituée en application de l’article 3 du contrat la société du crématorium de Pau, et la Ville de Pau le 10 décembre 2021 pour une durée de 5 ans, à compter du 16 décembre 2021, CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 2/4
soit jusqu'au 15 décembre 2026, prévoit à l’article 37 intitulé « Rapport annuel du concessionnaire » la communication d’un compte rendu annuel technique et financier.
Aussi, la Société O.G.F a transmis le rapport d’activité de l’exercice 2023 dont les faits marquants peuvent se résumer ainsi :
I. L'activité 2023 et les installations du crématorium
1) La crémation
De façon générale, au niveau national, il y a eu une baisse de la mortalité en 2023 (6,5% de moins qu’en 2022).
Le nombre de crémations à Pau a connu une légère diminution de 0.3% (1178 en 2023 contre 1182 en 2022).
La location de la salle de convivialité reste stable (10 locations en 2023 contre 7 en 2022).
2) Les indicateurs de qualité du crématorium
Depuis avril 2023, un outil d’évaluation de la satisfaction en ligne, développé par CritizR, a été mis en place. Les résultats font apparaître un taux de satisfaction de 4,82 sur 5, avec 85 participations comptabilisées.
Le 2 décembre 2023, le crématorium de Pau a organisé un temps de mémoire pour les familles reçues au crématorium au cours de l’année souhaitant rendre hommage à leurs proches. Une centaine de personnes étaient présentes à cette occasion
Le crématorium a de plus obtenu le renouvellement du certificat Qualicert le 3 avril 2023, label décerné par la société SGS, attestant de la qualité des services offerts aux usagers du crématorium.
3) La conformité des installations du crématorium
Pour obtenir l'attestation de conformité, il est nécessaire de disposer des trois contrôles conformes suivants :
- Un contrôle des rejets atmosphériques à réaliser tous les 2 ans : dernier contrôle conforme réalisé le 21/11/2023, la prochaine échéance est fixée au 20/11/2025 ; - Un contrôle des dispositifs des sécurités des fours à réaliser tous les 2 ans (dernier contrôle le 09/12/2020) : l’échéance était au 09/12/2022, la visite de contrôle est prévue avec le prestataire le 5 décembre 2024 ;
- Et enfin, un contrôle de conformité du bâtiment à réaliser tous les 6 ans (dernier contrôle conforme réalisé le 22/03/2021 valable jusqu’au 21/03/2027.
Les travaux d'entretien du four de crémation sont assurés par la société ATI (constructeur du four) dans le cadre d'un contrat qui garantit une visite préventive toutes les 500 crémations. Cette visite permet le contrôle général de l'installation, le réglage du matériel et le nettoyage de l'équipement de crémation.
En 2023, la société du crématorium de Pau a en outre fait réaliser des travaux pour un montant de 77 600 €, dont 48 000 € consacrés à l’aménagement du crématorium. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 3/4
II. Les moyens humains et le bilan financier
1) Les moyens en personnel
Trois personnes concourent, en fonction de l'activité, au fonctionnement et à la tenue quotidienne du site, placées sous l'autorité du Directeur du crématorium. Les horaires d’ouverture et les jours d’ouverture n’ont pas changé.
2) Les résultats financiers 2023
Les produits s’élèvent à 688 048 € en 2023 contre 612 064 € en 2022, soit une augmentation de 12%.
L’augmentation du chiffre d’affaires, s’explique par l’application de la révision tarifaire appliquée au 1er janvier 2023 de plus 11,17%.
Les charges s’élèvent à 707 785 € en 2023 contre 535 052 € en 2022, soit une augmentation de 32%. Cette augmentation est due en partie à l’augmentation du prix des fluides, partiellement absorbée par la révision tarifaire.
Les charges du personnel sont en hausse de 6% (115 659 € en 2023 contre 108 285 € en 2022).
Les charges de fluides (eau, gaz, électricité) augmentent significativement de 109% (80 355 € en 2023 contre 38 327 € en 2022).
Les charges pour l’entretien des locaux augmentent de 83% (20 605 € en 2023 contre 11 223 € en 2022), des dépenses qui concernent particulièrement l’entretien de la toiture, la rénovation de l’électricité et le renouvellement de l’ascenseur.
Enfin, en 2023, la redevance versée à la commune s’élève à :
- 167 400 € HT pour la part fixe, après application de la formule d’indexation prévue au contrat, contre 150 000 € pour 2022, soit une augmentation de 11%
- 103 207,20 € HT pour la part variable, correspondant à 15% du chiffre d’affaires, contre 91 810 € en 2022, soit une augmentation de 12%.
Le résultat d’exploitation est de – 19 737 €, pour un résultat net après impôts de l’année 2023 de - 6 100 € (contre un résultat net après impôts de 29 533 € en 2022). Ce déficit est lié à l’augmentation significative des dépenses de fonctionnement qui n’a pas été entièrement absorbée par l’augmentation tarifaire en raison d’une stagnation du nombre de crémations.
L’ensemble des documents transmis par le concessionnaire sont consultables auprès du Pôle juridique de la Direction Finances et Affaires juridiques.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 4/4
Après examen de la Commission Consultative des services publics locaux du 7 novembre 2024 et de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 novembre 2024, il vous appartient de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport d’activité de l’exercice 2023 ci-annexé remis par la société du crématorium de Pau au titre de l’exploitation et la gestion du crématorium de Pau.
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité de l’exercice 2023 remis par la société du crématorium de Pau au titre de l’exploitation et la gestion du crématorium de Pau.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU