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Conseil Municipal - REUNION CM 25 10 2018doc
Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Burdignin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION CM 25 10 2018doc)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
REUNION du 25 octobre 2018
Convocation : le 19 octobre 2018, le Conseil Municipal de Burdignin a été convoqué pour le jeudi 25 octobre 2018 à 20 heures
Ordre du Jour :
Délibérations suite à la dissolution du SIVU Assainissement
Renouvellement convention médecine préventive
ONF
Subvention Lou ben Véria
Repas des anciens
Informations et Questions diverses
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique extraordinaire le jeudi 25 octobre 2018, vingt heures, sous la présidence de M. Yves DUPRAZ, Maire de Burdignin
Etaient présents : Jacques Scheuner, Annie Bel, Phillipe Donche, Gilles Sauthier, J-P Thevenod, Hervé Perillat, Pierre Chautemps
Etaient excusés : Damien Sauthier (donne procuration à Gilles Sauthier), Carole Venant, Georges Tritter, Christian Nambride, Laurence Frapsauce, Audrey Fighiera, Christine Billieux
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé par tous les conseillers présents
■ Délibérations suite à la dissolution du SIVU assainissement
Il est demandé, pour régulariser le transfert financier au SRB suite à la dissolution du Sivu Assainissement, de prendre deux délibérations :
- la première demandant le reversement de la subvention d’équipement pour les travaux d’assainissement par la CCVV,
- la seconde octroyant une subvention d’équipement pour les travaux d’assainissement au SRB
Les 2 délibérations ont été prises à l’unanimité
■ Renouvellement convention médecine préventive
La convention relative au renouvellement d’adhésion au Service de Médecine de Prévention est à nouveau reconduite entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie et la collectivité de Burdignin.
■ ONF
L'ONF a fait deux propositions de coupes pour 2019, à savoir la parcelle L et la parcelle M, ainsi que la parcelle D pour 2020.
■ Subvention Lou Ben Véria
Le conseil municipal a voté par 6 voix pour et 2 abstentions une subvention de 500 euros pour le goûter de Noël organisé par l’association Lou Ben Véria
■ Repas des anciens
Le repas des anciens se déroulera le samedi 10 novembre 2018 au restaurant la Cabane du Pêcheur à la Tour : un bus est mis à disposition à partir de 11h à la mairie pour les personnes qui le souhaitent
■ Informations et questions diverses
Monsieur le Maire présente aux conseillers le rapport CDPENAF
Fin de séance 22h30