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Arrêté - RH34A260526 Composition du Comite Social Territorial
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - RH34A260526 Composition du Comite Social Territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
006-210600656-20260512-RH34A260526-AR]
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Réception par le préfet: 28/05/2026
Notification : 26/05/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RH2026- N°237
Certifié exécutoire le
compte tenu de :
Son affichage ou publication en mairie le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
ARRETE
PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
Par suite des élections municipales du 15 mars 2026
Le Maire de la Commune de LA GAUDE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu la délibération du conseil municipal n°DCM120522-3-02 du 12 mai 2022 définissant à 3
sièges le nombre de représentants du personnel titulaires au comité social territorial et
décidant le maintien de la parité numérique au sein de l'instance ;
Vu l'arrêté RH N°115 en date 16 juin 2023 portant composition du comité social territorial au
16 juin 2023,
Vu les élections municipales en date du 15 mars 2026,
Considérant que Monsieur le maire doit désigner de nouveaux représentants de la collectivité
pour siéger au sein de cette instance,
Considérant que le comité social territorial ne peut être présidé que par l'autorité territoriale
ou son représentant, qui ne peut être qu'un élu local, désigné parmi les membres de l'organe
délibérant,
ARRETE
Article 1°" : Sont désignés en qualité de membres représentants de la collectivité pour siéger
au sein du comité social territorial, les élus suivants :
LES MEMBRES TITULAIRES LES MEMBRES SUPPLEANTS
Laetitia ROUBAUD Anne-Marie ALBERO
Sabrina MONTULÉ Manuela HORER
Julien PELISSIER Antony MARTINEZ
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°237 Article 2 : Madame Laetitia ROUBAUD, 1°" adjointe au maire, déléguée aux ressources
humaines est désignée par assurer la présidence du comité social territorial.
Article 3 :
Pour rappel, les représentants du personnel sont :
LES MEMBRES TITULAIRES LES MEMBRES SUPPLEANTS
David POUJEOL Clara BELLIARD
Mathieu PIERSON Gilles FARAUT
Sandra MARRE Mariane TESTA
Article 4: L'arrêté n°115 en date du 16 juin 2023 portant composition du comité social
territorial est abrogé.
Article 5 : La directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée au représentant de l'Etat, à l'agent
Comptable et au président du Centre de Gestion des Alpes-Maritimes, ainsi que publiée.
Article Z : Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent
arrêté.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même
délai. En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois,
le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours
contentieux.
JURIDICTION COMPÉTENTE :
Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1- Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet https://citoyens.telerecours.fr/.
FAIT A LA GAUDE, le 12 mai 2026
Le Maire
Bruno BETTATI
Conseiller métropolitain Nice Côte d
Conseiller régional de la Région SUD PACA
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°237