Compte-Rendu - 1518083996 Compte rendu CM du 30 01 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - 1487923505 Compte rendu Conseil Municipal du 30 01

Compte-Rendu - 1528874479 Compte rendu CM du 01 06 2018

Compte-Rendu - 1670857877 compte rendu CM 28 11 2022

Compte-Rendu - 1547051793 Compte rendu CM du 03 12 2018

Compte-Rendu - 1539092507 compte rendu CM du 11 09 2018

Compte-Rendu - 1540826544 Compte rendu CM du 10 10 2018

Compte-Rendu - 1500360305 compte rendu CM du 30 06 2017

Compte-Rendu - 1530869653 compte rendu CM du 21 06 2018

Compte-Rendu - 1552582040 Compte rendu CM le 04 03 2019

Compte-Rendu - 1523976733 Compte rendu CM du 28 03 2018

Compte-Rendu - 1518083996 Compte rendu CM du 30 01 2018 Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Marœuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1518083996 Compte rendu CM du 30 01 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Transports, Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 Janvier 2018

L’an 2018, le 30 Janvier à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Maroeuil s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DAMART Daniel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, contenant l’ordre du jour, ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 25/01/2018. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 26/01/2018.

Présents : M. DAMART Daniel, Maire, Mmes : DUPENT Marie-Andrée, HARLE Florence, LAGACHE Armel, LEDRU Anabelle, LEMAIRE Nathalie, LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra, RAMS Dominique, MM : DEBOVE Marcel, DEMAREST Marc, DESAILLY Frédéric, DUEZ François-Xavier, FRANCOIS Serge, PUCHOIS Michel, VANIET Vincent Procuration(s): Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CUISINIER Anne-Sylvie à M. DAMART Daniel, MM : CARBONNET Thomas à Mme DUPENT Marie-Andrée, DOUDAIN Jean-Luc à M. FRANCOIS Serge Excusé(s) : Melle JOLIBOIS Karine

A été nommé(e) secrétaire : Mme LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS le : 05/02/2018

et publication ou notification du :

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30, en accueillant Monsieur Marc DEMAREST, nouveau conseiller municipal, qui remplace Monsieur Jean-Pierre QUARGNUL. Il lui souhaite la bienvenue dans cette assemblée.

Il demande, ensuite, s’il y a des remarques sur le compte-rendu de la dernière réunion de conseil municipal. Constatant qu’il n’y en a aucune, il considère ce dernier adopté.

1 : Débat d'orientations générales du Projet d'Aménagement de Développement Durable du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CUA

 Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;

 Vu la délibération du 7 mars 2013 du Conseil de la Communauté Urbaine d’Arras prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;

 Vu la délibération du 19 février 2015 du Conseil de la Communauté Urbaine d’Arras se prononçant sur les modalités de collaboration avec les communes ;

Le 7 mars 2013, le Conseil de la Communauté Urbaine d’Arras a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLU).

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette élaboration sont de :

 Satisfaire aux exigences de la loi ENE en matière de planification ;

 Rechercher un développement du territoire équilibré et de qualité pour le long terme : * Equilibre entre le renouvellement urbain, développement urbain et sauvegarde des milieux Agricoles et naturels, * Qualité urbaine, architecturale et paysagère,

* Prise en compte de l’environnement et des risques ;

 Mettre en œuvre, à l’échelle du territoire de la communauté, les objectifs suivants : diminution des obligations de déplacements, gestion économe de l’espace, réduction des gaz à effet de serre, préservation et restauration des continuités écologiques, … ;

 S’inscrire dans une démarche de développement durable : lutter contre le changement climatique, préserver les ressources, promouvoir le vivre ensemble, … ;

 Décliner les documents supra communaux tels que, par exemple, le SCoT, le SDAGE, les SAGE, et les politiques environnementales traduites dans les SRCE, PCET, PPRT, etc.,

Et plus spécifiquement :

 Définir les besoins du territoire, à l’échelle des 39 communes, de manière globale et cohérente en termes d’aménagement de l’espace, de surfaces agricoles, de développement économique, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’environnement, de ressources et de capacité d’équipement ;

