Compte-Rendu - 1528874479 Compte rendu CM du 01 06 2018

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Compte-Rendu - 1528874479 Compte rendu CM du 01 06 2018 Document publié le Vendredi 1 juin 2018 par la commune de Marœuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1528874479 Compte rendu CM du 01 06 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 1er Juin 2018

L’an 2018, le 1er Juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Maroeuil s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DAMART Daniel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, contenant l’ordre du jour, ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 24/05/2018. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/05/2018.

Présents : M. DAMART Daniel, Maire, Mmes : DUPENT Marie-Andrée, HARLE Florence, LAGACHE Armel, LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra, RAMS Dominique, Melle JOLIBOIS Karine, MM : CARBONNET Thomas, DEBOVE Marcel, DESAILLY Frédéric, DOUDAIN Jean-Luc, DUEZ François-Xavier, FRANCOIS Serge, PUCHOIS Michel, VANIET Vincent

Procuration(s): Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LEDRU Anabelle à M. DUEZ François-Xavier, M. DEMAREST Marc à Mme LEMAIRE Nathalie

Excusé(s) : Mmes CUISINIER Anne-Sylvie, LEMAIRE Nathalie

A été nommé(e) secrétaire : Mme LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS le : 11/06/2018

et publication ou notification du : 11/06/2018

22 : Attribution du marché de travaux pour la construction d'une nouvelle salle polyvalente Monsieur le Maire passe la parole à Madame Marie-Andrée DUPENT, présidente de la Commission d’Appel d’Offres. Madame DUPENT informe les membres du Conseil Municipal, de la procédure de marché négocié en 21 lots séparés lancée le 14 février 2018 pour la construction d’une nouvelle salle polyvalente.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie à trois reprises :

- Le 26 mars 2018 pour l’ouverture des enveloppes reçues, pour s’assurer que les pièces administratives et marchés étaient présentes et d’enregistrer les offres de prix. Ce jour étaient présents les membres de la Commission d’Appel d’Offres, Monsieur Thierry SACLIER d’ARQUAN, Madame Sophie ROUFFIGNAC, Monsieur Pierre-Yves DAVELOOSE et Madame Cécile LEGRAND représentants de la maîtrise d’œuvre, Madame Géraldine GRENADE et Monsieur Jonathan BIHL , représentants de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, Monsieur Frédéric HASTEY, D.G.S. La maîtrise d’œuvre et l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour chacun en ce qui le concerne ont emporté les offres pour analyse et proposition de notation de ces dernières. - Le 24 mai 2018, en présence des membres de la Commission d’Appel d’Offres, de Monsieur Thierry SACLIER D’ARQUANT, Madame Sophie ROUFFIGNAC, Monsieur Pierre-Yves DAVELOOSE, Cécile LEGRAND représentants la maîtrise d’œuvre, Monsieur Jonathan BIHK, représentant l’assistance à maîtrise d’ouvrage, Monsieur Julien DUVIVIER , représentant la Direction de la Concurrence, de la Consommation et la Répression des Fraudes, de Monsieur Frédéric HASTEY, D.G.S., pour l’analyse et le jugement des offres, selon les critères énoncés dans le règlement de consultation. La CAO a décidé de proposer au conseil municipal d’attribuer les lots n°1A, 1B, 1C, 2A, 2B, 3, 4, 5, 6, 7A, 8, 9, 10, 12, 13, 15.

Pour les autres lots une négociation est engagée : les entreprises du lot 7B doivent présenter des échantillons de parquets ; pour les lots 11, 14,16 une négociation sur le prix est engagée ; pour le lot 17, les entreprises doivent fournir des échantillons et une négociation sur le prix est engagée.

- Le 31 mai 2018, en présence des membres de la Commission d’Appel d’Offres, de Monsieur Thierry SACLIER D’ARQUANT, Monsieur Benoit GROSSEMY, représentants la maîtrise d’œuvre, de Monsieur Jonathan BIHL, représentant l’assistance à maîtrise d’ouvrage, de Monsieur Frédéric HASTEY, D.G.S., la CAO estime pouvoir juger les derniers lots et faire des propositions d’attributions au conseil municipal.

- Pour le lot n°1A – VRD Salle polyvalente : l’Entreprise DELAMBRE – 2, rue de Dierville – 62116 BUCQUOY - pour un montant de 126 783,60 € HT

- Pour le lot n°1B – VRD parking : l’Entreprise DELAMBRE - 2, rue de Dierville – 62116 BUCQUOY - pour un montant de 80 628,00 € HT

– Pour le lot n°1C – Espaces verts : l’Entreprise LEMOINE Espaces Verts - 6, rue Saint-Martin – 62128 HENINEL – pour un montant de 46 281,00 € HT

– Pour le lot n°2A – Gros Œuvre : l’Entreprise JULES ANQUEZ 65 87, rue Jules Ferry – 62950 NOYELLES-GODAULT - pour un montant de 495 000,00 € HTPage 2 sur 4

– Pour le lot n°2B – Charpente : l’Entreprise SAS FCB Charpentes – ZI du Réveillon - 62157 ALLOUAGNE - pour un montant de 57 500,00 € HT

