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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 189 Avenant AURG
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 189 Avenant AURG)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023 Reçu en préfecture le 22/11/2023 s
L
Publié le 22/11/2023
O
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR]
DU
CONSEIL
COMMUN,
1D:038-200040111-20231114-23_189-DE
à
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
FORAURAUE RER
DÉLIBÉRATION
N° 23_189
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 14
novembre
à 19h,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Guiers
sous
là présidence
d'Anne
LENFANT.
OBJET : AVENANT AURG
Date de la convocation
: Mardi 7 novembre 2023
Nombre de Conseillers:
Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice
: 36
Roger CHARVET (Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne
Présents :27
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux] ; Evelyne LABRUDE
(La Bauche); Myriam
CATTANEO
(Les Echelles):
Pouvoirs
Williams DUFOUR,
Marie José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Claude COUX,
Eric L'HERITIER {Saint Christophe sur
Votants
: 31
Guïers) ; Laurette BOTTA {Saint-Christophe la Grotte) ; Marylène GUUARRO,
Martine MACHON,
Roger JOURNET
{Saint Joseph
de
Rivière)
; Christiane
BROTTO
SIMON
{Saint-Franc); Stéphane
GUSMEROL,
(Saint-Pierre-de-
Chartreuse);
Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
Résultat des votes
:
MORÉL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz};
Murielle GIRAUD
{Saint-Jean de Couz] ; Denis BLANQUET {Saint-Thibaud de Couz)
Pour
:31
Abstention
: 0
Pouvoirs
; Nathalie
HENNER
à Jean-Claude
SARTER;
Mathias
LAVOLÉ
à Jean-Paul
SiRAND-PUGNET;
Pierre
Contre : 0
FAYARD
à Myriam CATTANEO
; Wilfried TISSOT à Raphaël MAISONNIER
CONSIDÉRANT
les
missions
d'observation
territoriale,
d'aide
à
la
définition
des
politiques
de
développement,
d'aménagement
et à l'élaboration
des
documents
d’urbanisme
de
l'Agence
d'Urbanisme
de
la Région
Grenobloise,
régie
per
l'article
L132-6
du
code
de
l'Urbanisme
est
une
association
Loi
1901,
crée
par
l'Etat,
les
Etablissements
publics
et
les
collectivités,
CONSIDÉRANT
la convention
cadre
du
18
mai
2015
entre
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
et
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Grenobloise,
CONSIDÉRANT
l'article
5
de
la
convention
cadre
précitée,
précisant
que
la
cotisation
d'adhésion
annuelle
peut
éventuellement
être
complétée
par
une
subvention,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
particulier
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
porte
au
programme
d’activité
partenarial
2023
de
l'Agence
d'Urbanisme,
CONSIDÉRANT
le
besoin
complémentaire
nécessaire
pour
pallier
l'absence
du
chargé
de
mission
urbanisme
notamment
pour
l’élaboration
de
ta
modification
simplifiée,
le
bilan
triennal
du
PLH
et
l'accompagnement
sur
le
ZAN, CONSIDÉRANT
le montant
en
complément
de
subvention
pour
l’année
2023
pour
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
s'étevant
à 14 060
€,
Le conseil communautaire,
après
avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ
:
-
ACCEPTE
le montant
de
14
060
€ en
complément
de
subvention
pour
l’année
2023
-
AUTORISE
la Présidente
à signer
un
avenant
à la convention.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par ie représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis
en Préfecture
Le 15 novembre
2023,