 Déterminer les conditions permettant de diminuer les déplacements, d’améliorer l’accessibilité de notre territoire (engorgement de l’entrée nord d’Arras, contournement sud, …), développer les modes doux de déplacements et de transports en commun ;

 Poursuivre le développement économique en renforçant les zones d’activités existantes (Actiparc, Artoipole,…) et en diversifiant l’activité autour du tourisme, du tertiaire et de la recherche dans le Domaine de l’agro-alimentaire ;  Développer l’accessibilité numérique en visant un bouclage Très Haut Débit à l’échelle du territoire communautaire ;  Réduire la consommation des espaces agricoles et naturels en optimisant le foncier constructible (densité minimum à appliquer…) et en favorisant l’utilisation des dents creuses au sein du tissu urbanisé et de la reconstruction de la villePage 2 sur 5

sur elle-même (opération de renouvellement urbain, reconquête de friches industrielles,…) ;  Poursuivre la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue et s’appuyer sur les richesses existantes du paysage, d’espaces naturels favorisant la biodiversité, … pour définir un projet environnemental ambitieux, et garant de l’identité du territoire ;

 Gérer durablement les ressources notamment en matière de captage d’eau potable et maîtriser les nuisances et les risques industriels et naturels (inondations, mouvements de terrain, …) ;

 Conforter l’attractivité du territoire en favorisant le développement d’un territoire innovant, équitable, viable et agréable à vivre ;

 Adapter les règles d’urbanisme en vigueur pour prendre en compte les évolutions constructives en matière de performance énergétique, les processus d’économie d’énergie, les nouvelles formes d’habitat (habitat contemporain, modulable, habitat bioclimatique…) ;

Dans le cadre de cette procédure et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la communauté et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) telles que développées dans le document de support des débats joint en annexe de la présente délibération.

Le PADD traduit la stratégie politique en matière d’aménagement et d’urbanisme pour le territoire à l’horizon 2030 et constitue la « colonne vertébrale » du futur PLUI.

Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire à l’horizon 2030, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du SCoT et des objectifs de l’élaboration du PLUI.

A l’issue des débats des conseils municipaux, le Conseil de la CUA débattra à son tour sur ces orientations générales.

Il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations générales du PADD du PLUI.

Les orientations générales retenues :

AXE 1

Une économie à haute valeur humaine ajoutée

Profitable aux habitants du territoire

 Renforcer la position géostratégique du territoire, au cœur des échanges de l’Europe du Nord  Faire coïncider dynamique de l’emploi et dynamique résidentielle

 Renforcer le pôle économique d’envergure régionale à l’est du territoire en s’appuyant sur la structuration des secteurs d’excellence de l’arrageois

 Valoriser le potentiel des parcs d’activités d’intérêt communautaire et optimiser les zones commerciales de grande distribution

 Favoriser l’implantation d’activités de milieu urbain

 Conforter l’attractivité tertiaire d’Arras en s’appuyant sur son repositionnement géostratégique, au cœur de la nouvelle région

 Consolider le développement commercial du cœur de ville

 Conforter l’attractivité du territoire en renforçant la complémentarité entre les différentes formes de tourisme  Maintenir une activité agricole dynamique

 Structurer de nouvelles filières d’excellence dans la perspective engageante de la troisième révolution industrielle

Le conseil municipal approuve l’orientation générale.

La commune de Maroeuil souhaite insister sur l’importance :

- d’éviter de créer de nouvelles zones commerciales,

- de veiller à l’équilibre entre zones commerciales et centre-ville,

- de développer l’offre pour le tourisme d’affaires,

- de connaître le chiffrage de la réduction des terres agricoles.Page 3 sur 5

AXE 2

Un cadre de vie privilégié

Un environnement naturel et un patrimoine historique à préserver

 Engager le territoire sur une trajectoire post-carbone, adopter les objectifs ambitieux de la troisième révolution industrielle en région Hauts-de- France (Rev3)

 Renforcer les relations entre l’espace rural, l’environnement naturel et le paysage urbain  Economiser les ressources foncières en favorisant la densité des activités humaines  Lutter contre toutes les formes de pollution et protéger le territoire contre les risques naturels et technologiques

Le conseil municipal approuve l’orientation générale.