– Pour le lot n°3 – Couverture- Bardage - Isolation : l’Entreprise GENTY – Avenue d’Immercourt - 62223 SAINT LAURENT BLANGY - pour un montant de 149 613,14 € HT

– Pour le lot n°4 – Etanchéité : l’Entreprise GENTY – Avenue d’Immercourt - 62223 SAINT LAURENT BLANGY - pour un montant de 66 225,00 € HT

– Pour le lot n°5 – Menuiseries extérieures - Serrurerie : l’Entreprise EPM - 1, rue Montgolfier - 62000 ARRAS - pour un montant de 132 461,00 € HT

– Pour le lot n°6 – Plâtrerie – Faux plafonds : l’Entreprise SAPISO - 85, rue des fusillés- 62970 COURCELLES LES LENS - pour un montant 69 000,00 € HT

– Pour le lot n°7A Menuiseries intérieures - Mobilier : l’Entreprise SUEUR - 6, route de Haute Avesnes - 62144 ACQ - pour un montant de 53 103,57 € HT

– Pour le lot n°7B Parquet sportif : l’Entreprise ART DAN – 4, allée des vergers – 78240 AIGREMONT – pour un montant de 36 683,77 € HT

– Pour le lot n°8 – Carrelage - Faïences. : l’Entreprise IERA – 14, rue Victor Hugo - 59179 FENAIN - pour un montant de 29 548,01 € HT

- Pour le lot n°9 – Peinture – Sols souples : l’Entreprise CABRE – rue Raoul Briquet – ZA du Chemy – 62720 COURRIERES – pour un montant de 48 500,00 € HT

- Pour le lot n°10 – Murs mobiles : l’Entreprise MULTIWAL France – 124, rue Pasteur – 59370 MONS EN BAROEUL – pour un montant de 38 990,00 € HT

- Pour le lot n°11 - Réseaux audiovisuels et équipements scéniques : l’Entreprise VS PASSION DE LA SCENE- Zone d’activité B – 22, bis rue Jacques Messager – 59175 TEMPLEMARS – pour un montant de 77 000,00 € HT - Pour le lot n°12 – Electricité : l’Entreprise EGI – 26, route de Béthune – 62223 SAINTE CATHERINE – pour un montant de 143 054,53 € HT

- Pour le lot n°13 – Cuisine : l’Entreprise COFRINO - 151, rue Simon Vollant – 59832 LAMBERSART – pour un montant de 21 000,00 € HT

- Pour le lot n°14 – CVC – Plomberie : l’Entreprise MAILLE – 36, rue Jacques Willart – 62223 SAINT LAURENT BLANGY – pour un montant de 277 314,67 € HT

- Pour le lot n°15 – Elévateur PMR : l’Entreprise THYSSENKRUPP ASCENSEURS SAS – ZI Saint Barthélémy – rue du Champfleur – 49001 ANGERS CEDEX 01 – pour un montant de 10 950,00 € HT - Pour le lot n°16 – Terrains multisports : l’Entreprise LEMOINE Espaces Verts- 6, rue Saint Martin – 62128 HENINEL – pour un montant de 59 000 € HT

- Pour le lot n°17 – Terrains de tennis : l’Entreprise LEMOINE Espaces Verts – 6, rue Saint Martin- 6218 HENINEL – pour un montant de 40 415,70 € HT

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de suivre les avis de la Commission d’Appel d’offres pour les 21 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement est donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 ATTRIBUE l’ensemble des lots relatif à la réalisation de la salle polyvalente conformément au descriptif rédigé ci-dessus.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.  DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2018.

A la majorité (pour : 16 / contre : 1 M. Michel PUCHOIS / abstentions : 0)

23 : Fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des écoles publiques de MAROEUIL Il est rappelé que le Conseil Municipal a approuvé le 25 mars 2013 l’organisation de la réforme des rythmes scolaires qui a été mise en place à la rentrée scolaire 2014, dans les écoles publiques de Maroeuil. L’organisation mise en place était la suivante :

Ecole maternelle Françoise Dolto

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : matin : 9h00 à 12h00 / après-midi : 13h45 à 16h00 mercredi : matin : 9h00 à 12h00

Ecole élémentaire Marguerite Yourcenar

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : matin : 8h45 à 12h00 / après-midi : 14h00 à 16h00 mercredi : matin : 8h45 à 11h45Page 3 sur 4

 VU le Décret du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

 CONSIDÉRANT les propositions formulées par les directrices des écoles Yourcenar et Dolto validées par le Conseil d’Ecole et le Directeur Académique des Services de l’éducation Nationale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 MODIFIE les horaires d’ouverture et de fermeture des écoles publiques maternelle et élémentaire de Maroeuil comme indiqués ci-après, à compter de la rentrée scolaire 2018-2019. Ecole maternelle Françoise Dolto

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : matin : 8h55 à 11h55 / après-midi : 13h35 à 16h35 Ecole élémentaire Marguerite Yourcenar

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : matin : 8h45 à 12h00 / après-midi : 13h45 à 16h30

