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Déliberation - c2024 41 signature contrat diagnostic amiante et plomb tampon
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - c2024 41 signature contrat diagnostic amiante et plomb tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 03/12/2024
DU NORD Reçu en préfecture le 08/12/2024
Es Publié le S L O7
ARRONDISSEMENT ID : 059-215904673-20241130-C2024 41-CC
D’AVESNES/ HELPE
CANTON
DE AULNOYE AYMERIES
DECISION DU MAIRE n°41/2024
Le Maire de la commune de PONT SUR SAMBRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses
compétences,
Vu, la délibération n°53/2022 du conseil municipal du 14 octobre 2022 relative aux
délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
DECIDE :
Article 1er: de signer un contrat avec CONTROLE G, dont le siège social est situé 3
Avenue du Sénateur Girard 59300 VALENCIENNES pour une mission de diagnostic amiante et de diagnostic plomb avant travaux dans le cadre du marché de travaux pour la
réhabilitation de l'église.
Article 2 : La mission consiste à la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux
avec analyses, d’un diagnostic plomb avant démolition et de la réalisation d’un dossier
technique amiante
Article 3 : Le montant de cette mission s'élève à 2310,00 € TTC. La facture finale pourra
être ajustée en fonction du nombre de prélèvements amiante réalisés.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète.
Fait à PONT SUR SAMBRE
Le 30 novembre 2024
Le Maire
M.DETRAI