AXE 3

Une attractivité résidentielle renforcée

Garante des grands équilibres socio-économiques et du positionnement compétitif du territoire

 Déployer une offre de logements attractive pour attirer de nouveaux habitants et fidéliser la population résidant sur le territoire

 Concevoir le développement de l’habitat de manière à assurer un équilibre résidentiel et à économiser le foncier  Proposer une solution de logement ou d’hébergement pour couvrir les besoins de tous aux différentes étapes de la vie  Innover pour produire des logements attractifs

 Soigner l’articulation du logement et de l’urbanisme avec l’activité économique et le cadre de vie

Le conseil municipal approuve l’orientation.

La commune de Maroeuil souhaite insister sur l’importance :

- d’avoir une offre diversifiée de logements permettant aux populations les plus âgées de rester dans leur commune, - de favoriser les politiques de portage favorisant les parcours de vie sur une même commune, - de veiller à la maîtrise du coût de rénovation des bâtiments inscrits/classés afin d’offrir des opportunités accessibles aux investisseurs régionaux et de proposer des loyers cohérents,

- de veiller à ce que les communes rurales ne soient pas traitées comme la ville centre et les communes urbaines.

AXE 4

Un très haut niveau de service à la population

Facilitateur de déplacements et de vie quotidienne

 Faire émerger de nouvelles habitudes de mobilité sur le territoire

 Finaliser les grandes infrastructures routières de desserte et de contournement de l’agglomération  Poursuivre l’adaptation des transports « en commun » en intégrant les perspectives technologiques  Apaiser la ville en facilitant les nouvelles pratiques de déplacement en mode doux  Garantir une bonne couverture du territoire en équipements

 Veiller au rapprochement et à l’équilibre de l’offre de services

Le conseil municipal approuve l’orientation générale.

La commune de Maroeuil souhaite insister sur l’importance :

- d’étudier l’instauration d’une zone de circulation restreinte,

- d’être vigilant sur la praticité et à la cohérence des solutions de mobilité par rapport aux contraintes et habitudes des habitants du territoire,

- d’être vigilant sur la dangerosité des double-sens cyclistes.

AXE 5

Une responsabilité sociétale exigeante

Lien social et solidarités au service du bien vivre ensemble

 Cultiver l’état d’esprit constructif et collaboratif des acteurs du territoire  Renforcer l’adéquation de l’économie avec les aspirations de la population  Enrichir les échanges entre les composantes urbaine et rurale du territoire  Proposer une offre résidentielle garante de mixité sociale

 Des ambitions convergentes vers une approche globale du bien-être

Le conseil municipal approuve l’orientation générale.

La commune de Maroeuil souhaite insister sur l’importance :

- d’accompagner la mixité sociale pour garantir le bien-vivre ensemble sur le long terme.Page 4 sur 5

Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal acte de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD dans le cadre de l’élaboration du PLUI.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

2 : Transfert de propriété du réservoir repris au cadastre Section ZE n°166

 VU Les articles L.5215-20 et L.5215-28 du code général des collectivités territoriales ;  CONSIDÉRANT que la Communauté Urbaine d’Arras exerce de plein droit la compétence obligatoire de gestion des services d’intérêt collectif de l’assainissement et de l’eau ;

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que compte tenu que la Communauté Urbaine d’Arras exerce de plein droit la compétence de gestion des services d’intérêt collectif de l’assainissement et de l’eau.

Aux termes de l’article L.1321-2 du code général des collectivités territoriales, la remise du bien concerné a lieu à titre gratuit. La Communauté Urbaine d’Arras bénéficiaire du transfert de propriété assume l'ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion. Elle peut autoriser l'occupation du bien remis. Elle en perçoit les fruits et produits.