A la majorité (pour : 16 / contre : 1 Mme Alexandra LOURDE-ROCHEBLAVE / abstentions : 0)

24 : Actualisation des tarifs des services périscolaires

 VU le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 portant modification des règles de fixation du prix de la restauration pour les élèves de l’enseignement public,

 CONSIDÉRANT que désormais ce prix de la restauration et des accueils périscolaires sont librement fixés par les collectivités territoriales sous réserve que le prix payé par l’usager doit être inférieur ou égal au coût de fonctionnement du service,

 VU les délibérations, en date du mai 2017, déterminant les tarifs des services périscolaires,  CONSIDÉRANT que l'inflation a progressé de 1,6 % depuis avril 2017,  CONSIDERANT que l’augmentation précédente ne compensait que partiellement l’inflation.  VU la modification proposée consistant à réévaluer l'ensemble des tarifs de 1%,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 FIXE, à compter de septembre 2018, les tarifs de la cantine scolaire et de l’accueil périscolaire comme suit:  Tarifs de cantine et d’accueil périscolaire pour les enfants scolarisés à MARŒUIL dans les écoles publiques    Tarif plein arif réduit

(QF<= 617)

 Repas enfant 4,05 € 3.63 €  Repas adulte (Professeurs des écoles compris) et exceptionnel enfant 4,80€ 4.31 €  Frais fixes (uniquement pour les enfants ayant fait l’objet d’un P.A.I) 1.39 € 1.24 €  Temps d'accueil périscolaire le matin d'1h15/1h30 1,33 € 1,18 €  Temps d’accueil périscolaire l’après-midi (16h30/35 -17h30) : avec goûter 1,03 € 0,93 €  Temps d’accueil périscolaire l’après-midi (17h30—18h30) 0,88 € 0,78 €

A l'unanimité (pour : 17 / contre : 0 / abstentions : 0)

25 : Tarification des concessions funéraires

 VU l’article L 2121-29 du code Général des Collectivités territoriales,

 VU la délibération du 5 mai 2017 fixant la tarification des concessions au cimetière,  VU la délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2000 relative à la répartition du produit des concessions,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 FIXE les tarifs des services funéraires comme suit:

- Délivrance des concessions trentenaires : 39 euros le m2

- Délivrance des cases trentenaires au columbarium : 965 euros la case - Renouvellement des concessions trentenaires : 39 euros le m2

- Renouvellement des cases trentenaires au columbarium : 965 euros la case

 MAINTIENT la gratuité pour l'occupation provisoire du caveau communal et pour la dispersion des cendres au jardin du souvenir.

 CONFIRME l'encaissement de la totalité des produits funéraires au bénéfice du budget communal. A l'unanimité (pour : 17 / contre : 0 / abstentions : 0)Page 4 sur 4

Questions diverses :

- Monsieur le maire informe le conseil municipal que la société FREE a déposé un dossier d’information pour l’installation d’un mât réceptacle d’antennes de téléphonie mobile qui sera situé au croisement de la chaussée Brunehaut et de la rue de Neuville, sur une propriété privée, actuellement un champ de culture. Il rappelle que si le dossier de déclaration de travaux est conforme à la règlementation, il ne pourra pas s’opposer à son installation.

- Monsieur Thomas CARBONNET, conseiller municipal délégué, signale qu’il a rencontré plusieurs fois les représentants des services départementaux pour l’enrobé rue de Louez, sur la demi-chaussée non réfectionnée par la CUA dans le cadre des travaux d’assainissement. Les services départementaux sont finalement prêts à réaliser, sur toute la largeur de chaussée, un revêtement type ECF, comme celui de la rue de Neuville. Le Conseil Municipal se montre favorable au projet, à condition qu’un nivelage de cette voirie soit réalisé préalablement.

- La CUA va réaliser à la suite des travaux d’assainissement rues de Louez et du Fresnoy, la tranche optionnelle concernant les rues du stade, Calmette et Pasteur.

- Monsieur Thomas CARBONNET, conseiller municipal délégué a fait un point avec Madame CABOCHE, directrice de l’école Yourcenar, sur les travaux à effectuer à l’école Yourcenar. Une programmation de ce qui est le plus urgent a été arrêté pour cet été.

- Monsieur Thomas CARBONNET, conseiller municipal délégué évoque le projet d’aménagement du stationnement rues Verte et Jean Jaurès, qui est actuellement étudié avec la CUA et le Département. Ce dernier va effectuer une campagne de mesure de circulation, pour déterminer quels types d’équipements pourront être installés dans ces rues pour limiter la vitesse.

- Monsieur Jean-Luc DOUDAIN, adjoint au maire, va rencontrer le 14 juin la CAF, pour évoquer les tarifs appliqués pour les accueils de loisirs.

- En ce qui concerne l’unité de méthanisation, le permis de construire a été délivré par Monsieur le Préfet quelques jours avant la présente réunion du conseil municipal.

Monsieur Michel PUCHOIS, conseiller municipal, précise que, suite à des menaces téléphoniques, il a préféré retiré l’affichage situé sur sa grange, rue de Neuville et contre le projet.