Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 AV 056 185 Hent Lestrizivit Stationnement dun
Arrêté - 2023 AT 350 17 Hent Lespont Stationnement dun cami
Arrêté - 2023 AT 359 17 Hent Lespont Stationnement dun cami
Arrêté - 2023 AV 012 49 B Hent Lesvern Stationnement dun ca
Arrêté - 2026 AT 166 9 Hent Treuz Stationnement dun camion
Arrêté - 2026 AT 276 27 Hent Treuz Stationnement dun camion
Arrêté - 2025 AT 240 3 Hent Coat Huella Stationnement dun c
Arrêté - 2023 AV 011 49 B Hent Lesvern Stationnement dun ca
Procès Verbal - 2022 PV 020 7 Hent Vorlen Stationnement dun camion
Procès Verbal - 2022 PV 024 77 Hent Cleut Rouz Stationnement dun c
Arrêté - 2023 AT 263 15 Hent MescHour Stationnement dun camion de demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 263 15 Hent MescHour Stationnement dun camion de demenagement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
GC
les Glénan
N° AT-2022/263
e
Paraphe
KE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- 15
HENT
MESC'HOUR
Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
__vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
4
septembre
2023
par
la
société
AUGUSTIN
BERTHOLOM
(sise
15,
Rue
Marcel
Paul
—
28000
QUIMPER)
pour
une
permission
d'empiéter
sur
le
domaine
public
afin
de
permettre
le stationnement
d'un
camion
de
déménagement,
15
Hent
Mesc’Hour,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Hent
Mesc’Hour,
à
hauteur
du
n°
18,
afin
de
permettre
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement,
le
mardi
19
septembre
2023.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
ainsi
qu’une
déviation
seront
mis
en
place.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
AUGUSTIN
BERTHOLOM
de
QUIMPER.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
AUGUSTIN
BERTHOLOM
de
QUIMPER.
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
5
septembre
2023
Î LE
Maire forme que
8
présent
arrêté
peul
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
#8
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification,
lle
Tribunal
administratif
peut
étre
salsi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Copies
:
service
communication,
Claude
ROCUET,
SDIS,
ETE
EVASION,
TOURISM'ODET,
CCPF,
CAT