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Déliberation - 15 Exploitation Casino Pau rapport activite 2022 2023
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Exploitation Casino Pau rapport activite 2022 2023)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 1/3 Extrait du Registre des Délibérations CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 25 novembre 2024 Date de la convocation : mardi 19 novembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 49 Étaient présents : M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE (excusée du n° 2 au n° 6), M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO (présente du n° 1 au n° 10), M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER (excusé du n° 10 au n° 44), M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY (excusée au n° 11), Mme Marianne LAJARIGE Étai(en)t représenté(e)s : Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Camille LE DELLIOU), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI du n° 11 au n° 44) Étai(en)t excusé(es) : Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Antoine CHEVALIER Secrétaire de séance : Madame Camille LE DELLIOU ------ N° 15 Exploitation du Casino de Pau : rapport d'activité de l'exercice 2022-2023 Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs Conformément aux articles L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales et L.3131-5 du Code de la commande publique, le contrat de concession de service public signé le 12 janvier 2017 entre la Société Pau Loisirs SAS et la Ville de Pau pour une durée de 20 ans à compter du 28 juin 2017, soit jusqu’au 27 juin 2037, prévoit à l'article 56 intitulé « Rapport annuel d’activité » la communication d'un compte-rendu annuel technique et financier. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 2/3 Par ailleurs, en vertu du l’article L.1413-1 du CGCT, ce rapport doit être présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Aussi, la société Pau Loisirs SAS a transmis le rapport d'activité de l'exercice 2022-2023 ci- annexé dont les faits marquants peuvent se résumer ainsi : I – Activités exploitées dans le cadre de la délégation de service public Du fait de la réglementation des jeux et selon le cahier des charges de la délégation de service public, le Casino exerce trois activités distinctes : les jeux, la restauration et les animations (spectacles) : - Jeux et machines à sous : Le casino dispose d’une salle des jeux de table traditionnels ainsi qu’une salle des machines à sous. Le nombre de machines à sous reste stable (102 machines à sous actives au 31 octobre 2023 contre 104 au 31 octobre 2022). Leur fréquentation a augmenté sur l’exercice, passant de 119 549 personnes lors de l’exercice précédent à 140 408 (soit une augmentation de 17%). La fréquentation des tables de jeux à également augmentée passant de 9 933 pour l’exercice précédent à 12 150 pour 2022-2023, soit une augmentation de 22%, bien que ces chiffres restent en deçà de la fréquentation avant le covid (la fréquentation pour l’exercice 2019/2020 était de 16 862). - Restauration et réception avec un bar restaurant Le casino de Pau est équipé d’un bar-restaurant et d’un bar au sein de la salle d’animation. La fréquentation du bar-restaurant est en augmentation de 36%. - Animation Le casino dispose d’une salle d’animation polyvalente qui peut accueillir des événements publics et privés. Conformément au contrat de délégation de service public, il consacre 100 000 € à l’organisation d’animations culturelles et artistiques et verse 255 000 € par ans de contributions à des associations sportives et culturelles afin de participer au développement touristique de la commune. II – Moyens humains L’effectif, stable, est de 54 personnes en contrat à durée indéterminée, dont 8 employés pour le fonctionnement du bar-restaurant, 11 employés de tables de jeux et 9 personnes à des postes administratifs et de direction. III – Bilan financier Les produits s’élèvent à 7 919 185 € contre 7 099 279 € pour l’exercice précédent soit une augmentation de 12%. Ces produits se composent des produits des jeux à 93% (7 376 227 €), et des produits de l’activité de bar et de restauration à 6% (458 206 €). CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 3/3 Les charges d’exploitation s’élèvent à 6 303 352 €, contre 5 989 667 € pour l’exercice précédent, soit une hausse de 5%. Les frais de personnel représentent la charge la plus importante, avec un montant de 2 292 216 € (45%), suivis de l’achat de marchandises et de service qui représentent 2 083 736 € (41%). Le montant de la redevance d’occupation du domaine public est de 44 010 €, stable par rapport à l’exercice précédent (43 137 €). La contribution aux charges de la commune s’élève à 1 411 597 € pour 2022-2023, soit 9.72% du Produit Brut des jeux. Cela représente une augmentation de 20% par rapport à l’exercice 2021- 2022. Le résultat d’exploitation est de 1 615 833 €, pour un résultat net comptable après impôt de 995 902 € contre 814 295 € pour l’exercice passé, soit une progression de 22%, qui s’explique en partie par la levée du pass vaccinal le 14 mars 2022 ayant permis le retour des clients non vaccinés. Après examen de la Commission Consultative des Services publiques du 7 novembre 2024 et de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 novembre 2024, il vous appartient de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport d’activité de l’exercice 2022-2023 ci-annexé remis par la Société Pau Loisirs SAS au titre de l’exploitation du Casino de Pau. Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité de l’exercice 2022- 2023 remis par la Société Pau Loisirs SAS, au titre de l’exploitation du Casino de Pau. Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme, #signature# Le Maire François BAYROU