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Déliberation - Deliberation n° 2025 06 02
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2025 06 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 16/06/2025 . Arrondissement de Saint-Julien Pubiéls 23/06/2225 | ee Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20250610-DEL20250602-DE DELIBERATION N° 2025-06-02
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 10 juin 2025 à 19h30
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de
la mairie sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT
Elu secrétaire de séance : Jean-Yves BEUCHER
Présents: JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKIL P.
CHARRIERE, A. CHICHER, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS, Y. DIEULESAINT, P. GERBAZ (à compter de 20h26), E. JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, I. MAUGET, V.
MOUCHET, M. SARTON, D. SIMONEAU.
Absents : Z. DA CONCEICAO pouvoir À. Chicher, P. Gerbaz (jusqu’à 20h25 pouvoir P.
SCHELL), C. MASCAGNI pouvoir D. SIMONEAU
Date de convocation du conseil municipal : 04/06/2025
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Délibération N° 2025-06-02 : Attribution des subventions 2025 aux associations
Rapporteurs : Monsieur Jean-Paul Lemmo, conseiller municipal délégué aux finances et madame Annick
Chicher, adjointe déléguée au lien social
Monsieur Jean-Paul Lemmo rappelle aux membres du conseil municipal, les règles d'éligibilité des associations aux subventions communales :
- les associations dont le siège social est à Lucinges et qui demandent une subvention percevront un minimum de 200 euros sauf si elles ont un projet qui nécessite une subvention plus élevée ;
- pour les associations qui souhaitent une subvention supérieure à 200 euros, celles-ci doivent désormais remplir un formulaire et transmettre des documents justificatifs.
Il fait également part de l’obligation pour les associations qui perçoivent une subvention publique de respecter les engagements qui figurent dans le contrat d’engagement républicain, à savoir :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République ;
- Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
Il informe qu’un courrier avec le formulaire de demande de subvention a été envoyé aux associations
communales afin de leur demander notamment un état de leur comptabilité ainsi que le compte-rendu de leur dernière assemblée générale. Suite aux retours des dossiers et de leur demande de subvention, il fait part des propositions faites par la commission finances, que monsieur le maire soumet au vote du conseil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (M. Jean-Paul Lemmo s’absentant des débats et du vote concernant le Temps de souffler et M. Pierre Gerbaz concernant la gymnastique des Voirons) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret N°2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d’engagement républicain des associations bénéficiant de subventions publiques ;
Vu la délibération N°2025-03-03 du 17 mars 2025 portant approbation du budget primitif 2025 ; Considérant les dossiers et demandes de subvention reçues en mairie ;
Vu l’avis de la commission finances en date du 19 mai 2025 ;
> Fixe ainsi qu’il suit, les subventions 2025 aux associations : Envoyé en préfecture le 16/06/2025
_Reçu en préfecture le 16/1
Associations Rappel subventions Montant | puiste 28/06/2502 LT
2024 demandé| 1D : 074-217401538:20250610-:DEL20250602-DE
pour 2025 2025
ACCA (Chasse Lucinges) 200 € 200 € 200 €
Les amis de l’Archipel Butor 200 € 0€ 0€
AFN des Voirons 200 € 200 € 200 €
Les Sens Ciel 200 € 0€ 0€ Le Temps de souffler 200 € 200 € 200 €
Café Littéraire 500€ 500 € 500€
Chorale Le Tourbillon 1.300 € 1.300 € 0€ *
Donneurs de Sang 800€ 800 € 800 €
Gymnastique des Voirons 200 € 200 € 200 €
Harmonie municipale 200 € 800 € 400 €
La Boîte à Doudous 400 € 400 € 400 €
Les enfants de Lucinges (4 x 600 €) + 1.600 € 4.000 € 4.000 €
subvention
exceptionnelle
Lucinges n’Feta 9.000 € 11.000 € 9.000 €
Novembre musical des 2.200 € 2.200 € 2.200 € Voirons
Tennis club de Lucinges 700 € 1.130 € 1.100 €
Sentiers et randonnées 0€ 200 € 200 €
Coopérative scolaire 0€ 450 € 450 €
ALMA 74 0€ 200 € Cœur d’Agate 0€ 200€
Ecole à l’hôpital 0€ 200 € Les lieutenants de louveterie 0€ 200 € 74
Les restos du coeur 0€ 0€ 200 €
TOTAL 20.300 € 20.850 €
* concernant la Chorale Le Tourbillon, la subvention 2025 ne sera pas versée ainsi qu’une partie de la subvention 2026 car la commune procèdera à l'acquisition de 3 estrades mobiles en lieu et place de l'association.
> Précise que la subvention sera versée sous réserve de la conclusion d’un contrat d’engagement
républicain tel que le prévoit le décret N°2021-1947 du 31.12.2021 ;
> Dit que les crédits nécessaires à la dépense, sont inscrits au budget primitif 2025 de la commune, article 65748.
Le Secrétaire de Séance,
Jean-Yves BEUCHER
Ainsi fait et délibéré en séance
Le Maire,
Jean-Luc SOULAT