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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 22.199 Arrete de chantier La Tranquillite rue de Feleine remplacement de poteau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département du Nord
Restrictions de circulation et de stationnement
Rue de Feleine – la tranquillité
----------------
Le Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les Articles L2212-1 et L2212-2, Vu le Code de la route et les articles s’y rapportant,
Vu l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée.
Considérant la demande en date du 15 décembre 2022 de la société Velarcom, pour le remplacement d’un mat telecom, rue de Feleine à Famars,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’exécution des travaux, et prévenir les accidents durant toute la durée du chantier,
ARRÊTE
Article 1er: Une restriction de circulation et de stationnement sera mise en œuvre durant le chantier, du 2 janvier 2023 et pour une durée de 30 jours, rue de Feleine, entre l’intersection avec la rue des Acacias, et le Pont de la Tranquillité.
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h aux abords des chantiers, le dépassement sera interdit. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK14.
Le stationnement sera interdit dans l’emprise et aux abords des chantiers.
Article 3 : Des panneaux règlementaires aux prescriptions émises seront fournis et mis en place par l’entreprise.
Article 4 : Les dispositions des articles précédents ne s’appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie, de Secours et Lutte contre l’incendie.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée.
Le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles R 417-10 et L.325-1 à L.325-13 du Code de la Route.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune sur le lieu des travaux.
Article 7 : Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation sera transmise à :
Pour information.
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de VALENCIENNES,
- La société Velarcom,
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Publié sur le site internet le 15/12/2022
Fait à FAMARS, le 15 décembre 2022,
Le Maire, Véronique DUPIRE
ARRETE DU MAIRE
ACTE : VOIRIE PUBLIQUE
COMMUNE DE FAMARS
N°22/199