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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 176 Avenant AURG 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
REGISTRE DES DÉLIBÉA Publié le 27/11/2024 En
DU CONSEIL COMMUNI/ ID: 638-200040111-20241119-24_176-DE
Q COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE MUMAUTE DE COM
DÉLIBÉRATION N° 24_176
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf novembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. OBJET: AVENANT AURG P
Date de la convocation : Mercredi 13 novembre 2024
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Hervé BUTTARD (Corbel) ; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers); Présents : 26 Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Bruno Pouvoirs : 10 STASIAK, (Les Échelles); Marie-José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Claude COUX, Eric L'HERITIER (Saint- Votants : 36 Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte); Marylène GUUARRO, Roger JOURNET, (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Résultat des votes : Cédric MOREL, Marie-Aude GONON (Saint-Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre- Pour :36 d’Entremont 73) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) Abstention : O
Contre : 0 Pouvoirs : Véronique MOREL à Jean-Claude SARTER ; Williams DUFOUR à Marc GAUTIER ; Murielle GIRAUD à Anne LENFANT ; Denis BLANQUET à Maryline ZANNA ; Martine MACHON à Suzy REY ; Olivier LEMPEREUR à Marie-Aude GONON; Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN; Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO ; Jean- Paul SIRAND-PUGNET à Céline BOURSIER; Christiane BROTO-SIMON à Christine SOURIS.
CONSIDÉRANT les missions d'observation territoriale, d'aide à la définition des politiques de développement,
d'aménagement et à l’élaboration et à l'évolution des documents d'urbanisme de l’Agence d'Urbanisme de la
Région Grenobloise, association Loi 1901, crée par l’Etat, les Etablissements publics et les collectivités et régie par
l’article L132-6 du code de l'Urbanisme,
CONSIDÉRANT la convention cadre du 18 mai 2015 entre la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise,
CONSIDÉRANT l’article 5 de la convention cadre précitée, précisant que la cotisation d'adhésion annuelle peut
éventuellement être complétée par une subvention,
CONSIDÉRANT l'intérêt particulier que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse porte au programme
d'activité partenarial 2024 de l'Agence d'Urbanisme,
CONSIDÉRANT le besoin complémentaire nécessaire pour préparer la modification de droit commun n°2 du PLUi-
H valant SCoT Cœur de Chartreuse notamment sur l’accompagnement à la mise en œuvre des OAP, le déploiement
du Programme d’Orientations et d’Actions du volet habitat du document d'urbanisme en vigueur et
l'accompagnement sur le Zéro artificialisation Nette (ZAN),
CONSIDÉRANT le montant en complément de subvention pour l’année 2024 pour la Communauté de Communes
Cœur de Chartreuse s’élevant à 26 011€,
Après avoir entendu l'exposé du Vice-président,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à FUNANIMITÉ :
- ACCEPTE le montant de 26 011 € en complément de subvention pour l’année 2024,
- AUTORISE la Présidente à signer un avenant à la convention.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 20 novembre 2024