La Communauté Urbaine d’Arras bénéficiaire du transfert est substituée de plein droit à la commune propriétaire dans ses droits et obligations découlant des contrats relatifs aux biens. Ces contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux éventuels contrats conclus par la commune n’entraine aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. C’est la commune qui informe ce dernier de la substitution.

Monsieur le Maire précise que ce transfert de propriété doit être constaté par un acte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition du réservoir cadastré section ZE N° 166.

A la majorité (pour : 16 contre : 1 abstentions : 1)

3 : Renouvellement de la convention "développement séjours enfants" avec la Caisse d'Allocations Familiales

 CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de continuer à proposer des séjours de vacances estivale et hivernale à destination de 13-17 ans ;

 CONSIDÉRANT la fréquentation croissante de ces séjours depuis 2011 ;

 CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de renouveler la convention « développement des séjours enfants » avec la Caisse d'Allocations Familiales pour l’année 2018 ;

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 SOLLICITE le renouvellement de la convention « développement séjours enfants » pour l’année 2018.  AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

4 : Subvention à la F.N.A.C.A.

 CONSIDÉRANT que la FNACA ne s’est pas vu attribué une subvention communale au titre de l’exercice 2017, celle-ci n’ayant pas déposé en temps et en heure son dossier de demande,

 CONSIDÉRANT l’intérêt local de l’existence de cette association et de son bon fonctionnement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE d’attribuer une subvention de 200 euros à la section locale de la F.N.A.C.A.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- Monsieur le Maire aborde le sujet du projet de l’unité de méthanisation : il y a une réunion prévue en préfecture à ce sujet le 2 février 2018. Monsieur le Maire n’a pas de nouvelles informations à communiquer depuis le dernier conseil. Monsieur Michel PUCHOIS, conseiller municipal, voudrait connaître par quel chemin, le site sera accessible. Monsieur le Maire lui indique qu’il s’agit du chemin des Normands, accès qui sera refait par le Département. Actuellement, il s’agit d’un chemin AFR rejoignant le chemin des Normands à ECOIVRES mais qui passerait à la C.U.A., dès les travaux réalisés. Monsieur le Maire rappelle que la commune n’a pas à délibérer sur le sujet. Nous sommes en face d’un projet d’intérêtPage 5 sur 5

économique pour l’Etat. Le permis de construire sera certes déposé en mairie, mais ce sont les services de la D.D.T.M. et non pas le service ADS de la C.U.A., qui instruisent le dossier.

Cette unité de méthanisation ne devrait pas être source de désagréments olfactifs, Monsieur le Maire et Monsieur Serge FRANCOIS, adjoint au maire, en ont visité une en Allemagne qui ne dégageait pas d’odeurs. Monsieur Michel PUCHOIS, conseiller municipal, estime qu’il y aura des odeurs pendant les épandages et s’étonne que l’Etat ne finance pas ce type d’installation.

Monsieur le Maire indique que l’installation sera contrôlée par la DREAL et informe le conseil municipal que la visite évoquée au dernier conseil, d’une unité similaire est ouverte à l’ensemble des conseillers municipaux d’ETRUN et MAROEUIL. Enfin, il informe le conseil municipal que la production de gaz de cette unité équivaudra au besoin de 2000 équivalent/hbt, selon les informations qui lui ont été données en préfecture.

- A la demande de Monsieur François-Xavier DUEZ, conseiller municipal, il sera demandé aux services techniques de replanter un érable, rue de Neuville, en remplacement de celui endommagé.

- Madame Nathalie LEMAIRE, conseillère municipale, demande si l’enrobé rue de Neuville va être refait ? Monsieur le Maire lui répond qu’il est déjà intervenu dans ce sens auprès du Département. Ce dernier a apporté la réponse suivante : « la technique de l’enrobé à froid est celle utilisée désormais pour ce type de route départementale, il n’y aura donc pas de nouvelle réfection.

Plus personne ne demandant la parole la séance est levée à 20h40.