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Arrêté - comite social territorial modification de composition
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - comite social territorial modification de composition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Ville de Rumilly
Hôtel de Ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
République française
Rumilly, le 15 avril 2025
Arrêté municipal
Arrêté portant la composition du Comité Social Territorial
Modification de sa composition
Nature : 5. Institutions et vie politique – 5.3. Désignation de représentants Nos réf. : CD/AD/VG
ARRÊTÉ N° 2025-003
Le Maire de la Ville de RUMILLY, Haute-Savoie ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.251-5 à L.251-10, L.252-1 à L.252-2 et L.254-2 à L.252-4 ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu les délibérations concordantes n° 2022-04-03 et n° 2022-03-05, adoptées par le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly le 25 avril 2022 et par le Conseil Municipal le 28 avril 2022, portant création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Ville de Rumilly et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, instituant une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité Social Territorial et fixant le nombre de sièges à six représentants du personnel titulaires et six représentants de la collectivité titulaires ;
Vu le procès-verbal des opérations électorales pour l’élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial commun à la Ville et au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly en date du 08 décembre 2022 la proclamation des résultats de l’élection à cette même date ;
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date 18 novembre 2023 ;
Vu l’arrêté municipal en date du 04 janvier 2024 portant constitution du CST commun entre la Ville de Rumilly et le CCAS,
Considérant la démission de Mme Andrée GROS de son mandat de conseillère municipale en date du 06 mars 2025,
Considérant la candidature de Mme Béatrice CHAUVETET en tant que membre titulaire, et de Mme Cécile VUILLARD un tant que membre suppléante,
Considérant la nécessité de modifier l’arrêté municipal du 04 janvier 2024 portant composition du CST ;
A R R E T E
Article 1er :
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté susvisé en date du 04 janvier 2024. Article 2 :
La composition Comité Social Territorial placé auprès de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly s’établit comme suit :
REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Christian DULAC Mme Cécile VUILLARD
Mme Edwige LABORIER M. Nicolas TRUFFET
Mme Christine BOICHET-PASSICOS Mme Maude GALMICHE
M. Alain COLLOMB M. Serge DEPLANTE
Mme Béatrice CHAUVETET Mme Florence CHARVIER
M. Eric MENELOT M. Michel ABRY
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SYNDICAT SUPPLEANTS SYNDICAT
M. Jean-Claude BURDET CFDT Mme Nathalie FAVRE CFDT
Mme Alexia COURAJOUD CFDT M. Maurice CHATELAIN- CADET CFDT
M. Thomas VIRTON CFDT Mme Lorène BOUVIER CFDT
Mme Sylvie LURETTE CFDT M. Kévin DUFRESNE CFDT
M. Cédric CATHELIN CFDT
Mme Pascale PICCAMIGLIO CFDT
Article 3 :
La composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité Social Territorial s’établit comme suit :
REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Christian DULAC Mme Cécile VUILLARD
Mme Edwige LABORIER M. Nicolas TRUFFET
Mme Christine BOICHET-PASSICOS Mme Maude GALMICHE
M. Alain COLLOMB M. Serge DEPLANTE
Mme Béatrice CHAUVETET Mme Florence CHARVIER
M. Eric MENELOT M. Michel ABRY
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SYNDICAT SUPPLEANTS SYNDICAT
M. Jean-Claude BURDET CFDT Mme Nathalie FAVRE CFDT
Mme Alexia COURAJOUD CFDT M. Maurice CHATELAIN- CADET CFDT
M. Thomas VIRTON CFDT Mme Lorène BOUVIER CFDT
Mme Sylvie LURETTE CFDT M. Kévin DUFRESNE CFDT
M. Cédric CATHELIN CFDT
Mme Pascale PICCAMIGLIO CFDT Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet de la Ville de Rumilly et dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département.
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