Compte-Rendu - 1540826544 Compte rendu CM du 10 10 2018

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Compte-Rendu - 1540826544 Compte rendu CM du 10 10 2018 Document publié le Mercredi 10 octobre 2018 par la commune de Marœuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1540826544 Compte rendu CM du 10 10 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit, Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 Octobre 2018

L’an 2018, le 10 Octobre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Maroeuil s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DAMART Daniel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, contenant l’ordre du jour, ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 04/10/2018. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 05/10/2018.

Présents : M. DAMART Daniel, Maire, Mmes : CUISINIER Anne-Sylvie, DUPENT Marie-Andrée, HARLE Florence, LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra, RAMS Dominique, MM : CARBONNET Thomas, DEBOVE Marcel, DEMAREST Marc, DESAILLY Frédéric, DUEZ François-Xavier, FRANCOIS Serge Procuration(s): Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : FINET Anabelle à M. DAMART Daniel, LAGACHE Armel à Mme RAMS Dominique, Melle JOLIBOIS Karine à M. FRANCOIS Serge, MM : DOUDAIN Jean-Luc à M. DEBOVE Marcel, VANIET Vincent à Mme LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra Absent(s) excusé(s): Mme LEMAIRE Nathalie, M. PUCHOIS Michel

A été nommé(e) secrétaire : Mme LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS le : 18/10/2018

et publication ou notification du : 19/10/2018

47 : Budget supplémentaire 2018

Après avoir pris connaissance de la proposition de budget supplémentaire présentée par Madame Marie-Andrée DUPENT, Adjointe au Maire en charge des finances,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 VOTE le budget supplémentaire 2018 de la Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 275 981,93 € pour la section de fonctionnement et qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 294 549,93 € pour la section d’investissement.

A la majorité (pour : 16 contre : M. Marc DEMAREST abstentions : 0)

48 : Protection sociale complémentaire / volet prévoyance

Mandat et adhésion à la convention de participation du centre de gestion du Pas-de-Calais  Vu le code général des collectivités territoriales,

 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 alinéa 6,

 Vu le décret n° 2011-174 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,  Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas retenant l’offre présentée par SOFAXIS –CNP au titre de la convention de participation,  Vu l’avis du Comité technique Départemental pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents en date du 06 avril 2017,

 Considérant que la commune de Maroeuil souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire prévoyance dans le but de garantir les ressources de ses agents en cas de maladie, de décès ou d’invalidité,  Considérant que le Centre de Gestion du Pas de Calais propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de participation pour le volet prévoyance,

 Considérant le caractère économiquement avantageux des taux pratiqués par le Centre de Gestion joint en annexe de la présente délibération,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

1°) d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la fonction

publique territoriale du Pas de Calais, à compter du 1er janvier 2019, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celles-ci.Page 2 sur 3

2°) de participer au financement des cotisations des agents pour le volet Prévoyance

3°) de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2019 comme suit :

 Montant en euros 1 € brut

4°) d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5°) de prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

49 : Remboursement de frais engagés personnellement par les agents au titre de la formation aux premiers secours

 Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié,

 Vu la délibération du 24 novembre 2011 relative à la prise en charge des frais professionnels,  Vu l’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au Compte Personnel d’Activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique,  Vu le plan Vigipirate,

 Considérant que la formation aux premiers secours représente un atout dans la prévention des risques majeurs,  Considérant que, dans certains cas, les agents de la collectivité peuvent être amenés à participer individuellement à ce type de formation et à subir les coûts directs d’inscription.

DECIDE

Article 1 : Objet

Indépendamment de la prise en charge des frais de déplacement autorisée par délibération du 24 novembre 2011, la commune de MARŒUIL procédera au remboursement de frais engagés directement par les agents de la collectivité, titulaires ou contractuels, au titre de la formation aux premiers secours.

Article 2 : Modalités de remboursement

Les frais relatifs à la formation aux premiers secours feront l’objet d’un remboursement auprès de l’agent concerné sur présentation des justificatifs suivants :

 Attestation de présence ou diplôme sanctionnant le bon suivi de la formation,  Facture acquittée du coût de la formation.

Article 3 : Crédits

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au budget communal.

Article 4 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

50 : Sollicitation des fonds de concours auprès de la Communauté Urbaine d'Arras pour les travaux de construction d'une nouvelle salle polyvalente

 VU la délibération en date du 1er juin 2018, attribuant le marché de travaux de construction d’une nouvelle salle polyvalente, pour un montant total de 2 059 051,99 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 SOLLICITE le bénéfice des fonds de concours, à hauteur de 79 000 € H.T., auprès de la Communauté Urbaine d’Arras pour l’ensemble de ces travaux.Page 3 sur 3

 DÉCIDE d’organiser le financement des travaux suivant le détail ci-dessous : Recettes Dépenses

Fonds de concours 79 000,00 3,84 %

Travaux de

construction d’une

nouvelle salle

polyvalente

2 059 051,99

D.E.T.R.

C.N.D.S.

Réserve Parlementaire

C.A.F.

F.D.E.

Emprunts

Autofinancement

500 000,00 24,28%

20 000,00 0,97%

10 000,00 0,49%

150 000,00 7,28%

5 127,00 0,25%

1 000 000,00 48,57%

294 924,99 14,32%

TOTAL H.T 2 059 051,99 100,00% TOTAL H.T 2 059 051,99

 AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

A la majorité (pour : 16 contre : 0 abstentions : M. Marc DEMAREST)

Questions diverses :

- Restauration Municipale : Monsieur le Maire indique que suite aux mesures prises quant à l’accès du personnel à la restauration municipale, ce dernier a émis certaines revendications pour continuer à pouvoir bénéficier de repas gratuits. Monsieur le Maire s’est renseigné auprès des communes environnantes, où le personnel ne bénéficie pas de repas gratuits suite à des contrôles effectués par l’URSSAF. Seule la commune de SAINTE-CATHERINE, avec l’accord de l’URSSAF, a mis en place un système similaire à celui mis en place à MAROEUIL depuis septembre.

- Monsieur le Maire indique que le réseau ARTIS va mettre en circulation à partir du 1er janvier 2019, une ligne qui va faire circuler des bus vers et depuis ARRAS pour desservir les communes d’ETRUN, MAROEUIL, ACQ et MONT-SAINT-ELOI. La fréquence sera d’un bus par heure. Il y aura deux arrêts dans la commune : à la poste et rue Neuve.

- Salle polyvalente : le surcoût entrainé par les pieux prévus pour la salle polyvalente devrait être pris en charge par la maîtrise d’œuvre et l’AMO. D’autre part ceux-ci cherchent à trouver des économies sur d’autres postes de façon à ce que l’enveloppe budgétaire globale ne soit pas dépassée.