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Arrêté - Arrete portant composition comite social territorial
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant composition comite social territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2026
Publié
le
S
L O7
OVES
ID
: 080-218001246-20260602-AR010626CST-AR
ville de à
tallament
nature
!
ARRETE
portant
composition
du
Comité
social
territorial
Madame
Le
maire
de
Boves,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.251-5
à L251-10,
L.252-1
à L252-
2 et L.254-2 à L.254-4, Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
notamment
ses
articles
6 et
7,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
07042214,
en
date
du
7
avril
2022,
fixant
le
nombre
de
représentants
du
personnel
au
comité
social
territorial
à 3
titulaires
et
3 suppléants,
Vu
le
procès-verbal
du
scrutin
du
8 décembre
2022
et
la
proclamation
des
résultats
de
l'élection
à cette
même
date,
_
ARRÊTE
Article
1
:
Sont
désignés
comme
membres
du
collège
des
représentants
des
collectivités
et
des
établissements
publics
: REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Marylène
BRARE
Patrick
BUDIN
Kathy
HARDOUIN
Jean
COLLONVILLE
Alain
DEREUMAUX
Tristan
DAGONET
Article
2
:
Madame
Marylène
BRARE
est
désignée
pour
assurer
la
présidence
du
comité
social
territorial.
En
l'absence
de
Madame
Marylène
BRARE,
est
désigné
en
qualité
de
président
suppléant
Monsieur
Patrick
BUDIN. Article
3
:
Le
collège
des
représentants
du
personnel
reste
en
l'état
soit
:
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2026
S
L
3
Publié
le
ID
: 080-218001246-20260602-AR010626CST-AR
|
ORGANISATION
REPRESENTANTS
TITULAIRES
REPRESENTANTS
SUPPLEANTS
SYNDICALE
Stéphanie
HAMIEZ
Marie-Pierre
PIOLI
CFDT
Olivier
BRUNON
Romain
BOIDIN
CFDT
Camille
NAUX
Laëtitia
BOYARD
CFDT
Article
4 :
La
décision
prend
effet
au
1° juin
2026.
Article
5
:
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
:
Une
ampliation
sera
adressée
au
Président
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Somme
et
au
comptable
principal
de
la
commune
de
Boves.
Article
8 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
et/ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de’sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
http://telerecours.fr
Madame
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Fait à Boves,
le
1°’ juin
2026.
Le
Maire
Marylèn e
BRARE