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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 195 Avenant AURG 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 195 Avenant AURG 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
Publié
le 26/11/2025
ID
: 038-200040111-20251125-25
195-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
DU
CONSEIL
COMMUNA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
à CEEUR DE CHARTREUSE
DÉLIBÉRATION
N°
25_195
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
novembre
à
19
heures,
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
sise
2,
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
OBJET
: AVENANT
AURG
2025
d'Anne
LENFANT.
Date
de
la
convocation
: 18
novembre
2025
Nombre
de
Conseillers
:
Présents
les
délégués
avec
voix
délibérative
:
En
exercice
: 36
Roger
CHARVET
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
Présents
: 23
Guiers)
; Anne
LENFANT,
Entremont-le-Vieux)
; Gilles
GENOVESE
(La
Bauche);
Myriam
CATTANEO,
Pouvoirs
: 6
Pierre
FAYARD,
Bruno
STASIAK
(Les
Échelles)
; Marie-José
SEGUIN
(Miribel-les-Échelles)
; Claude
COUX,
Votants
: 29
Éric
L'HÉRITIER
(Saint-Christophe-sur-Guiers);
Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe-la-Grotte)
;
Marylène
GUHARRO,
Martine
MACHON,
(Saint-Joseph-de-Rivière)
; Céline
BOURSIER,
Cédric
MOREL,
Résultat
des
votes
:
Véronique
MOREL,
Marie-Aude
GONON,
Jean-Paul
SIRAND-PUGNET
(Saint-Laurent-du-Pont)
;
Stéphane
GUSMEROLI,
Dominique
CABROL
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Wilfried
TISSOT
(Saint-
Pour
: 29
Pierre-d’Entremont
73);
Abstention
: O
Contre
: O
Pouvoirs
:
Jean-Claude
SARTER
à
Céline
BOURSIER;
Olivier
LEMPEREUR
à
Marie-Aude
GONON;
Christine
SOURIS
à
Myriam
CATTANEO
;
Williams
DUFOUR
à
Marie-José
SEGUIN;
Suzy
REY
à
Anne
LENFANT;
Marc
GAUTIER
à
Wilfried
TISSOT
;
CONSIDÉRANT
les
missions
d'observation
territoriale,
d'aide
à
la
définition
des
politiques
de
développement,
d'aménagement
et
à
l'élaboration
et
à
l’évolution
des
documents
d’urbanisme
de
l’Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Grenobloise,
association
Loi
1901,
crée
par
l'Etat,
les
Etablissements
publics
et
les
collectivités
et
régie
par
l’article
L132-6
du
code
de
l'Urbanisme
;
CONSIDÉRANT
la
convention
cadre
du
18
mai
2015
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
et
l’Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Grenobloise
;
CONSIDÉRANT
l’article
5
de
la
convention
cadre
précitée,
précisant
que
la
cotisation
d'adhésion
annuelle
peut
éventuellement
être
complétée
par
une
subvention ;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
particulier
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
porte
au
programme
d’activité
partenarial
2025
de
l’Agence
d'Urbanisme ;
CONSIDÉRANT
le versement
de
l’appel
à cotisation
pour
l’année
2025
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
auprès
de
l’Agence
d'Urbanisme
pour
un
montant
de
16
372,70
€;
CONSIDÉRANT
le besoin
complémentaire
nécessaire
pour
la
réalisation
des
modifications
de
droit
commun
n°2
et
n°3
du
PLUI-H
valant
SCoT
Cœur
de
Chartreuse
et
la déclaration
de
projet
n°3
emportant
mise
en
compatibilité
du
document
d’urbanisme
en
vigueur
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique
unique
dédiée,
l'établissement
du
bilan
sur
le Zéro
artificialisation
Nette
(ZAN)
et
la
préparation
à l'accompagnement
du
bilan
triennal
du
volet
Habitat
et
de
l'évaluation
à 6 ans
du
PLUI-H
valant
SCoT
Cœur
de
Chartreuse ;
CONSIDÉRANT
le
montant
en
complément
de
subvention
pour
l’année
2025
pour
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
s’élevant
à
64
600
€; Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Vice-président,
>
Le
conseil
communautaire,
à
l'UNANIMITÉ
:
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
un
avenant
à
la
convention.
La
Présidente,
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
Publié
le 26/11/2025
EM
ID
: 038-200040111-20251125-25
195-DE
ACCEPTE
le montant
de
64
600
€
en
complément
de
subvention
pour
l’année
2025,
e
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le site
internet
de
la
collectivité
e
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le
26/11/2025
La
Présidente,
Anne
LENFANT.