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Arrêté - 2025 AT 240 3 Hent Coat Huella Stationnement dun camion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 240 3 Hent Coat Huella Stationnement dun camion)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
nE
Fouesns
€
les
Glénan
N°
AT-2025/240
=!
Paraphe
fn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— 3 HENT
COAT
HUELLA
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.22,
-__Vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
2
juillet
2025,
présentée
par
la
société
CHAUSSON
(sise
4
Rue
An
Dour
Ruz
—
29700
PLUGUFFAN),
pour
le
stationnement
d'un
camion
avec
béquilles
dans
le
cadre
de
la
livraison
de
matériaux
au
3
Hent
Coat
Huella,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance
avec
des
panneaux
B15
et
C18,
Hent
Coat
Huella,
à
hauteur
du
n°3,
le
mercredi
9 juillet
2025,
pour
le
stafionnement
d’un
camion
avec
béquilles
dans
le
cadre
de
la
livraison
de
matériaux.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
CHAUSSON.
ARTICLE
3 :
Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE 6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
CHAUSSON,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la CCPF,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
quelle
présent arrêté peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
‘8 Contour
de
[a Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
clloyens
»
accessible
par
le
site
Internét
Www.telerecours.fr